INTRODUCTION

1.1 Déclaration d'engagement mutuel

Pruvit Ventures, Inc. (ci-après appelée « Pruvit » et la « Société ») s'efforce d'établir une relation à long terme et mutuellement avantageuse avec ses Affiliés.

Dans un esprit de respect et de compréhension mutuels, Pruvit s'engage à :
1. Offrir un service rapide, professionnel et courtois à ses Promoteurs, Affiliés et Clients;
2. Fournir des produits de la plus haute qualité, à des prix justes et raisonnables;
3. Échanger ou rembourser le prix d'achat de tout produit, service ou abonnement conformément aux politiques de retour de Pruvit;
4. Livrer les commandes rapidement et avec exactitude;
5. Verser des commissions exactes et dans les délais;
6. Accélérer le traitement des commandes en cas d'erreur ou de retard déraisonnable;
7. Lancer de nouveaux produits et programmes avec la participation et la planification des Affiliés;
8. Mettre en œuvre des modifications au Plan de rémunération ou au présent énoncé des Politiques et procédures (les « Politiques et procédures ») avec la participation des Affiliés (remarque : ces modifications entreront en vigueur trente (30) jours après la date de leur publication par Pruvit);
9. Soutenir, protéger et défendre l'intégrité de l'occasion d'affaires Pruvit;
10. Offrir aux Affiliés la possibilité de grandir avec Pruvit, cette croissance étant guidée par les principes du leadership serviteur
En retour, Pruvit s'attend à ce que ses Affiliés :
1. Se conduisent de manière professionnelle, honnête et respectueuse;
2. Présentent les renseignements sur la société Pruvit et ses produits de manière exacte et professionnelle;
3. Présentent le Plan de rémunération ainsi que les politiques de retour et d'échange contenues aux présentes de manière complète et exacte;
4. Ne fassent pas d'allégations exagérées concernant les revenus ou les produits;
5. Ne se livrent pas au recrutement croisé, à une concurrence malsaine ou à des pratiques commerciales contraires à l'éthique;
6. Soutiennent, protègent et défendent l'intégrité de l'occasion d'affaires Pruvit.
Par conséquent, nous te demandons de lire très attentivement les Règles d'éthique suivantes ainsi que nos Conditions générales, et d'en faire tes principes directeurs au quotidien dans l'exercice de tes activités.

1.2 Code d'éthique

Pruvit souhaite offrir à ses Affiliés indépendants les meilleurs produits et services ainsi que le meilleur Plan de rémunération de l'industrie. Par conséquent, Pruvit valorise les critiques constructives et encourage l'envoi de commentaires écrits adressés au Service de la conformité de Pruvit.
Les commentaires négatifs et dénigrants d'un Affilié au sujet de Pruvit, de ses produits, des présentes Politiques ou du Plan de rémunération, formulés auprès de Pruvit, sur le terrain ou lors de toute réunion ou de tout événement Pruvit, ou un comportement perturbateur lors de toute réunion ou de tout événement, n'ont d'autre effet que de refroidir l'enthousiasme des autres Promoteurs, Affiliés et Clients. Les Affiliés Pruvit ne doivent pas dénigrer Pruvit, les autres Promoteurs ou Affiliés Pruvit, les produits ou services Pruvit, le Plan de rémunération, ni l'un ou l'ensemble des administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs de produits ou mandataires de Pruvit. Une telle conduite constitue une violation importante des présentes Politiques et procédures et peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Affilié fautif.
Pruvit adhère au code d'éthique suivant :
1. Un Affilié Pruvit doit faire preuve d'équité, de tolérance et de respect envers toutes les personnes associées à Pruvit, sans égard à la race, au sexe, à la classe sociale ou à la religion, favorisant ainsi une « atmosphère positive » de travail d'équipe, de bon moral et d'esprit communautaire.
2. Un Affilié doit s'efforcer de résoudre les différends commerciaux, y compris les conflits ou désaccords avec les Affiliés de sa lignée ascendante ou de son organisation de lignée descendante, avec tact, sensibilité et bonne volonté, en veillant à ne pas créer de conflit supplémentaire.
3. Les Affiliés Pruvit doivent être honnêtes, responsables et professionnels, et se conduire avec intégrité.
4. Les Affiliés Pruvit ne doivent pas faire de déclarations dénigrantes au sujet de Pruvit, des autres Affiliés ou Promoteurs, des employés, fournisseurs de produits ou mandataires de Pruvit, de ses produits, services, campagnes de vente et de marketing, ou du Plan de rémunération.
5. Les Affiliés Pruvit ne doivent pas faire de déclarations qui offensent, induisent en erreur ou contraignent autrui de manière déraisonnable.
Pruvit peut prendre les mesures appropriées contre un Affilié si elle détermine, à sa seule discrétion, que la conduite de cet Affilié est préjudiciable, perturbatrice ou nuisible pour Pruvit ou pour d'autres Promoteurs ou Affiliés.

1.3 Le Contrat d'Affilié

Dans l'ensemble des présentes Politiques et procédures, lorsque les termes « Contrat d'Affilié » et/ou « Contrat » sont utilisés, ils désignent collectivement la version la plus récente des documents suivants, ainsi que de tout addenda ou de toute annexe s'y rapportant :
1. Politiques et procédures de Pruvit; et
2. Plan de rémunération de Pruvit.
Il incombe à l'Affilié parrain de fournir aux Affiliés de sa lignée descendante et à ses prospects la version la plus récente des présentes Politiques et procédures (disponibles sur le site Web de Pruvit), de la Déclaration de divulgation des revenus, du Plan de rémunération et de toutes les lignes directrices relatives aux médias sociaux ou de toute autre ligne directrice pouvant être mise en œuvre de temps à autre, ainsi que de toute modification s'y rapportant. La Déclaration de divulgation des revenus est jointe aux présentes à titre d'Addenda 2 et y est intégrée par renvoi à toutes fins.

1.4 Modifications du Contrat d'Affilié

Étant donné que les lois fédérales, étatiques et locales, ainsi que le contexte commercial, changent périodiquement, Pruvit se réserve le droit de modifier le Contrat ainsi que la « Liste de prix des produits Pruvit » (jointe aux présentes à titre d'Addenda 1 et intégrée aux présentes par renvoi), à sa seule et entière discrétion. L'avis de toute modification de ce type paraîtra dans les documents officiels de Pruvit, sur le site Web de Pruvit, dans ses médias sociaux et/ou dans le back-office des Affiliés.
Toute modification du Contrat entrera en vigueur trente (30) jours après un avis donné par l'une des méthodes suivantes :
1. Publication sur le site Web officiel de Pruvit;
2. Courrier électronique (courriel); ou
3. Tout canal de communication ou média social de Pruvit (p. ex. Facebook, Instagram, Twitter et/ou l'application Pruvit Pulse).
Les modifications du Contrat d'Affilié ne s'appliquent pas rétroactivement.

PRINCIPES DE BASE

2.1 Devenir Affilié Pruvit

Un Affilié Pruvit est un entrepreneur indépendant. Un Affilié Pruvit n'est pas un franchisé, un coentrepreneur, un associé commercial, un employé ni un mandataire de Pruvit, et il lui est interdit d'affirmer ou de laisser entendre le contraire, que ce soit verbalement ou par écrit. Un Affilié Pruvit n'a aucun pouvoir d'engager Pruvit à quelque obligation que ce soit. Pruvit n'est pas responsable du paiement ni du copaiement d'avantages sociaux. Un Affilié Pruvit est responsable de ses assurances responsabilité civile, maladie, invalidité et accidents du travail. Un Affilié Pruvit est responsable de ses propres décisions de gestion et de ses propres dépenses, y compris l'ensemble des impôts estimés sur le revenu et des cotisations de travailleur autonome. Un Affilié Pruvit établit son propre horaire et détermine la manière d'exploiter son entreprise d'Affilié, sous réserve du Contrat d'Affilié et de toute autre ligne directrice pouvant être mise en œuvre de temps à autre.

Pour devenir Affilié, un candidat doit :

Avoir atteint l'âge de la majorité (ne pas être mineur) dans son État ou sa province de résidence;
Résider ou avoir une adresse valide dans un État, un pays ou un territoire où Pruvit est autorisée à exercer ses activités;
Avoir un numéro d'identification de contribuable valide (p. ex. numéro de sécurité sociale (Social Security Number) ou numéro d'identification fiscale fédéral (EIN));
Entrer un numéro de téléphone cellulaire vérifié, qui n'est pas utilisé par un autre compte Pruvit ni associé à celui-ci. Ce numéro sera vérifié au moyen d'un code de vérification envoyé au numéro de cellulaire du candidat.
Reconnaître et accepter toutes les communications envoyées par Pruvit (y compris, sans s'y limiter, les courriels, textos, diffusions, lettres, etc.), avec la possibilité de se « désabonner » de ces communications.

2.2 Inscription d'un nouvel Affilié

Un nouvel Affilié potentiel peut s'inscrire lui-même sur le site Web de n'importe quel parrain, sous réserve de l'acceptation par Pruvit de l'inscription en ligne du candidat confirmant que celui-ci a accepté l'ensemble des conditions générales du Contrat d'Affilié.
Les documents soumis et/ou signés électroniquement, y compris, sans s'y limiter, les soumissions en ligne, les documents d'autorisation de traitement automatisé par carte de crédit et le Contrat d'Affilié, constituent des contrats juridiquement contraignants qui ne doivent être altérés, falsifiés ou modifiés d'aucune manière après avoir été signés et/ou soumis. Des renseignements faux ou trompeurs, des signatures falsifiées ou des altérations de tout document, y compris les formulaires d'enregistrement d'entreprise, peuvent entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation involontaire du compte de l'Affilié fautif.
Un candidat qui s'inscrit chez Pruvit doit désigner un parrain lors du processus d'inscription en ligne. Si le candidat s'inscrit plus tard en désignant un parrain différent, Pruvit n'acceptera pas cette inscription ultérieure. Pruvit se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre la décision finale relativement à tout différend concernant les inscriptions d'Affiliés, les parrains et les placements.

RESPONSABILITÉS DES AFFILIÉS DE PRUVIT

3.1 Adresse exacte

Il incombe à l'Affilié ou au Client de s'assurer que Pruvit dispose de la bonne adresse d'expédition avant l'expédition de toute commande.
Un Affilié et/ou un Client doit prévoir jusqu'à soixante-douze (72) heures de traitement après la réception d'un avis de changement d'adresse par l'Équipe de soutien de Pruvit.

3.2 Utilisation des outils de vente

Pour promouvoir les produits Pruvit et l'occasion d'affaires Pruvit, les Affiliés sont encouragés à utiliser les outils de vente et le matériel de soutien produits ou expressément autorisés par Pruvit. Les Affiliés peuvent utiliser et publier le matériel de marketing qu'ils conçoivent uniquement après l'approbation de ce matériel par Pruvit. L'utilisation non autorisée par un Affilié d'outils de vente ou de matériel promotionnel, y compris, sans s'y limiter, la publicité sur Internet et le marketing sur les médias sociaux comme Facebook, Instagram et autres, constitue une violation des présentes Politiques et procédures. De plus, la publication de matériel de marketing qui enfreint les lois ou les règlements régissant la manière dont les produits ou l'occasion d'affaires de Pruvit peuvent être commercialisés constitue une violation des présentes Politiques et procédures et peut entraîner la résiliation immédiate du compte Pruvit de l'auteur de la publication. De telles violations pourraient compromettre l'occasion Pruvit pour tous les Affiliés. Par conséquent, les Affiliés doivent soumettre par courriel tous les outils de vente, le matériel promotionnel, les publicités, les sites Web, le matériel de formation et les dépliants, ainsi que toute autre documentation, au Service de la conformité de Pruvit pour approbation avant toute utilisation, à l'adresse compliance@pruvithq.com. À moins que l'Affilié ne reçoive une approbation écrite pour utiliser le ou les documents soumis, la demande est réputée refusée. Tous les Affiliés doivent préserver et promouvoir la bonne réputation de Pruvit et de ses produits. Le marketing et la promotion de Pruvit, de l'occasion d'affaires Pruvit, du Plan de rémunération et des produits et services Pruvit doivent être compatibles avec l'intérêt public et éviter toute conduite ou pratique discourtoise, trompeuse, mensongère, contraire à l'éthique ou immorale.

3.3 Parrainage

Le parrain est la personne qui présente Pruvit à un Promoteur, à un Affilié ou à un Client, l'aide à effectuer son inscription, et soutient et forme les membres de sa lignée descendante.
Pruvit reconnaît comme parrain le nom indiqué sur la première demande d'inscription soumise par un candidat à Pruvit.
Un candidat ne peut pas s'inscrire chez Pruvit à titre d'Affilié sans accepter personnellement les conditions générales du Contrat d'Affilié.
Pruvit reconnaît que chaque nouveau prospect a le droit de choisir en définitive son propre parrain, mais Pruvit ne permettra pas aux Affiliés de se livrer à des activités de parrainage contraires à l'éthique.
Tous les Affiliés actifs en règle ont le droit de parrainer et d'inscrire d'autres personnes chez Pruvit. Dans le cadre des activités de parrainage, il n'est pas rare de se retrouver dans des situations où plus d'un Affilié a approché le même prospect. Dans ce cas, le nouveau prospect devrait être parrainé par le premier Affilié qui lui a fait une présentation complète des produits ou de l'occasion d'affaires Pruvit.
En cas de différend concernant le parrainage, Pruvit se réserve le droit de désigner le parrain d'un prospect, et toutes ces décisions sont définitives.

3.4 Parrainage contraire à l'éthique

Les activités de parrainage contraires à l'éthique comprennent, sans s'y limiter, le fait d'attirer, de faire de la surenchère ou de se livrer à une concurrence malsaine en tentant de soustraire un prospect ou un nouvel Affilié à un autre Affilié, ou d'inciter un autre Affilié à passer à un parrain différent.
Les allégations de parrainage contraire à l'éthique doivent être signalées par écrit au Service de la conformité de Pruvit dans les 30 premiers jours suivant l'inscription du nouvel Affilié en question. Si les signalements de parrainage contraire à l'éthique sont fondés, Pruvit peut transférer l'Affilié ou la lignée descendante de l'Affilié à un autre parrain ou à une autre organisation sans l'approbation du parrain actuel de la lignée ascendante. Pruvit demeure l'autorité finale dans de tels cas.
Pruvit interdit la manipulation non autorisée du Plan de rémunération et/ou du plan de marketing de Pruvit visant à déclencher des commissions ou à provoquer la promotion d'un Affilié de la lignée descendante de manière non méritée (ci-après, l'« empilement » ou « Stacking »). Par exemple, il y a empilement lorsqu'un parrain place un ou des Affiliés sous un membre inactif de sa lignée descendante, à l'insu de l'Affilié, afin de déclencher une qualification non méritée aux fins des commissions. L'empilement est une infraction contraire à l'éthique et punissable, qui peut entraîner la résiliation immédiate des comptes de tous les Affiliés, personnes et/ou entités reconnus comme y ayant participé.
Tout Affilié qui sollicite ou incite des membres d'une autre entreprise de vente directe à vendre ou à distribuer les produits et services Pruvit s'expose au risque d'être poursuivi par cette autre entreprise de vente directe. Si une poursuite, un arbitrage ou une médiation est intenté contre un Affilié au motif qu'il se serait livré à une sollicitation inappropriée de la force de vente ou des clients d'une autre entreprise, Pruvit ne paiera aucun des frais de défense ni des honoraires juridiques de l'Affilié, et Pruvit n'indemnisera pas l'Affilié pour tout jugement, toute sentence ou tout règlement.

3.5 Interdiction du parrainage croisé

Le « parrainage croisé » est l'inscription, dans une lignée de parrainage différente, d'une personne ou d'une Entité commerciale qui s'est déjà inscrite à titre d'Affilié. Le parrainage croisé, réel ou tenté, est strictement interdit et peut entraîner la résiliation du compte de l'Affilié fautif.
L'inscription au moyen du nom d'un conjoint ou d'un parent, d'un nom commercial, d'un nom d'emprunt, d'une Entité commerciale ou d'une identification fictive de quelque nature que ce soit dans le but de contourner la présente Politique sur le parrainage croisé est strictement interdite.
La présente Politique n'interdit pas le transfert d'un compte et d'une entreprise Pruvit conformément à la Politique de cession ou de transfert énoncée dans les présentes Politiques.

CONTRATS ET ENTENTES GÉNÉRALES

4.1 Droits accordés

Pruvit accorde par les présentes à l'Affilié un droit non exclusif, selon les conditions générales énoncées dans le Contrat, de :
1. Acheter des produits et services Pruvit;
2. Promouvoir et vendre des produits et services Pruvit; et
3. Parrainer de nouveaux Affiliés et Clients dans les pays où Pruvit est actuellement autorisée à faire affaire ou le deviendra à l'avenir.
Aucun élément du Plan de rémunération de Pruvit ne constitue une exigence d'achat personnel pour devenir Affilié ou pour participer pleinement au Plan de rémunération. Aucun achat de produit n'est exigé de qui que ce soit, à quelque moment que ce soit, pour participer pleinement à titre d'Affilié.

4.2 Effet de la résiliation

À la suite de la résiliation volontaire ou involontaire du compte Pruvit d'un Affilié (collectivement, la « résiliation »), cet Affilié :
1. N'a aucun droit, titre, réclamation ou intérêt à l'égard de toute commission ou prime, y compris les Pruvit Points, provenant des ventes générées par l'ancienne organisation de l'Affilié, ni à l'égard de tout autre paiement lié au compte résilié de l'Affilié;
2. Renonce dans les faits à toute réclamation de droits de propriété ou à tout intérêt dans l'ancienne organisation de lignée descendante et le compte de l'Affilié, ou à leur égard; et
3. Ne reçoit des commissions et des primes que pour la dernière période de paie complète au cours de laquelle l'Affilié était actif avant la résiliation, déduction faite de tout montant retenu pendant une enquête précédant une résiliation involontaire, des Pruvit Points qui ne sont pas échangeables contre de l'argent et de tout autre montant dû à Pruvit.
4. En cas de résiliation ou d'inactivité d'un (1) an ou plus, l'Affilié perd tous les fonds se trouvant dans ses comptes de commissions et/ou de Pay-Out et autorise Pruvit à saisir ces fonds et à fermer les comptes.

4.3 Modification du compte Pruvit d'un Affilié

Un Affilié peut modifier son compte Pruvit existant afin d'y ajouter un conjoint ou un partenaire, ou de changer la forme de propriété d'une personne physique à une Entité commerciale, en soumettant une demande écrite au Service de soutien de Pruvit et en retournant tout document demandé par le Service de soutien de Pruvit pour effectuer cette modification.

4.4 Transfert non autorisé et réinscription

Si un Affilié découvre qu'un Affilié de sa lignée descendante s'est réinscrit sous un autre Affilié, l'Affilié dispose de trente (30) jours à compter de la date à laquelle l'Affilié de sa lignée descendante s'est inscrit sous le nouvel Affilié pour en aviser le Service de la conformité de Pruvit et demander que l'Affilié de sa lignée descendante soit retransféré dans sa lignée descendante. À l'expiration de ce délai d'avis de trente (30) jours, le droit de réclamer un nouvel Affilié dans sa lignée descendante est réputé abandonné.

4.5 Changement de parrain ou de placement des Affiliés

Les changements ou corrections de placement peuvent être demandés dans les soixante-douze (72) heures suivant le moment où une première commande est passée relativement au compte de l'Affilié qui fait la demande. Ces ajustements nécessitent une autorisation écrite adressée au Service de soutien de Pruvit, soumise à partir du back-office personnel du parrain ainsi que de l'Affilié à déplacer et, dans certains cas, de l'Affilié de la lignée ascendante.
Les changements de parrain ne sont généralement pas permis. Toutefois, des corrections de parrain peuvent être effectuées si elles sont signalées au Service de soutien de Pruvit dans les soixante-douze (72) heures suivant le moment où une première commande est passée relativement au compte de l'Affilié qui fait la demande. Les corrections de parrain doivent être demandées à partir du back-office du parrain actuel (d'origine), en indiquant la raison pour laquelle la correction doit être effectuée.
À la discrétion de Pruvit, les Affiliés qui n'ont pas commandé de produits ou de services Pruvit depuis au moins douze (12) mois, et dont le compte n'a pas été résilié, peuvent se réinscrire chez Pruvit sous le parrain ou le placement de leur choix.
Lorsqu'un ancien Affilié se réinscrit chez Pruvit, Pruvit « compressera » (fermera) le compte d'origine de l'Affilié, et un nouvel identifiant d'utilisateur Pruvit (Pruvit User ID) sera attribué à l'Affilié. Dans ce cas, l'Affilié ne conserve ni son ancienne organisation de lignée descendante ni ses droits aux commissions provenant de son ancienne entreprise ou de son ancien compte Pruvit.
Pruvit se réserve le droit de corriger les erreurs de parrain ou de placement en tout temps et de la manière qu'elle juge nécessaire, à sa seule discrétion.

4.6 Changement d'organisation

Si un Affilié souhaite changer d'organisation au sein de Pruvit, l'Affilié doit soumettre un avis de résiliation volontaire au Service de la conformité de Pruvit conformément à l'article 4.10 ci-dessous, et demeurer inactif (ne passer aucune commande et n'avoir aucune commande automatique) avec ou chez Pruvit pendant six (6) mois à compter de la date à laquelle Pruvit accuse réception de l'avis avant de pouvoir se réinscrire sous un parrain ou un placement différent.
Pruvit conserve le droit d'approuver ou de refuser toute demande de réinscription après la résiliation d'un Affilié. Le fait que des Affiliés d'une même organisation de lignée descendante soumettent simultanément des avis de résiliation volontaire afin de transférer d'organisation conformément à l'article 4.8 a) sera considéré comme un abus des présentes Politiques.
Si la réinscription est approuvée, l'ancien Affilié recevra un nouvel identifiant d'utilisateur Pruvit après avoir accepté les conditions du Contrat d'Affilié en vigueur à ce moment-là. L'Affilié réinscrit n'aura le droit de conserver aucune ancienne lignée descendante, ni aucun droit aux commissions associées à l'ancien identifiant d'utilisateur Pruvit ou à l'ancien compte de l'Affilié.

4.7 Résiliation volontaire

Un Affilié peut résilier immédiatement son compte et l'entreprise Pruvit qui y est associée en soumettant un avis écrit par courriel au Service de la conformité de Pruvit à l'adresse compliance@pruvithq.com. L'avis écrit doit comprendre les éléments suivants :
1. Une déclaration de l'intention de l'Affilié de résilier le compte;
2. La date de résiliation;
3. L'identifiant d'utilisateur Pruvit de l'Affilié;
4. La ou les raisons de la résiliation du compte; et
5. La signature de l'Affilié.
Un Affilié ne peut pas utiliser la résiliation volontaire de son compte comme moyen de changer immédiatement de parrain ou de placement. Un Affilié qui a volontairement résilié son compte ne peut pas se réinscrire chez Pruvit ni détenir d'intérêt financier dans une entreprise Pruvit, quelle qu'elle soit, pendant six (6) mois à compter de la réception par Pruvit de l'avis écrit de résiliation. Un Affilié dont le compte a été résilié et qui fait la promotion des produits ou services Pruvit pendant cette période d'attente de six (6) mois en utilisant le code de référence d'un autre Affilié ou d'un Client enfreint la présente disposition et ne sera pas autorisé à se réinscrire avant que six (6) mois se soient écoulés depuis la cessation de cette conduite fautive.

4.8 Résiliation involontaire

Pruvit se réserve le droit de résilier le compte d'un Affilié pour les raisons suivantes, notamment :
1. Violation de toute disposition du Contrat d'Affilié;
2. Violation de toute loi, ordonnance ou réglementation applicable liée à l'entreprise Pruvit de l'Affilié;
3. Pratiques commerciales contraires à l'éthique ou violation des normes de loyauté commerciale; ou
4. Retour de plus de 500 $ de produits, de services et/ou d'outils de vente Pruvit aux fins de remboursement au cours d'une période de douze (12) mois.
5. L'Affilié intente une poursuite contre Pruvit, ses administrateurs, dirigeants, employés et/ou mandataires, s'y joint ou y participe volontairement de toute autre manière.
Pruvit avisera l'Affilié par écrit, par courriel et par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par courrier express de nuit avec preuve de livraison, à la dernière adresse connue de l'Affilié, de son intention de résilier le compte de l'Affilié et des motifs de la résiliation. La résiliation involontaire prend effet à la date de l'avis écrit.
Il est par la suite interdit à l'ancien Affilié d'utiliser les noms, marques ou signes, étiquettes, papeterie, publicités ou documents commerciaux faisant référence ou se rapportant à des produits ou services Pruvit. Pruvit avisera le parrain actif de la lignée ascendante dans les dix (10) jours suivant la résiliation. L'organisation de l'Affilié dont le compte a été résilié « remontera » au parrain actif de la lignée ascendante inscrit au dossier.
Un Affilié dont le compte a été résilié involontairement par Pruvit ne peut pas se réinscrire à titre d'Affilié, que ce soit sous son nom actuel ou sous tout autre nom ou toute autre Entité commerciale, sans le consentement écrit exprès d'un dirigeant de Pruvit, à la suite d'un examen par le Comité de conformité de Pruvit. Si ce consentement est accordé, l'Affilié ne peut pas se réinscrire à titre d'Affilié pendant douze (12) mois suivant la date de résiliation.

ENTITÉS COMMERCIALES

5.1 Définition

Une société par actions, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou une fiducie (collectivement, une « Entité commerciale ») peut s'inscrire à titre d'Affilié si elle réside aux États-Unis. Les Affiliés résidant au Canada et au Mexique ne peuvent pas s'inscrire à titre d'Entité commerciale.
Un Affilié peut changer son statut, sous le même parrain, de personne physique à Entité commerciale conformément à l'article 4.4 des présentes Politiques.

5.2 Indemnisation relative aux actions

Un Affilié est entièrement responsable de toutes ses communications verbales et écrites concernant les produits et services Pruvit et le Plan de rémunération qui ne figurent pas expressément dans les documents officiels de Pruvit. Les Affiliés doivent indemniser et dégager de toute responsabilité Pruvit, ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs de produits et mandataires à l'égard de toute responsabilité, y compris les jugements, sanctions civiles, remboursements, honoraires d'avocats et frais judiciaires engagés par Pruvit en raison des déclarations ou des actions non autorisées de l'Affilié. La présente disposition survit à la résiliation du Contrat d'Affilié et d'un compte Pruvit.

5.3 Assurance

Pruvit encourage les Affiliés à souscrire une couverture d'assurance pour leur entreprise Pruvit. Une police d'assurance habitation ne couvre pas les blessures liées aux activités commerciales, ni le vol ou l'endommagement des stocks ou de l'équipement commercial. Les Affiliés devraient communiquer avec leur agent d'assurance pour s'assurer que leurs biens commerciaux sont protégés. Dans bien des cas, cela peut se faire au moyen d'un avenant « Business Pursuit » (activités professionnelles) ajouté à une police d'assurance habitation existante.

VIOLATIONS DES POLITIQUES

6.1 Signalement d'une violation des Politiques

Un Affilié qui constate une violation des présentes Politiques et procédures par un autre Affilié ou un Client devrait signaler cette ou ces violations au Service de la conformité de Pruvit par courriel à compliance@pruvithq.com. Le courriel devrait comprendre :
1. La nature de la ou des violations;
2. Les faits précis appuyant les allégations;
3. Les dates;
4. Le nombre d'occurrences;
5. Les personnes concernées; et
6. Les pièces justificatives
Le Service de la conformité enquêtera sur la ou les violations signalées, et Pruvit prendra les mesures appropriées si cela est justifié.

6.2 Respect du Plan de rémunération de Pruvit

Un Affilié doit respecter les conditions du Plan de rémunération de Pruvit.
Un Affilié ne doit pas offrir l'occasion d'affaires Pruvit par l'intermédiaire de tout autre système, programme ou méthode de marketing, ou en combinaison avec ceux-ci, autre que ce qui est expressément énoncé dans la Documentation officielle de Pruvit.
Un Affilié ne doit pas exiger d'un Affilié actuel ou potentiel, ni l'encourager à, participer à Pruvit d'une manière qui diffère du Plan de rémunération tel qu'il est énoncé dans la Documentation officielle de Pruvit.
Un Affilié ne doit pas exiger d'un Affilié actuel ou potentiel, ni l'encourager à, effectuer un achat auprès de toute personne ou autre entité, ou un paiement à celle-ci, comme condition de participation au Plan de rémunération de Pruvit.

6.3 Respect des lois et ordonnances

De nombreuses villes, comtés et municipalités ont des lois réglementant certaines entreprises à domicile. Les Affiliés et les Clients doivent se conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations fédérales, étatiques et locales dans l'exploitation de leur entreprise Pruvit.
Un Affilié comprend et accepte qu'il est seul responsable de toutes les amendes et responsabilités découlant de la ou des violations des lois, règlements et/ou ordonnances applicables par l'Affilié ou le Client.

6.4 Conformité aux lois fiscales applicables

Un Affilié assume l'entière responsabilité de payer, et s'engage à payer, tous les impôts et taxes fédéraux, étatiques, provinciaux et locaux sur tout revenu gagné à titre d'Affilié, et s'engage en outre à indemniser Pruvit de tout défaut de paiement de ces impôts et taxes à leur échéance. Pruvit encourage les Affiliés à consulter leur ou leurs conseillers fiscaux afin de s'assurer qu'ils se conforment à toutes les lois applicables et qu'ils comprennent les conséquences fiscales liées à leur statut d'entrepreneur indépendant. À la fin de chaque année civile, Pruvit remettra à chaque Affilié Pruvit le formulaire 1099 de l'IRS, ou tout autre document applicable exigé par la loi, pour la rémunération versée à un Affilié Pruvit à titre de non-employé.
Si l'entreprise d'un Affilié est exonérée d'impôt, le numéro d'identification fiscale fédéral (EIN) doit être fourni par écrit à Pruvit, accompagné de tout document supplémentaire demandé attestant ce statut.
Pruvit est tenue de percevoir et de remettre la taxe de vente aux différents États ou provinces en fonction du prix de détail, y compris pour la réception de voyages, de prix ou de récompenses. Aux États-Unis, Prüvit percevra et remettra la taxe de vente sur la base de frais d'un montant de 600,00 $ ou plus par année civile. Au Canada, Prüvit percevra et remettra la taxe de vente sur la base de frais d'un montant de 500,00 $ ou plus par année civile. Au Mexique, Prüvit retient l'impôt ISR à chaque période, au moment où les gains de l'Affilié sont transférés dans son Wallet.

6.5 Un seul compte Pruvit par Affilié

Un Affilié ne peut exploiter qu'un (1) seul compte Pruvit et l'entreprise qui y est associée, ou détenir un droit de propriété, en common law ou en equity, dans un seul tel compte, à titre d'entreprise individuelle, d'associé, d'actionnaire, de fiduciaire ou de bénéficiaire. Aucune personne (avec son conjoint) ne peut détenir ou exploiter plus d'un compte Pruvit et l'entreprise qui y est associée, ni recevoir une rémunération de plus d'un tel compte. Les personnes d'une même Unité familiale, à l'exclusion des conjoints, peuvent chacune ouvrir leur propre compte Pruvit distinct ou détenir un intérêt dans un tel compte, uniquement si chaque position familiale subséquente est placée en première ligne du premier membre de la famille inscrit. Chaque position doit être développée séparément et indépendamment de l'autre, faute de quoi la position sera considérée comme de l'empilement (Stacking). Si deux Affiliés ayant des comptes établis se marient par la suite, ils peuvent conserver leurs comptes distincts.

6.6 Actions des membres du ménage ou des parties affiliées

Si un membre du ménage immédiat d'un Affilié se livre à une activité qui, si elle était exercée par l'Affilié, enfreindrait une disposition du Contrat d'Affilié, cette activité sera réputée constituer une violation de la part de l'Affilié, et Pruvit pourra prendre des mesures disciplinaires contre l'Affilié conformément aux présentes Politiques et procédures. De même, si une personne associée de quelque manière que ce soit à une Entité commerciale enfreint le Contrat d'Affilié, cette ou ces actions seront réputées constituer une violation de la part de l'Entité commerciale, et Pruvit pourra prendre des mesures disciplinaires contre l'Entité commerciale. De la même façon, si un Affilié est une Entité commerciale, chaque propriétaire, membre, dirigeant et/ou affilié de cette Entité commerciale est lié personnellement et individuellement par le Contrat d'Affilié et doit s'y conformer.

6.7 Numéros d'identification et Pay-Out

Chaque Affilié est tenu de fournir à Pruvit un numéro de sécurité sociale (Social Security Number) ou un numéro d'identification fiscale fédéral (EIN), s'il est situé aux États-Unis ou dans l'un de ses territoires, au moment où l'Affilié lance un transfert des fonds ou des gains accumulés dans son Wallet. Le transfert et le décaissement des paiements de commissions ou des primes acquises sont appelés « Pay-Out » (versement), et Pruvit se réserve le droit de retenir le Pay-Out de tout Affilié qui omet de fournir un numéro de sécurité sociale ou un numéro d'identification fiscale fédéral (EIN) valide, ou qui fournit de faux renseignements.
Au moment de l'inscription, Pruvit attribuera un identifiant d'utilisateur Pruvit (Pruvit User ID) à l'Affilié. Ce numéro servira à passer des commandes, à structurer les organisations et à suivre les commissions et les primes.

6.8 Vente, cession ou transfert de propriété

Afin de préserver l'intégrité de la structure hiérarchique, il est nécessaire que Pruvit impose des restrictions au transfert, à la cession ou à la vente du compte Pruvit d'un Affilié et de l'entreprise qui y est associée.
Un Affilié ne peut pas vendre, céder ou transférer ses droits, ni déléguer son compte ou sa position d'Affilié, sans l'approbation écrite préalable de Pruvit, laquelle ne sera pas refusée sans motif raisonnable. Toutes les parties à une transaction décrite au présent article 6.8 doivent être en règle auprès de Pruvit pour être admissibles à toute vente, cession ou tout transfert proposé. Toute tentative de vente, de cession ou de transfert sans l'approbation de Pruvit peut être annulée à la discrétion de Pruvit.
Tout acheteur, cessionnaire ou bénéficiaire du transfert approuvé prend la position de l'Affilié au moment de la vente et acquiert l'organisation de lignée descendante de l'Affilié.
Pour demander la vente, le transfert ou la cession d'une position Pruvit, un Affilié doit demander un Formulaire de demande de transfert de compte au Service de soutien de Pruvit et soumettre les éléments suivants au Service de la conformité de Pruvit :
1. un Formulaire de demande de transfert de compte Pruvit dûment signé, daté et correctement rempli;
2. une entente dûment signée, datée et notariée entre l'Affilié et l'acheteur, le bénéficiaire du transfert ou le cessionnaire proposé; et
3. tout document justificatif supplémentaire demandé par Pruvit.
Toute dette que l'une des parties à la transaction proposée peut avoir envers Pruvit doit être entièrement acquittée avant l'approbation de toute vente, de tout transfert ou de toute cession.
Un Affilié qui vend, transfère ou cède sa position Pruvit ne peut pas se réinscrire à titre d'Affilié Pruvit pendant six (6) mois civils complets suivant la date de la vente, du transfert ou de la cession, sauf disposition contraire expresse des présentes Politiques et procédures.

6.9 Séparation d'une entreprise Pruvit

Dans l'attente d'un divorce ou de la dissolution d'une Entité commerciale, les parties doivent adopter l'un des modes d'exploitation suivants :
1. L'une des parties peut, avec le consentement écrit de l'autre ou des autres, exploiter l'entreprise Pruvit, auquel cas le conjoint, l'actionnaire, l'associé, le membre ou le fiduciaire qui renonce (la « Partie cédante ») autorise Pruvit à traiter directement et exclusivement avec la partie non cédante.
2. Les parties peuvent continuer d'exploiter conjointement l'entreprise Pruvit « comme à l'habitude ». Toute rémunération versée par Pruvit le sera à la ou aux personnes ou à l'Entité commerciale désignées comme Affilié dans le compte, et l'Affilié doit indemniser Pruvit à l'égard de toute réclamation de toute autre partie concernant l'entreprise et le compte Pruvit ainsi que tout paiement effectué relativement à ceux-ci.
Pruvit ne reconnaît qu'une seule organisation de lignée descendante et n'effectuera qu'un seul transfert de paiement de commissions par compte Pruvit par cycle de commissions. En aucun cas la lignée descendante d'une organisation ne sera divisée, et Pruvit ne partagera pas les commissions et/ou les primes.
Si une Partie cédante a entièrement renoncé, par écrit, à tous ses droits sur l'entreprise et le compte Pruvit d'origine, la Partie cédante peut immédiatement par la suite se réinscrire sous le parrain et le placement de son choix. Dans de tels cas, toutefois, la Partie cédante n'a aucun droit sur les Affiliés ou les Clients actifs de l'ancienne organisation et ne doit pas les solliciter, et elle doit développer une nouvelle entreprise de la même manière que tout autre nouvel Affilié Pruvit. Un Affilié de l'ancienne organisation de lignée descendante de la Partie cédante qui souhaite être transféré dans la nouvelle organisation de la Partie cédante ou dans toute autre organisation doit se conformer aux exigences de l'article 4.0.

6.10 Succession

Le Contrat d'Affilié lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s'applique à leur bénéfice.
En cas de décès ou d'incapacité d'un Affilié, le compte de l'Affilié et l'entreprise qui y est associée peuvent être transmis à ses successeurs légaux (le « Successeur »). Lorsqu'une entreprise Pruvit est transmise par testament, le successeur acquiert le droit de percevoir toutes les primes et commissions de l'organisation de vente de l'Affilié décédé. Le Successeur doit :
1. Accepter toutes les conditions du Contrat d'Affilié;
2. Se conformer aux conditions et aux dispositions du Contrat d'Affilié
Les primes et/ou commissions transférées en vertu du présent article seront versées au successeur en un seul transfert, à l'exception des Pruvit Points, qui n'ont aucune valeur monétaire. Le successeur doit fournir à Pruvit une « adresse officielle » à laquelle tous les Pay-Out de primes et de commissions seront envoyés. Les paiements seront fondés sur le rendement actuel de la position, et non sur le volume atteint.
Si une entreprise Pruvit est léguée à des légataires conjoints, ceux-ci doivent constituer une Entité commerciale et obtenir un numéro d'identification fiscale fédéral (EIN). Pruvit versera tous les paiements de primes et de commissions uniquement à l'Entité commerciale gestionnaire.
Les documents juridiques appropriés doivent être soumis au Service de la conformité de Pruvit afin que le transfert soit effectué correctement. Pour effectuer le transfert testamentaire d'une entreprise Pruvit, le Successeur doit fournir les documents suivants au Service de la conformité de Pruvit :
1. Une copie certifiée conforme du certificat de décès; et
2. Une copie notariée du testament.
Pour effectuer le transfert de l'entreprise Pruvit en raison d'une incapacité, le Successeur doit fournir les documents suivants au Service de la conformité de Pruvit :
1. Une copie notariée de la nomination à titre de fiduciaire;
2. Une copie notariée de l'acte de fiducie ou de tout autre document juridique approprié établissant le droit du fiduciaire d'administrer l'entreprise Pruvit; et
3. Le Contrat d'Affilié accepté par écrit par le fiduciaire.
Si le Successeur est déjà un Affilié, Pruvit permettra à cet Affilié de maintenir actives sa propre position ainsi que la position héritée pendant une période maximale de six (6) mois. À la fin de cette période de six (6) mois, l'Affilié doit avoir compressé (s'il y a lieu), vendu ou autrement transféré soit la position existante, soit la position héritée.
Si le Successeur souhaite mettre fin à la position Pruvit, il doit soumettre une déclaration notariée faisant état de son désir de mettre fin à la position, accompagnée d'une copie certifiée conforme du certificat de décès, de la nomination à titre de fiduciaire et/ou de tout autre document juridique approprié.

MESURES DISCIPLINAIRES

7.1 Imposition de mesures disciplinaires – Objectif

Dans l'esprit de Pruvit, l'intégrité et l'équité doivent régner parmi ses Affiliés, offrant ainsi à chacun une chance égale de bâtir une entreprise prospère. Par conséquent, Pruvit se réserve le droit d'imposer des sanctions disciplinaires en tout temps lorsqu'elle a déterminé qu'un Affilié a enfreint le Contrat, tel qu'il peut être modifié de temps à autre par Pruvit conformément aux présentes.

7.2 Conséquences et recours en cas de violation

Les mesures disciplinaires peuvent comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
1. La surveillance de la conduite d'un Affilié pendant une période déterminée afin d'assurer la conformité;
2. L'envoi d'une alerte à la lignée ascendante de l'Affilié afin que celle-ci puisse mieux renseigner l'Affilié et/ou prendre des mesures proactives pour protéger la communauté Pruvit contre le recrutement croisé, le dénigrement, etc.;
3. L'émission d'un avertissement écrit ou l'obligation pour l'Affilié de prendre des mesures correctives immédiates;
4. L'imposition d'une amende (qui peut être imposée immédiatement ou retenue sur les paiements de commissions futurs) ou la retenue des paiements de commissions (« retenue de commissions ») jusqu'à ce que la situation ayant entraîné la retenue de commissions soit réglée ou jusqu'à ce que Pruvit reçoive de l'Affilié des garanties supplémentaires adéquates assurant sa conformité future;
5. La suspension de la participation aux événements, récompenses ou reconnaissances de Pruvit ou des Affiliés;
6. La suspension du Contrat d'Affilié Pruvit et de la position pour une ou plusieurs périodes de paie;
7. La résiliation involontaire du Contrat et de la position de l'Affilié;
8. Toute mesure ou combinaison des mesures ci-dessus que Pruvit juge réalisable et appropriée pour réparer équitablement les préjudices causés par la violation des politiques ou la rupture de contrat par l'Affilié; ou
9. Des poursuites judiciaires visant à obtenir une réparation pécuniaire ou en equity.

7.3 Procédure de suspension

Première violation : Encadrement et première lettre d'avertissement.
1. Une première violation survient généralement parce que l'Affilié ne connaît pas bien les Politiques et procédures ou la loi. L'encadrement et le premier avertissement donnent au Service de la conformité l'occasion de porter à l'attention de l'Affilié les Politiques et procédures ainsi que la violation précise, et de le conseiller sur la façon de respecter les Politiques et procédures et les lois applicables. Le Service de la conformité décrira également les attentes et les mesures que l'Affilié doit prendre pour remédier à la violation, notamment le retrait ou la révision de l'allégation non conforme, ou la façon de remédier à d'autres violations des politiques. Dans les trois jours suivant cet avis, le Service de la conformité déterminera si le matériel non conforme ou l'autre violation des politiques a été corrigé. Dans l'affirmative, le Service de la conformité fermera le dossier. Dans la négative, le Service de la conformité passera à l'avis de 2e violation décrit ci-dessous.
Deuxième violation : Deuxième lettre d'avertissement et suspension.
1. Bien qu'il soit souhaité que l'Affilié corrige rapidement la ou les violations, Pruvit reconnaît que ce n'est pas toujours le cas. Le deuxième avertissement écrit souligne la gravité des violations répétées et entraînera une suspension temporaire du compte de l'Affilié. Pendant la période de suspension, l'Affilié renonce à tout droit au Pay-Out et doit soumettre une lettre de réintégration signée dans laquelle il reconnaît la ou les violations et décrit les mesures prises pour corriger la ou les violations. Une fois la lettre de réintégration acceptée par Pruvit, la suspension sera levée et l'Affilié pourra demander un Pay-Out. L'Affilié pourrait faire l'objet de mesures disciplinaires supplémentaires pouvant aller jusqu'à la résiliation si la violation n'est pas corrigée ou si d'autres violations surviennent.
Troisième violation : Suspension et dernier avertissement écrit.
1. Les violations répétées des Politiques et procédures sont très problématiques et potentiellement préjudiciables. Par conséquent, la mesure la plus efficace et la plus prudente est la suspension de l'Affilié et la perte des commissions pendant au moins un mois. La lettre de dernier avertissement écrit comprendra l'avis de cette suspension, l'étendue de la perte des commissions et une mention indiquant que si l'Affilié enfreint de nouveau les Politiques et procédures, son compte sera immédiatement résilié.
Quatrième violation : Résiliation.
1. Comme il est décrit ci-dessus, Pruvit s'efforcera d'appliquer le caractère progressif de la politique disciplinaire en donnant d'abord des avertissements, un dernier avertissement écrit, puis une suspension et la perte des commissions avant de procéder à la résiliation du compte Pruvit de l'Affilié. Pruvit avisera l'Affilié par écrit si son compte est résilié et au moment de la résiliation.
2. Pruvit se réserve le droit de combiner ou d'omettre des étapes selon les circonstances de chaque situation et la nature de la violation. De plus, le compte d'un Affilié peut être résilié sans préavis ni mesure disciplinaire préalable, tel qu'autorisé par les Politiques et procédures.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

8.1 Griefs contre un autre Prüver ou Affilié

Si un Affilié Pruvit a un grief ou une plainte contre un autre Prüver ou Affilié concernant toute pratique ou conduite liée à leurs entreprises Pruvit, il est encouragé à régler la question directement avec l'autre partie. Si aucune entente ne peut être conclue, la situation doit être signalée directement au Service de la conformité de Pruvit selon la procédure décrite ci-dessous.
Le Service de la conformité de Pruvit est l'autorité finale pour le règlement des griefs ou des plaintes, et sa décision écrite est définitive et lie les Prüvers ou les Affiliés concernés.
Pruvit limitera son intervention aux différends portant uniquement sur des questions liées aux entreprises Pruvit. Pruvit ne tranchera pas les questions qui concernent des conflits de personnalité ou une conduite non professionnelle de la part de Prüvers ou d'Affiliés, ou entre eux, en dehors du contexte d'une entreprise Pruvit. Ces questions dépassent le champ d'action de Pruvit et ne peuvent pas servir à justifier un changement de parrain ou de placement, ni un transfert vers une autre organisation Pruvit.
Pruvit n'examine pas, ne fait pas respecter et ne sert pas de médiateur pour les ententes conclues avec des tiers entre Prüvers ou Affiliés, et ne fournit ni noms, ni financement, ni conseils pour obtenir les services d'un conseiller juridique externe.
Procédure de traitement des griefs :
1. L'Affilié Pruvit devrait soumettre une lettre de plainte (un courriel sera accepté) directement au Service de la conformité de Pruvit. La lettre doit exposer les détails de l'incident comme suit :
  1. La nature de la violation;
  2. Les faits précis appuyant les allégations;
  3. Les dates;
  4. Le nombre d'occurrences;
  5. Les personnes concernées; et
  6. Les pièces justificatives.
2. Sur réception de la plainte écrite, Pruvit mènera une enquête selon la procédure suivante :
  1. Le Service de la conformité de Pruvit enverra un accusé de réception à l'Affilié plaignant;
  2. Le Service de la conformité de Pruvit avisera verbalement ou par écrit l'Affilié faisant l'objet de l'enquête de l'allégation. Si un avis écrit est envoyé à l'Affilié, celui-ci disposera de 10 jours ouvrables à compter de la date de la lettre d'avis pour présenter tous les renseignements relatifs à l'incident aux fins d'examen par Pruvit;
  3. Le Service de la conformité de Pruvit enquêtera de manière approfondie sur la plainte et examinera tous les renseignements soumis qu'il juge pertinents, y compris les renseignements provenant de sources connexes. En raison de la nature unique de chaque situation, la détermination de la mesure corrective appropriée se fera au cas par cas, et le délai nécessaire pour parvenir à une résolution variera; et
  4. Pendant l'enquête, le Service de la conformité fournira uniquement des mises à jour périodiques indiquant simplement que l'enquête est en cours. Aucun autre renseignement ne sera communiqué pendant cette période. Les appels, lettres et demandes de « rapports d'étape » des Affiliés pendant l'enquête ne recevront pas de réponse et ne seront pas retournés.
Pruvit prendra une décision finale et en avisera en temps opportun les Affiliés Pruvit concernés.

8.2 Médiation des différends entre un Affilié et Pruvit

L'Affilié et Pruvit (collectivement, les « Parties ») reconnaissent que des différends et des désaccords peuvent survenir entre les Parties et conviennent donc qu'il est dans leur intérêt de nommer un médiateur impartial pour régler ces différends à mesure qu'ils surviennent. La médiation d'un différend peut permettre aux parties d'éviter les coûts et les inconvénients d'un litige devant les tribunaux.
Les Parties devraient échanger tous les documents pertinents à la réparation demandée. Le médiateur peut demander l'échange de mémoires et d'autres renseignements; les éléments qu'une partie souhaite garder confidentiels peuvent être envoyés au médiateur dans une communication distincte.
Le médiateur ne doit pas être le représentant juridique de l'une ou l'autre des parties.
Sauf entente contraire entre les Parties, la médiation aura lieu dans le comté de Collin, au Texas, à une date convenue d'un commun accord entre les Parties et le médiateur. La participation à la médiation par téléphone sera permise afin d'éviter tout inconvénient à une partie.
Le médiateur doit permettre aux Parties d'être représentées par leurs représentants respectifs, qui ont le pouvoir de conclure un règlement. Toute partie peut participer sans représentation (pro se).
Les séances de médiation et les communications connexes liées à la médiation sont des procédures privées. Pour cette raison, seules les Parties et leurs représentants juridiques peuvent assister aux séances de médiation. D'autres personnes ne peuvent y assister qu'avec la permission des Parties et le consentement du médiateur.
Chaque Partie assumera ses propres frais et dépenses liés à la médiation, à moins que les Parties n'en conviennent autrement.
Les Parties conviennent que toutes les communications liées à la médiation sont privilégiées et ne peuvent faire l'objet d'une communication préalable de la preuve ni être admises en preuve dans une procédure, à moins que les deux Parties n'y renoncent ou ne l'empêchent, ou à moins que la preuve ne soit par ailleurs admissible ou susceptible de communication préalable si ce n'était de sa divulgation ou de son utilisation dans le cadre de la médiation.
La compétence et le lieu de toute controverse ou réclamation présentée en vertu de la présente disposition de médiation seront le comté de Collin, au Texas. Les Parties conviennent en outre que les lois de l'État du Texas régiront toutes les questions, réclamations ou controverses soumises à la médiation conformément au Contrat.

8.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Politiques et procédures est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, seule la disposition invalide sera retranchée. Les autres conditions et dispositions des présentes demeureront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n'avait jamais fait partie des présentes Politiques et procédures.

8.4 Renonciation

Seul un dirigeant de Pruvit peut, par écrit, consentir une renonciation aux présentes Politiques et procédures. La renonciation de Pruvit à se prévaloir d'un manquement particulier d'un Affilié n'aura aucune incidence sur les droits de Pruvit à l'égard de tout manquement ultérieur, ni sur les droits ou obligations de tout autre Affilié.
L'existence d'une réclamation ou d'une cause d'action d'un Affilié contre Pruvit ne constituera pas un moyen de défense à l'application par Pruvit de toute condition ou disposition des présentes Politiques et procédures.

8.5 Droit applicable

Les Parties conviennent que la compétence et le lieu de toute controverse ou réclamation découlant du Contrat d'Affilié ou survenant entre Pruvit et l'Affilié seront le comté de Collin, au Texas. Les lois de l'État du Texas régiront toutes les questions se rapportant au Contrat d'Affilié ou en découlant, ou survenant entre Pruvit et l'Affilié, sans égard à toute disposition relative au choix de la loi applicable.

8.6 Renonciation aux recours collectifs

Les parties ont l'intention expresse et conviennent de ce qui suit :
1. Il est par les présentes renoncé aux procédures de recours collectif et d'action représentative, lesquelles ne pourront être invoquées ni s'appliquer devant quelque tribunal ou arbitrage que ce soit ; et
2. Les parties ne soumettront que leurs propres réclamations individuelles devant tout tribunal ou arbitrage et ne chercheront pas à représenter les intérêts de toute autre personne.
Le tribunal ou l'arbitre n'a pas le pouvoir de regrouper les réclamations de différentes personnes en une seule procédure, ni d'entendre un litige ou un arbitrage sous forme de recours collectif.
En tant qu'Affilié et/ou Client de Pruvit, j'accepte de ne pas présenter de réclamations dans le cadre d'un recours collectif ou d'une action collective contre Pruvit, que ce soit en arbitrage, devant un tribunal ou autrement, et de ne pas me joindre à un recours collectif ou à une action collective, ni d'en être membre, en arbitrage, devant un tribunal ou autrement.
En tant qu'Affilié et/ou Client, je comprends que cela signifie qu'il n'existera aucun droit ni aucun pouvoir permettant à moi ou à Pruvit d'intenter, de faire entendre ou de soumettre à l'arbitrage un différend sous forme de recours collectif ou d'action collective.

PAIEMENT DES COMMISSIONS ET DES PRIMES

9.1 Conditions d'admissibilité aux primes et aux commissions

Pour être admissible aux primes et aux commissions, un Affilié doit être actif et se conformer à l'ensemble des Politiques et procédures de Pruvit énoncées aux présentes, ainsi qu'à toutes les lignes directrices mises en œuvre. Tant qu'un Affilié respecte les conditions énoncées dans le Contrat, Pruvit versera des commissions à cet Affilié conformément au Plan de rémunération et à toute modification de celui-ci.
Pruvit n'émettra aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, à un Affilié sans que celui-ci ait accepté le Contrat d'Affilié et y ait consenti.
Pruvit se réserve le droit de reporter le versement des primes et des commissions jusqu'à ce que le montant cumulatif dépasse 25,00 $.
Les primes sous forme de Pruvit Points ne sont pas échangeables contre de l'argent.

9.2 Calcul des commissions et écarts

Pour être admissible à recevoir des commissions et/ou des primes, un Affilié doit être en règle et respecter les conditions du Contrat. Les commissions, les primes, les surcommissions (overrides) et les niveaux de réussite sont calculés sur une base quotidienne, mensuelle ou annuelle.
Un Affilié de Pruvit doit examiner rapidement son relevé mensuel et ses rapports de primes et de commissions, et signaler tout écart dans les trente (30) jours suivant leur réception. Après cette « période de grâce » de trente (30) jours, aucune autre demande de recalcul des commissions ne sera prise en considération.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le paiement des commissions, consulte le Plan de rémunération.
Pruvit se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les modalités ou les conditions de toute Prime ou de tout Fonds de primes. De plus, Pruvit peut échelonner le versement des sommes provenant d'une Prime ou d'un Fonds de primes.

9.3 Rajustements des primes et des commissions pour les produits retournés

Un Affilié reçoit des primes et des commissions en fonction des ventes réelles de produits et de services aux consommateurs finaux et aux Affiliés, au moyen d'achats de produits et de services. Lorsqu'un produit ou un service est retourné à Pruvit par le consommateur final ou par un Affilié en vue d'un remboursement, les primes et les commissions attribuables au produit ou au service retourné seront déduites des sommes de l'Affilié qui a reçu des primes ou des commissions sur ces ventes. Les déductions auront lieu au cours du mois où le remboursement est accordé et se poursuivront à chaque période de paie subséquente jusqu'à ce que la prime et/ou la commission soit récupérée.
Si un Affilié met fin à sa position et que les montants des primes ou des commissions attribuables aux produits ou services retournés n'ont pas encore été entièrement récupérés par Pruvit, le reste du solde impayé peut être opéré en compensation de toute autre somme que Pruvit pourrait devoir à l'Affilié dont le compte a été résilié.

COMMANDE DE PRODUITS

10.1 Politiques générales relatives à la commande de produits

L'« achat de primes » (Bonus Buying) est strictement et absolument interdit. L'achat de primes comprend : a) l'inscription de personnes ou d'entités à leur insu et/ou sans qu'elles aient signé une Demande ; b) l'inscription frauduleuse d'une personne ou d'une entité à titre d'Affilié ou de Client ; c) l'inscription ou la tentative d'inscription de personnes ou d'Entités commerciales inexistantes à titre d'Affiliés ou de Clients (« fantômes ») ; d) l'achat de produits ou de services Pruvit au nom d'un autre Affilié ou Client, ou sous le numéro d'identification d'un autre Affilié ou Client, afin de se qualifier pour des commissions ou des primes ; e) l'achat de quantités excessives de produits, de services ou de SmartShip qui ne peuvent raisonnablement être utilisés ou revendus en un mois ; et/ou f) tout autre mécanisme ou artifice visant à se qualifier pour des incitatifs, des prix, des commissions ou des primes qui ne découle pas d'achats de bonne foi de produits ou de services par des consommateurs finaux.
Pruvit exige que les Affiliés utilisent leurs propres cartes de crédit et ne permettent pas à d'autres personnes de les utiliser. Un Affilié ne doit pas utiliser la carte de crédit ou le compte de débit d'un autre Affilié ou Client pour s'inscrire chez Pruvit ou pour acheter des produits, des services ou des SmartShip.
Dans le cas d'une commande dont le paiement est invalide ou incorrect, Pruvit tentera de joindre l'Affilié par téléphone, par la poste ou par courriel afin d'obtenir un autre mode de paiement. Si ces tentatives demeurent infructueuses à l'expiration d'un délai de dix (10) jours ouvrables, la commande sera annulée.
Les prix peuvent changer sans préavis.
Un Affilié ou un Client qui reçoit une commande endommagée ou incorrecte doit en aviser Pruvit dans les trente (30) jours civils suivant la réception de la commande et suivre les étapes énoncées dans les présentes Politiques et procédures, ainsi que dans les Politiques de retour et d'échange de Pruvit et les autres lignes directrices relatives aux retours et aux échanges de produits.

10.2 Ventes aux Clients

Les ventes aux clients au détail peuvent être effectuées directement par l'intermédiaire des sites Web répliqués des Affiliés ou directement à partir des produits que Pruvit a en stock.
Les Affiliés se conformeront aux lois et règlements applicables en matière de protection du consommateur (y compris tout droit des consommateurs de recevoir des avis précis et tout droit de retourner un produit) accordés aux consommateurs en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur.
Lorsqu'il effectue une vente à un Client final, un Affilié doit lui remettre un reçu de vente au détail officiel de Pruvit au moment de la vente initiale ou avant celle-ci, ainsi qu'à chaque vente subséquente. Les Affiliés devront personnaliser le modèle avec leurs renseignements personnels. Si le Client exerce son droit d'annuler la vente, l'Affilié doit suivre la procédure de remboursement décrite dans la présente section.
Le Client doit retourner tous les produits inutilisés à Pruvit. Ces reçus de vente énoncent les droits en matière de protection du consommateur accordés par la loi applicable pour les ventes directes, y compris le droit d'annuler (sans motif) le reçu de vente jusqu'à dix (10) jours après que le Client final a reçu une copie du reçu ou de la facture.

10.3 Provision insuffisante

Tous les paiements électroniques refusés pour cause de provision insuffisante seront automatiquement soumis de nouveau pour paiement.
Tout solde impayé dû à Pruvit par un Affilié ou par un Client d'un Affilié en raison de frais pour provision insuffisante (« NSF ») ou de frais de fonds insuffisants (« ACH ») sera retenu par Pruvit sur les primes et les commissions futures de cet Affilié.
Toutes les transactions comportant une provision insuffisante par ACH ou par carte de crédit qui ne sont pas réglées en temps opportun par l'Affilié constituent un motif de sanctions disciplinaires ou de résiliation du compte.
Si une commande par carte de crédit ou un prélèvement automatique est refusé une première fois, le Client ou l'Affilié sera contacté directement et un autre mode de paiement lui sera demandé avant l'expédition de tout produit. Si le paiement est refusé une deuxième fois, le Client ou l'Affilié pourra être jugé inadmissible à l'achat de produits ou de services Pruvit ou à la participation à l'expédition automatique mensuelle. Remarque : la participation des Affiliés à l'expédition automatique mensuelle de Pruvit (un programme de commandes de produits récurrentes) est entièrement facultative et n'est pas requise pour devenir Affilié ou pour participer pleinement de toute autre manière au Plan de rémunération de Pruvit.

10.4 Achats par carte de crédit

Les achats par carte de crédit ne peuvent être effectués que par la personne ou l'Entité commerciale dont le nom figure sur la carte de crédit. Un Affilié ou un Client ne peut pas utiliser la carte de crédit d'une autre personne ou Entité commerciale pour acheter des produits Pruvit (que cet Affilié ou Client ait ou non la permission de cette personne ou entité pour ce faire). Pruvit considère de telles transactions comme frauduleuses et les signalera aux autorités compétentes aux fins de règlement.
En aucun cas un Affilié ou un Client ne doit effectuer une rétrofacturation (chargeback) d'un achat par carte de crédit. Le compte d'Affilié ou de Client associé à toute demande de rétrofacturation sur carte de crédit sera résilié immédiatement, sans préavis à l'Affilié ou au Client.
À la résiliation du compte d'un Affilié, le solde de Pruvit Points de l'Affilié sera effacé, puisque ceux-ci ne sont pas échangeables contre de l'argent.
Toutes les demandes de remboursement ou de retour des Affiliés ou des Clients doivent être faites conformément aux présentes Politiques.

10.5 Obligation relative à la taxe de vente

Les Affiliés doivent se conformer à toutes les lois et à tous les règlements fiscaux fédéraux, étatiques et locaux régissant la vente des produits et services Pruvit.
Pruvit perçoit et remet la taxe de vente sur toutes les commandes des Affiliés et des Clients. Lorsque des commandes sont passées auprès de Pruvit, la taxe de vente est payée d'avance en fonction du prix de détail suggéré et remise aux autorités étatiques et locales compétentes. Les Affiliés peuvent récupérer la taxe de vente lorsqu'ils effectuent une vente. Les Affiliés sont responsables de toute taxe de vente supplémentaire exigible sur les produits majorés et vendus à un prix plus élevé.
Pruvit encourage chaque Affilié à consulter un conseiller fiscal pour obtenir de plus amples renseignements sur son entreprise.

10.6 Politique de remboursement

Clients de Pruvit.
1. Clients des États-Unis : si, dans les trente (30) jours suivant l'achat d'un produit Pruvit, un Client n'est pas satisfait du produit pour quelque raison que ce soit, il peut communiquer avec support@pruvithq.com pour retourner la partie inutilisée du produit et obtenir le remboursement complet du prix d'achat du produit, moins les frais d'expédition et de manutention engagés. Après trente (30) jours, mais au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après l'achat, seuls les produits en état Revendable, au sens donné à ce terme dans le Glossaire ci-dessous, peuvent être retournés. Un Client peut communiquer avec support@pruvithq.com pour retourner le produit Revendable et obtenir un remboursement complet, moins les frais d'expédition et de manutention engagés, au cours de cette période. Comme Pruvit ne peut garantir la qualité des produits Pruvit vendus aux Clients par des personnes qui ne sont pas des Affiliés, la Politique de remboursement de Pruvit ne s'applique pas aux produits que les Clients achètent auprès de toute personne autre qu'un Affilié ou Pruvit directement, ni aux produits achetés par un canal non autorisé.
2. Clients internationaux : si, dans les trente (30) jours suivant la réception par le Client du produit Pruvit acheté, un Client n'est pas satisfait du produit pour quelque raison que ce soit, il peut communiquer avec support@pruvithq.com pour retourner la partie inutilisée du produit et obtenir le remboursement complet du prix d'achat du produit, moins les frais d'expédition et de manutention engagés. Après trente (30) jours, mais au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la réception du produit acheté, seuls les produits en état Revendable peuvent être retournés. Un Client peut communiquer avec support@pruvithq.com pour retourner le produit Revendable et obtenir un remboursement complet, moins les frais d'expédition et de manutention engagés, au cours de cette période. Comme Pruvit ne peut garantir la qualité des produits Pruvit vendus aux Clients par des personnes qui ne sont pas des Affiliés, la Politique de remboursement de Pruvit ne s'applique pas aux produits que les Clients achètent auprès de toute personne autre qu'un Affilié ou Pruvit directement, ni aux produits achetés par un canal non autorisé.
3. Les produits dûment retournés qui ont été achetés entièrement ou partiellement avec des Pruvit Points donneront lieu à un crédit de Pruvit Points, au prorata, porté au compte Client. Les Pruvit Points ne sont pas échangeables contre de l'argent.
Affiliés de Pruvit.
1. Affiliés des États-Unis : si, dans les trente (30) premiers jours suivant l'achat d'un produit Pruvit, un Affilié n'est pas satisfait du produit, il peut communiquer avec support@pruvithq.com pour retourner la partie inutilisée du produit et obtenir un remboursement complet, moins les frais d'expédition et de manutention. Un tel retour peut entraîner une suspension de six (6) mois du compte de l'Affilié.
2. Affiliés internationaux : si, dans les trente (30) premiers jours suivant la réception du produit Pruvit acheté, un Affilié n'est pas satisfait du produit, il peut communiquer avec support@pruvithq.com pour retourner la partie inutilisée du produit et obtenir un remboursement complet, moins les frais d'expédition et de manutention. Un tel retour peut entraîner une suspension de six (6) mois du compte de l'Affilié.
3. Si, après trente (30) jours mais au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours, un Affilié n'est pas satisfait des produits Pruvit ou n'est pas en mesure de les vendre, l'Affilié peut retourner tout produit Revendable afin d'obtenir le remboursement de soixante-dix pour cent (70 %) du prix d'achat initial. Les frais d'expédition et de manutention engagés relativement à ces retours ne seront pas remboursés.
4. Si un Affilié reçoit un produit endommagé ou autrement défectueux, l'Affilié peut retourner le produit dans les trente (30) jours suivant sa réception afin d'obtenir un remboursement complet ou un produit de remplacement.
5. Les produits dûment retournés qui ont été achetés entièrement ou partiellement avec des Pruvit Points donneront lieu à un crédit de Pruvit Points, au prorata, porté au compte Client. Les Pruvit Points ne sont pas échangeables contre de l'argent.
Affiliés de Pruvit qui mettent fin à leur contrat.
1. Si un Affilié qui met fin à son contrat a acheté des produits, Pruvit émettra un remboursement ou un crédit pour tout produit acheté par cet Affilié, à condition que :
2. les produits ne soient pas ouverts et soient retournés à Pruvit dans les vingt (20) jours suivant la date de résiliation ;
3. l'Affilié qui met fin à son contrat fournisse une preuve d'achat des produits ;
4. les produits aient été achetés au cours des 12 mois précédant la date de résiliation ; et
5. les produits ne soient pas endommagés et soient actuels et revendables (remarque : l'exigence des 12 mois ne s'applique pas aux résidents du Maryland, du Wyoming, du Massachusetts et de Porto Rico). Les remboursements sont assujettis à des frais de manutention de dix pour cent (10 %). Les frais d'expédition ne sont pas remboursables.
Résidents du Montana : Brand Builder Pack et retours à la suite d'une annulation
1. Un nouvel Affilié dispose d'un délai maximal de quinze (15) jours pour annuler son contrat avec Pruvit. L'Affilié a droit au remboursement complet du Brand Builder Pack à condition que tous les articles de son Brand Builder Pack soient retournés, qu'ils soient toujours scellés et qu'ils n'aient été utilisés d'aucune façon. Ni les frais d'expédition et de manutention engagés par l'Affilié lors de l'achat du Brand Builder Pack, ni les frais d'expédition de retour ne seront remboursés. Si les achats ont été effectués par carte de crédit, le remboursement sera crédité au compte utilisé lors de l'achat. Conformément à la politique de retour de Pruvit, si une commission a été versée à un Affilié en fonction d'un ou de plusieurs produits achetés, et que ce ou ces produits sont par la suite retournés pour remboursement, la commission versée en fonction de cet achat de produits sera déduite du montant du remboursement ou d'un versement de commissions futur.
2. De plus, si un Affilié annule après quinze (15) jours, mais dans un délai de douze (12) mois, et n'a tiré aucun avantage financier de l'achat d'un Brand Builder Pack, il peut obtenir un remboursement de quatre-vingt-dix (90) pour cent sur tout produit vendu actuellement commercialisable qui n'a pas été revendu ni consommé. Les produits ne sont pas considérés comme actuellement commercialisables s'ils ont été consommés ou s'il s'agit d'articles saisonniers, abandonnés ou promotionnels spéciaux.
Problèmes liés aux envois.
1. Si, dans les trente (30) jours suivant la date de livraison prévue indiquée, tu n'avises pas support@pruvithq.com d'un problème lié à la réception de ta commande, y compris, sans s'y limiter, la non-réception du produit, un scellage inadéquat, des dommages au contenant, la qualité du produit à l'intérieur et/ou la réception du mauvais produit, aucun remboursement ni échange ne sera accordé.
2. Tous les achats sont facturés et remboursés en dollars américains. Tous les retours, remboursements et échanges seront également remboursés ou échangés en dollars américains, à l'exception des Pruvit Points, qui ne sont pas échangeables contre de l'argent. Prüvit Ventures, Inc. n'est pas responsable des fluctuations des taux de change.

10.7 Processus de retour

Tous les retours, qu'ils soient effectués par un Client ou par un Affilié, doivent être faits de la façon suivante :
1. Obtiens une autorisation de retour de marchandise (« RMA ») auprès de Pruvit en communiquant avec support@pruvithq.com et en soumettant une demande.
2. Expédie les articles à l'adresse fournie par le service à la clientèle de Pruvit lorsque tu reçois ton RMA.
3. Joins une copie du reçu de vente ou de la facture aux produits ou services retournés. Cette facture doit faire référence au RMA et indiquer le motif du retour.
4. Retourne le produit dans la boîte d'origine du fabricant, exactement comme il a été livré.
5. Tous les retours doivent être expédiés à Pruvit port payé, puisque Pruvit n'accepte pas les colis expédiés en port dû. Pruvit recommande d'expédier les produits retournés par UPS ou FedEx, avec suivi et assurance, puisque le risque de perte ou de dommage pendant l'expédition du produit retourné est assumé uniquement par le Client ou l'Affilié. Si le produit retourné n'est pas reçu à l'adresse indiquée sur le RMA, il incombe au Client ou à l'Affilié de retracer l'envoi du produit, et aucun crédit ne sera appliqué.
6. Le retour, par un Affilié, de produits Pruvit d'une valeur de 500 $ ou plus accompagné d'une demande de remboursement au cours d'une (1) année civile peut constituer un motif de résiliation involontaire du compte de l'Affilié.

OCCASION D'AFFAIRES PRUVIT

11.1 Présentation du Plan de rémunération

Lorsqu'il présente l'occasion d'affaires Pruvit, un Affilié est tenu :
1. de présenter une copie de la Déclaration de divulgation des revenus de Pruvit (Income Disclosure Statement) https://pruvitnow.com/income-disclosure-statement/ ;
2. de s'abstenir de citer incorrectement ou d'omettre tout fait important concernant le Plan de rémunération ;
3. d'expliquer clairement que le Plan de rémunération est fondé sur les ventes de produits et services Pruvit ;
4. de ne pas faire de projections, d'allégations ou de garanties de revenus lorsqu'il présente ou aborde l'occasion d'affaires Pruvit ou le Plan de rémunération avec des Affiliés ou des Clients potentiels ;
5. d'informer tous les Affiliés potentiels que la réussite exige un travail considérable ;
6. de ne faire aucune allégation concernant les produits ou services de tout produit offert par Pruvit, à l'exception de celles qui figurent dans la documentation officielle de Pruvit ; et
7. de ne pas utiliser le matériel officiel de Pruvit pour promouvoir l'occasion d'affaires Pruvit dans un pays où Pruvit n'est pas dûment autorisée à exercer ses activités.

11.2 Les exigences de vente sont régies par le Plan de rémunération

Les Affiliés de Pruvit peuvent vendre des paquets d'échantillons au prix de leur choix, sauf indication contraire de Pruvit ou de ses fournisseurs. Pruvit fournira des prix de vente suggérés. Aucun territoire exclusif n'est accordé à qui que ce soit. Aucuns frais de franchise ne s'appliquent à une entreprise Pruvit. Les produits Pruvit ne peuvent être vendus que là où Pruvit détient un permis ou est autrement autorisée à exercer ses activités.
Le programme Pruvit repose sur les ventes au consommateur ultime ou à l'utilisateur final. Pruvit encourage ses Affiliés à n'acheter que des stocks, en quantités raisonnables, qu'eux-mêmes et leur famille consommeront personnellement, qui serviront d'outil de vente ou qui seront revendus à d'autres personnes pour leur consommation finale. Les Affiliés ne doivent jamais tenter d'inciter un autre Affilié à acheter plus de produits qu'il ne peut raisonnablement en utiliser ou en vendre à des Clients au détail en un mois.
Chaque Affilié de Pruvit s'engage à utiliser personnellement, à vendre ou à utiliser pour le développement de son entreprise au moins soixante-dix pour cent (70 %) de chaque commande passée auprès de Pruvit avant de passer une autre commande, et doit être en mesure de le certifier si Pruvit ou tout organisme de réglementation l'exige. L'achat de produits dans le seul but de toucher des primes est strictement interdit. Pruvit se réserve le droit de limiter le montant des achats que tu peux effectuer si, à notre seul jugement, nous croyons que ces achats sont effectués uniquement à des fins de qualification plutôt qu'à des fins de consommation ou de revente.

RENSEIGNEMENTS EXCLUSIFS ET SECRETS COMMERCIAUX

12.1 Rapports

En acceptant le Contrat d'Affilié, l'Affilié reconnaît que les rapports d'affaires, les listes de noms et de coordonnées de Clients et d'Affiliés, ainsi que tout autre renseignement contenant des données financières, scientifiques ou autres, qu'ils soient écrits ou diffusés autrement par Pruvit ou qu'ils se rapportent aux activités de Pruvit (collectivement, les « Rapports »), constituent des renseignements confidentiels et exclusifs ainsi que des secrets commerciaux appartenant à Pruvit.

12.2 Obligation de confidentialité

Pendant la durée du Contrat d'Affilié et pendant une période de deux (2) ans suivant la résiliation ou l'expiration du Contrat d'Affilié entre l'Affilié et Pruvit, l'Affilié ne doit pas :
1. utiliser les renseignements contenus dans les Rapports pour faire concurrence à Pruvit ou à toute autre fin que la promotion de son entreprise Pruvit ;
2. utiliser ou divulguer à toute personne ou entité tout renseignement confidentiel contenu dans les Rapports, y compris le divulguer ou l'utiliser pour reproduire ou tenter de reproduire la généalogie de la lignée ascendante et/ou de l'organisation de la lignée descendante de l'Affilié dans une autre entreprise de marketing de réseau.

12.3 Manquement et recours

L'Affilié reconnaît que les Rapports et les autres renseignements confidentiels et exclusifs de Pruvit sont d'une nature telle qu'ils sont uniques et que leur divulgation ou leur utilisation en violation de la présente disposition causera un préjudice irréparable à Pruvit et aux entreprises Pruvit indépendantes. Pruvit et ses Affiliés auront droit à une injonction et/ou au recouvrement de dommages-intérêts contre tout Affilié qui manque à ses obligations prévues à l'article 12.2 dans toute action visant à faire valoir leurs droits en vertu de la présente section. La partie qui obtient gain de cause aura droit au remboursement des honoraires d'avocat, des frais judiciaires et des dépenses, en plus de tous dommages-intérêts accordés.

12.4 Restitution du matériel

Sur demande de Pruvit, tout Affilié actuel ou ancien doit restituer à Pruvit l'original et toutes les copies de tous les Rapports, ainsi que tout renseignement confidentiel de Pruvit en sa possession.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

13.1 Introduction

La présente Politique de confidentialité vise à faire en sorte que tous les Clients et Affiliés comprennent et respectent les principes de base de la confidentialité. Sans limiter la portée de la présente section, tous les Affiliés doivent se conformer aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels régissant la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements des Clients et des autres Affiliés.

13.2 Attentes en matière de confidentialité

Pruvit reconnaît et respecte l'importance que ses Clients et Affiliés accordent à la confidentialité de leurs renseignements financiers et personnels. Pruvit déploiera des efforts raisonnables pour protéger la confidentialité des renseignements financiers et des renseignements de compte de ses Clients et Affiliés, ainsi que de leurs renseignements personnels non publics.
En concluant le Contrat d'Affilié, un Affilié ou un Client autorise Pruvit à communiquer son nom et ses coordonnées aux Affiliés de sa lignée ascendante, uniquement pour des activités liées à l'avancement des affaires de Pruvit. Par les présentes, un Affilié accepte de préserver la confidentialité et la sécurité de ces renseignements et de les utiliser uniquement dans le but de soutenir et de servir l'organisation de sa lignée descendante et d'exercer les activités de Pruvit.

13.3 Accès des employés aux renseignements

Pruvit limite le nombre d'employés qui ont accès aux renseignements personnels non publics des Clients et des Affiliés.

13.4 Restrictions relatives à la communication des renseignements de compte

Pruvit ne communiquera pas de renseignements personnels non publics ni de renseignements financiers concernant des Clients, Affiliés ou Promoteurs actuels ou anciens à des tiers, sauf dans la mesure permise ou exigée par les lois et règlements ou par des ordonnances judiciaires, ou afin de servir les intérêts des Clients ou des Affiliés ou de faire valoir ses droits ou de s'acquitter de ses obligations en vertu du Contrat d'Affilié, ou avec l'autorisation écrite du titulaire du compte inscrit au dossier.

INSPECTION DES PRODUITS, CONTRÔLES DE LA QUALITÉ, PUBLICITÉ, MATÉRIEL PROMOTIONNEL, UTILISATION DU NOM PRUVIT ET DES MARQUES DE COMMERCE

14.1 Inspection, entretien des produits et contrôles de la qualité

Dès la réception, les Affiliés doivent inspecter les produits Pruvit et leur emballage afin de déceler tout dommage, sceau brisé, signe d'altération ou autre défaut du produit. Si un produit est défectueux ou endommagé, les Affiliés ne doivent pas le vendre et doivent signaler le défaut ou le dommage à Pruvit. Les Affiliés peuvent retourner les produits endommagés ou autrement défectueux dans les trente (30) jours suivant leur réception afin d'obtenir un remboursement complet ou un remplacement.
Les Affiliés doivent se conformer à toutes les instructions fournies par Pruvit concernant l'entretien, l'entreposage et la manutention appropriés des produits Pruvit. De plus, les Affiliés doivent entreposer tous les produits Pruvit dans un endroit sec, à la température ambiante, à l'abri de la lumière directe du soleil. Les Affiliés doivent également inspecter régulièrement leurs stocks afin de repérer les produits expirés ou qui expireront dans les 60 jours, et ne doivent vendre aucun de ces produits.
Si Pruvit découvre qu'un Affilié n'inspecte pas adéquatement les produits à leur réception, n'entrepose pas et n'entretient pas adéquatement les produits Pruvit et/ou vend des produits endommagés ou autrement défectueux, Pruvit fera enquête sur l'Affilié et prendra des mesures correctives et disciplinaires pouvant aller jusqu'à la résiliation involontaire du Contrat d'Affilié.

14.2 Étiquetage, emballage et présentation des produits

Un Affilié et/ou un Client de Pruvit ne peut pas réétiqueter, réemballer, remplir de nouveau ou modifier de quelque façon que ce soit les étiquettes de tout produit Pruvit, ni modifier de quelque façon que ce soit tout service, renseignement, matériel ou programme Pruvit. Les produits et services Pruvit doivent être vendus uniquement dans leurs contenants d'origine fournis par Pruvit. Un tel réétiquetage ou réemballage contrevient aux lois fédérales et réglementaires, ce qui peut entraîner des sanctions ou une responsabilité criminelles ou civiles.
Un Affilié de Pruvit ne doit pas faire en sorte qu'un produit ou un service Pruvit ou qu'un nom commercial de Pruvit soit vendu ou présenté dans des établissements de vente au détail, sauf :
1. lorsque les services professionnels constituent la principale source de revenus et que les ventes de produits sont secondaires (p. ex., cabinets de médecins, cliniques, centres de conditionnement physique, spas et salons de beauté) ; et
2. lorsque l'établissement de vente au détail appartient à l'Affilié de Pruvit ou est géré par celui-ci, que le magasin ne dépasse pas 1 million de dollars de revenus bruts annuels et qu'il y a cinq (5) magasins ou moins sous une propriété ou une gestion commune.
Un Affilié peut vendre des produits et services Pruvit et afficher le nom commercial de Pruvit à tout kiosque d'exposition approprié (salons professionnels, expositions, conférences, etc.) avec le consentement écrit exprès de Pruvit.
Il est interdit à un Affilié ou à un Client de vendre des produits et services Pruvit et d'afficher le nom commercial, la marque de commerce ou la marque de service de Pruvit à tout kiosque ou stand situé dans un établissement de vente au détail, comme un centre commercial ou un commerce de détail.
Pruvit se réserve le droit de refuser l'autorisation de participer à tout événement qu'elle ne juge pas être un forum approprié pour la promotion de ses produits et services ou de l'occasion d'affaires Pruvit.

14.3 Utilisation des noms de l'entreprise et du matériel protégé

Un Affilié de Pruvit doit protéger et promouvoir la bonne réputation de Pruvit et des produits et services qu'elle commercialise. La commercialisation et la promotion de Pruvit, de l'occasion d'affaires Pruvit, du Plan de rémunération et des produits et services Pruvit doivent être conformes à l'intérêt public et éviter toute conduite et toute pratique discourtoises, trompeuses, mensongères, contraires à l'éthique ou immorales.
Tout le matériel promotionnel fourni ou créé par Pruvit doit être utilisé dans sa forme originale et ne peut être changé, modifié ou altéré, sauf avec l'approbation écrite préalable du Service de la conformité de Pruvit.
Le nom Pruvit, chacun des noms de ses produits et services ainsi que les autres noms adoptés par Pruvit relativement à ses activités sont des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de service exclusifs de Pruvit. À ce titre, ces marques ont une grande valeur pour Pruvit et sont fournies aux Affiliés pour qu'ils les utilisent uniquement de la manière expressément autorisée.
L'utilisation du nom « Pruvit » par un Affilié de Pruvit est restreinte afin de protéger les droits exclusifs de Pruvit et de veiller à ce que les noms protégés de Pruvit ne soient pas perdus ou compromis par une utilisation non autorisée. L'utilisation du nom Pruvit sur tout article qui n'est pas produit par Pruvit est interdite, sauf dans les cas suivants :
1. [Nom de l'Affilié] Affilié indépendant de Pruvit ; et
2. [Nom de l'Affilié] Affilié indépendant pour les produits et services Pruvit.
Les autres procédures relatives à l'utilisation du nom Pruvit sont les suivantes :
1. Toute la papeterie (c.-à-d. papier à en-tête, enveloppes et cartes professionnelles) portant le nom ou le logo de Pruvit et destinée à être utilisée par l'Affilié de Pruvit doit être soumise par courriel au Service de la conformité de Pruvit pour approbation. Envoie-la à : compliance@pruvithq.com.
2. Les Affiliés de Pruvit peuvent inscrire « Affilié indépendant de Pruvit » dans les pages blanches de l'annuaire téléphonique sous leur propre nom.
3. Les Affiliés de Pruvit ne peuvent pas utiliser le nom Pruvit lorsqu'ils répondent au téléphone, enregistrent un message vocal ou utilisent un service de réponse téléphonique de manière à donner à l'appelant l'impression qu'il a joint le siège social. Ils peuvent indiquer « Affilié indépendant de Pruvit ».
Certaines photos et images graphiques utilisées par Pruvit dans sa publicité, ses emballages et ses sites Web sont le fruit de contrats rémunérés conclus avec des fournisseurs externes, lesquels ne s'étendent pas aux Affiliés. Si un Affilié souhaite utiliser ces photos ou images graphiques, il doit négocier des contrats individuels moyennant paiement avec les fournisseurs.
Un Affilié de Pruvit ne doit pas apparaître à la télévision ou à la radio, ni utiliser la télévision, la radio ou tout autre média pour promouvoir ou aborder Pruvit ou ses programmes, produits ou services sans l'autorisation écrite préalable du Service de la conformité de Pruvit.
Un Affilié ne peut pas produire, en vue de leur vente ou de leur distribution, un événement ou un discours de l'Entreprise, et un Affilié ne peut pas non plus reproduire des extraits audio ou vidéo de Pruvit pour les vendre ou pour un usage personnel sans l'autorisation écrite préalable du Service de la conformité de Pruvit.
Pruvit se réserve le droit d'annuler son approbation antérieure de tout outil de vente ou de tout matériel promotionnel afin de se conformer à l'évolution des lois et règlements, et peut exiger le retrait du marché de ce matériel sans obligation financière envers l'Affilié concerné.
Aucune allégation (y compris les témoignages personnels) quant aux propriétés thérapeutiques, curatives ou bénéfiques de tout produit offert par Pruvit ne peut être faite, à l'exception de celles qui figurent dans la documentation officielle de Pruvit. En particulier, aucun Affilié ne peut alléguer que les produits Pruvit sont utiles pour guérir, traiter, diagnostiquer, atténuer ou prévenir toute maladie. De telles déclarations peuvent être perçues comme des allégations médicales ou relatives aux médicaments. Non seulement de telles allégations contreviennent aux politiques de Pruvit, mais elles peuvent également contrevenir aux lois et règlements fédéraux et provinciaux.
Un Affilié ne doit pas affirmer ni laisser entendre que le produit KETO//OS peut être pris dans le cadre d'une stratégie de perte de poids. Le produit KETO//OS vise principalement à aider à élever le taux de cétones dans le sang, ce qui peut entraîner une diminution des fringales, une satiété accrue et une amélioration des niveaux d'énergie. Comme il est mentionné ci-dessus, un Affilié et/ou un Client ne peut faire aucune allégation concernant les produits ou services de tout produit offert par Pruvit, à l'exception de celles qui figurent dans la documentation officielle de Pruvit.

14.4 Télécopies et courriels – Restrictions

Sauf dans les cas prévus dans la présente section, un Affilié ne peut pas utiliser ni transmettre de courriels non sollicités, d'envois massifs de courriels, d'autres messages électroniques commerciaux ou de pourriels (« spamming ») qui annoncent ou font la promotion de l'exploitation de son entreprise Pruvit. Les exceptions sont les suivantes :
1. l'envoi de courriels à toute personne qui a donné une autorisation ou une invitation préalable ; et
2. l'envoi de courriels à toute personne avec qui l'Affilié a établi une relation d'affaires ou personnelle actuelle.
Dans tous les États ou territoires américains ou internationaux où la loi l'interdit, un Affilié ne peut pas transmettre, ni faire transmettre par un tiers (par téléphone, télécopieur, ordinateur ou autre appareil), une publicité non sollicitée à tout équipement capable de transcrire du texte ou des images à partir d'un signal électronique reçu par une ligne téléphonique ordinaire, une ligne de câble, une ligne RNIS, une ligne T1 ou tout autre dispositif de transmission de signaux, sauf dans les cas prévus dans la présente section.
Tous les courriels ou documents diffusés par ordinateur visés par la présente disposition doivent comprendre chacun des éléments suivants :
1. une indication claire et évidente que la télécopie ou le courriel est une publicité ou une sollicitation. Les mots « publicité » ou « sollicitation » devraient figurer dans la ligne d'objet du message ;
2. un chemin de retour ou des renseignements de routage clairs ;
3. l'utilisation d'un nom de domaine légal et approprié ;
4. un avis clair et évident de la possibilité de refuser de recevoir d'autres télécopies ou courriels commerciaux de l'expéditeur ;
5. les instructions de désabonnement ou de retrait devraient constituer le tout premier texte dans le corps du message, dans la même taille de caractères que la majorité du message ;
6. le nom véritable et exact de l'expéditeur, un numéro de télécopieur ou une adresse courriel valide de l'expéditeur, ainsi qu'une adresse municipale valide de l'expéditeur ;
7. la date et l'heure de la transmission ; et
8. dès qu'un destinataire l'avise qu'il ne souhaite plus recevoir de documents par télécopieur ou par courriel, un Affilié de Pruvit ne doit plus transmettre aucun document à ce destinataire.
Tous les courriels ou documents diffusés par ordinateur visés par la présente disposition doivent exclure chacun des éléments suivants :
1. l'utilisation de tout nom de domaine d'un tiers sans autorisation ; et
2. le matériel sexuellement explicite.

14.5 Restrictions relatives à Internet et aux sites Web de tiers

Il est interdit à un Affilié et/ou à un Client de créer ou d'enregistrer tout site Web de tiers afin de promouvoir, de vendre ou d'annoncer son entreprise Pruvit ou les produits Pruvit sans l'approbation écrite expresse de Pruvit. Il est interdit à un Affilié et/ou à un Client d'utiliser ou de tenter d'enregistrer l'un ou l'autre des noms commerciaux, des marques de commerce, des noms de services, des marques de service, des noms de produits, des URL, des slogans publicitaires de Pruvit, le logo de Pruvit, ou le nom Pruvit ou tout dérivé de ceux-ci, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, dans des noms de domaine Internet (URL), des sites Web de tiers, des adresses courriel, des pages Web ou des blogues.
Un Affilié ou un Client de Pruvit ne peut pas (directement ou indirectement par l'entremise d'un intermédiaire ou d'un moyen quelconque) annoncer, mettre en vente ou faciliter la mise en vente de produits ou services Pruvit, ni offrir l'Occasion d'affaires sur des sites Web d'enchères en ligne, des sites de détaillants sur Internet ou des sites Web de places de marché en ligne. Des exemples de tels sites comprennent, sans s'y limiter, eBay®, Amazon, Facebook Marketplace, Sears.com, Jet.com, Walmart.com et Etsy. Cette obligation survit à la résiliation du Contrat d'Affilié conclu entre l'Affilié et Pruvit.
Les sites de médias sociaux peuvent être utilisés pour annoncer des produits ou services Pruvit. LES PROFILS QU'UN AFFILIÉ OU UN CLIENT CRÉE DANS TOUTE COMMUNAUTÉ SOCIALE OÙ PRUVIT EST ABORDÉE OU MENTIONNÉE DOIVENT CLAIREMENT IDENTIFIER L'AFFILIÉ COMME UN AFFILIÉ INDÉPENDANT DE PRUVIT, et lorsqu'un Affilié et/ou un Client participe à ces communautés, les Affiliés et/ou les Clients doivent éviter les conversations, commentaires, images, vidéos, contenus audio, applications inappropriés ou tout autre contenu pour adultes, grossier, discriminatoire ou vulgaire. La détermination de ce qui est inapproprié relève de la seule discrétion de Pruvit, et l'Affilié et/ou le Client fautif fera l'objet de mesures disciplinaires. Les bannières publicitaires et les images utilisées sur ces sites doivent être à jour et doivent provenir de la bibliothèque approuvée par Pruvit, du site Web officiel de Pruvit ou d'un canal de médias sociaux officiel. Si un lien est fourni, il doit mener au site Web répliqué de l'Affilié qui publie. Les Affiliés ne peuvent pas diriger leurs abonnés sur les médias sociaux vers tout autre site Web où des produits Pruvit sont vendus sur Internet, à moins que ce site Web n'ait été expressément approuvé par écrit par Pruvit à titre de site Web de tiers sur lequel l'Affilié peut mettre en vente des produits Pruvit.
Les publications anonymes ou l'utilisation d'un pseudonyme sur tout site de médias sociaux sont interdites, et les Affiliés fautifs feront l'objet de mesures disciplinaires.
Les Affiliés et/ou les Clients ne peuvent pas utiliser le pollupostage de blogues, l'indexation abusive (spamdexing) ou toute autre méthode de reproduction massive pour laisser des commentaires sur des blogues. Les commentaires que les Affiliés ou les Clients créent ou laissent doivent être utiles, uniques, pertinents et propres à l'article du blogue.
Les Affiliés et/ou les Clients doivent divulguer leur nom complet dans toutes leurs publications sur les médias sociaux et s'identifier de façon bien visible comme Affilié indépendant de Pruvit. Les publications anonymes ou l'utilisation d'un pseudonyme sont interdites.
Les publications fausses, trompeuses ou mensongères sont interdites. Cela comprend, sans s'y limiter, les publications fausses ou trompeuses concernant l'occasion de revenus Pruvit, les produits et services de Pruvit et/ou tes renseignements biographiques et tes titres de compétence.
Les Affiliés et/ou les Clients sont personnellement responsables de leurs publications et de toute autre activité en ligne liée à Pruvit. Par conséquent, même si un Affilié ne possède ni n'exploite de blogue ou de site de médias sociaux, si un Affilié et/ou un Client publie sur un tel site un contenu lié à Pruvit ou qui peut être associé à Pruvit, l'Affilié est responsable de cette publication. Les Affiliés et/ou les Clients sont également responsables des publications qui paraissent sur tout blogue ou site de médias sociaux que l'Affilié et/ou le Client possède, exploite ou contrôle.
En tant qu'Affilié de Pruvit, il est important de ne pas converser avec une personne qui publie un commentaire négatif contre toi, d'autres Affiliés ou Pruvit. Signale les publications négatives à Pruvit à support@pruvithq.com. Répondre à de telles publications négatives ne fait souvent qu'alimenter une discussion avec une personne rancunière qui ne s'astreint pas aux mêmes normes élevées que Pruvit, ce qui nuit à la réputation et à l'achalandage de Pruvit.
La distinction entre un site de médias sociaux et un site Web n'est pas toujours nette, car certains sites de médias sociaux sont particulièrement élaborés. Pruvit se réserve donc le droit exclusif de classer certains sites de médias sociaux comme des sites Web de tiers, lesquels sont interdits aux termes des présentes.
Si ton entreprise Pruvit est annulée pour quelque raison que ce soit, tu dois cesser d'utiliser le nom Pruvit ainsi que l'ensemble des marques de commerce, des noms commerciaux, des marques de service et des autres éléments de propriété intellectuelle de Pruvit, de même que tous les dérivés de ces marques et éléments de propriété intellectuelle, dans toutes tes publications et sur tous les sites de médias sociaux que tu utilises. Si tu publies sur un site de médias sociaux sur lequel tu t'es auparavant identifié comme Affilié indépendant de Pruvit, tu dois indiquer de façon bien visible que tu n'es plus un Affilié indépendant de Pruvit.
Le non-respect des présentes Politiques relatives aux activités commerciales en ligne peut entraîner la perte, pour l'Affilié, de son droit d'annoncer et de commercialiser en ligne les produits et services Pruvit ainsi que l'occasion d'affaires de Pruvit, en plus de toute autre mesure disciplinaire prévue dans les Politiques et procédures.
Il est interdit aux Affiliés de vendre des produits Pruvit à des personnes ou à des entités dont ils savent ou devraient savoir qu'elles ont l'intention de revendre les produits. Les Affiliés doivent vendre les produits Pruvit uniquement à des clients utilisateurs finaux et ne doivent vendre à aucune personne une quantité de produits Pruvit supérieure à celle qu'un particulier achète généralement pour son usage personnel. Les Affiliés doivent prendre des mesures raisonnables pour s'assurer de ne pas contrevenir aux présentes politiques.

14.6 Publicité et matériel promotionnel

Tu ne peux pas annoncer de produits ou de services Pruvit à un prix INFÉRIEUR au prix de détail établi le plus élevé publié par l'entreprise pour UNE offre du produit ou du service Pruvit, plus les frais d'expédition et de manutention et les taxes applicables. Aucune publicité incitative spéciale n'est permise. Cela comprend, sans s'y limiter, les offres d'adhésion gratuite, de livraison gratuite ou d'autres offres semblables qui accordent des avantages supérieurs à ceux offerts par Pruvit.
La publicité et toutes les formes de communication doivent respecter des principes d'honnêteté et de bienséance.
Toute publicité, y compris, sans s'y limiter, imprimée, sur Internet, sur des babillards électroniques, à la télévision, à la radio, etc., est assujettie à l'approbation écrite préalable du Service de la conformité de Pruvit.
Toutes les demandes d'approbation relatives à la publicité doivent être adressées par écrit au Service de la conformité de Pruvit.
Pruvit se réserve le droit d'annuler son approbation antérieure de matériel publicitaire ou promotionnel afin de se conformer à l'évolution des lois et règlements, et peut exiger le retrait de ces publicités du marché sans obligation envers l'Affilié concerné.

14.7 Autorisation d'utiliser les témoignages

En acceptant le Contrat d'Affilié, un Affilié autorise Pruvit à utiliser son témoignage ou son image et sa ressemblance dans le matériel de vente de l'entreprise, y compris, sans s'y limiter, les médias imprimés, les médias électroniques, l'audio et la vidéo. En contrepartie de la possibilité de participer à l'occasion d'affaires Pruvit, un Affilié renonce à tout droit d'être rémunéré pour l'utilisation de son témoignage ou de son image et de sa ressemblance, même si Pruvit peut être payée pour des articles ou du matériel de vente contenant cette image et cette ressemblance ; il déclare que tout témoignage représente son opinion, ses pensées, ses croyances, ses constatations ou ses expériences actuelles, originales et honnêtes, fondées sur son expérience réelle avec Pruvit et sur toute utilisation déclarée des produits et/ou services Pruvit, et il accepte d'aviser Pruvit immédiatement de tout changement dans les opinions exprimées dans le témoignage. Dans certains cas, le témoignage d'un Affilié peut paraître dans le matériel publicitaire d'un autre Affilié. Si un Affilié ne souhaite pas participer au matériel de vente et de marketing de Pruvit, il doit en aviser par écrit le Service de la conformité de Pruvit afin de s'assurer que son témoignage ou son image et sa ressemblance ne seront utilisés dans aucun matériel d'entreprise, aucune pièce de reconnaissance de l'entreprise, aucune publicité ni aucun enregistrement d'événements annuels.

14.8 Télémarketing – Restrictions

Un Affilié de Pruvit ne doit pas faire de télémarketing dans le cadre de l'exploitation de son entreprise Pruvit. Le terme « télémarketing » désigne le fait de faire un ou plusieurs appels téléphoniques ou d'envoyer un ou plusieurs messages texte, courriels ou télécopies à une personne ou à une entité afin de l'inciter à acheter des produits ou services Pruvit ou de la recruter pour l'occasion d'affaires Pruvit.
Le gouvernement fédéral applique les Règles sur les télécommunications non sollicitées (Unsolicited Telecommunication Rules) et administre une liste nationale de numéros de télécommunication exclus qui exige que les entreprises s'abstiennent d'appeler les numéros de téléphone inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE, ou DNCL en anglais) et/ou les personnes qui disent directement à l'appelant de ne plus les appeler ni leur envoyer de télécopies à l'avenir.
Même si un Affilié ne se considère peut-être pas comme un « télévendeur » au sens traditionnel, ces règlements définissent de façon large les termes « télévendeur » et « télémarketing », de sorte que le simple fait d'appeler involontairement une personne dont le numéro de téléphone est inscrit sur la liste fédérale de numéros exclus pourrait amener l'Affilié à enfreindre la loi. Ces règlements ne doivent pas être pris à la légère, car ils prévoient des sanctions importantes.
Les « appels à froid » ou les appels, messages texte, courriels ou télécopies non sollicités adressés à des Clients ou à des Affiliés potentiels afin de promouvoir les produits ou services Pruvit ou l'occasion d'affaires Pruvit sont considérés comme du télémarketing et sont interdits.
Exceptions aux règlements sur le télémarketing. Un Affilié de Pruvit peut faire des appels téléphoniques ou envoyer des télécopies à des Clients ou à des Affiliés potentiels dans les situations limitées suivantes :
1. Si l’Affilié entretient une relation d’affaires actuelle et établie avec le prospect ;
2. En réponse à une demande de renseignements personnelle ou à une demande du prospect concernant un produit ou un service offert par l’Affilié Pruvit, dans les 3 mois précédant immédiatement la date de cet appel/télécopie ;
3. Si l’Affilié reçoit du prospect une autorisation écrite et signée l’autorisant à l’appeler ou à lui envoyer une télécopie ;
4. Si l’appel/la télécopie s’adresse à des membres de la famille, à des amis personnels et à des connaissances. Toutefois, si un Affilié a l’habitude de recueillir les cartes professionnelles de tous ceux qu’il rencontre et de les appeler ou de leur envoyer des télécopies par la suite, le gouvernement fédéral peut considérer cela comme une forme de télémarketing qui n’est pas visée par cette exemption ; et
5. Les Affiliés Pruvit qui appellent des « connaissances » doivent faire ces appels/télécopies de façon occasionnelle seulement et non comme une pratique courante.
Un Affilié ne doit pas utiliser de systèmes de composition téléphonique automatique dans l’exploitation de ses entreprises Pruvit.
Le non-respect des politiques de Pruvit ou de la réglementation fédérale en matière de télémarketing peut entraîner des sanctions contre l’Affilié, pouvant aller jusqu’à la résiliation du compte Pruvit de l’Affilié.
En signant le Contrat d’Affilié, ou en acceptant des commissions, d’autres paiements ou des récompenses de Pruvit, un Affilié autorise Pruvit et les autres Affiliés à communiquer avec lui dans la mesure permise par la réglementation fédérale Do Not Call (liste nationale d’exclusion des appels).
Si un Affilié enfreint la présente section, Pruvit se réserve le droit d’intenter des poursuites judiciaires afin d’obtenir une réparation pécuniaire ou équitable.

MARKETING INTERNATIONAL

15.1 Politique de marketing international

Un Affilié Pruvit est autorisé à vendre les produits et services Pruvit à des Clients et à des Affiliés uniquement dans les pays où Pruvit est autorisée à exercer ses activités, conformément aux Politiques et procédures de chaque pays. Les Affiliés Pruvit ne peuvent pas vendre de produits ou de services dans un pays où les produits et services Pruvit n’ont pas reçu l’autorisation ou l’approbation gouvernementale applicable.
Un Affilié ne peut pas, dans un pays non autorisé, tenir des réunions de vente, d’inscription ou de formation, inscrire ou tenter d’inscrire des Clients ou des Affiliés potentiels, ni exercer toute autre activité visant à vendre des produits et services Pruvit, à établir une Organisation de vente ou à promouvoir l’occasion d’affaires Pruvit.

GLOSSAIRE PRUVIT

COMPTE : Le back-office sécurisé et exclusif associé à l’entreprise Pruvit de chaque Affilié et à son identifiant d’utilisateur unique, où l’Affilié peut accéder au Contrat d’Affilié, au Plan de rémunération et aux autres Documents officiels Pruvit, ainsi qu’à son Organisation descendante, à son Parrain direct, à son placement dans une Lignée de parrainage et à son Wallet.

AFFILIÉ ACTIF : Un Affilié en règle à l’égard du Contrat d’Affilié et qui satisfait aux exigences minimales de volume de ventes, telles qu’elles sont énoncées dans le Plan de rémunération, afin d’être admissible aux primes et aux commissions.

CLIENT ACTIF : Un Client dont le dernier achat a eu lieu au cours des douze (12) derniers mois.

AFFILIÉ : Une personne ou une entité qui fait activement la promotion, le marketing et la vente des produits Pruvit dans un but lucratif et/ou qui cherche et recrute activement d’autres personnes pour faire de même, conformément au Contrat d’Affilié.

CONTRAT D’AFFILIÉ : La version la plus récente des documents suivants, ainsi que de leurs addendas ou annexes : (i) les Politiques et procédures de Pruvit ; et (ii) le Plan de rémunération de Pruvit.

WALLET DE L’AFFILIÉ : Site Web sécurisé qui gère les commissions d’un Affilié.

COACH CERTIFIÉ : Un Affilié qui a à la fois acheté le produit de certification admissible et terminé le module de formation associé.

PLAN DE RÉMUNÉRATION : Les lignes directrices et la documentation de référence décrivant comment les Affiliés peuvent générer des commissions et des primes.

PRODUIT(S) CONCURRENT(S) : Tout aliment, boisson ou supplément alimentaire offert par une entreprise de vente directe/marketing de réseau ou par une autre entreprise du secteur de la santé et du mieux-être.

CLIENT : Toute personne qui achète des produits Pruvit mais qui ne s’inscrit pas comme Affilié Pruvit.

UNITÉ FAMILIALE : Les parents ou les enfants à charge qui habitent ou font des affaires à la même adresse qu’un Affilié.

LIGNÉE DE PARRAINAGE (LOS) : Un rapport généré par Pruvit qui fournit des données essentielles sur l’identité des Affiliés, les renseignements sur les ventes et l’activité d’inscription de l’Organisation de chaque Affilié. Ce rapport contient des renseignements exclusifs et confidentiels de Pruvit, ainsi que des secrets commerciaux.

ORGANISATION OU LIGNÉE DESCENDANTE : Les Clients et les Affiliés placés sous un Affilié donné.

DOCUMENTS OFFICIELS PRUVIT : Documentation, enregistrements audio ou vidéo, photographies, propriété intellectuelle et/ou tout autre matériel élaboré, imprimé, publié ou distribué par Pruvit aux Affiliés et/ou aux Clients.

PLACEMENT : Ta position au sein de l’organisation de ton Parrain.

REVENDABLE : Un produit est « revendable » si le produit : 1) n’a pas été ouvert ni utilisé ; 2) est dans son emballage d’origine et son étiquetage n’a pas été modifié ni endommagé ; 3) est dans un état tel qu’il est commercialement raisonnable, dans le secteur, de vendre la marchandise au plein prix ; et 4) porte l’étiquetage Pruvit actuel. Toute marchandise désignée au moment de la vente comme non retournable, discontinuée ou saisonnière n’est pas revendable.

PARRAIN : Un Affilié qui inscrit un Client ou un autre Affilié chez Pruvit et qui est inscrit comme Parrain.

CONJOINT : Une personne légalement mariée à un Affilié ou une personne qui vit en union de fait légalement reconnue avec un Affilié.

LIGNÉE ASCENDANTE : Ce terme désigne le ou les Affiliés situés au-dessus d’un Affilié donné dans une lignée de parrainage, jusqu’à la Société. Il s’agit de la lignée de Parrains qui relie un Affilié donné à la Société.

WALLET : Une fonction sécurisée du logiciel du back-office qui conserve les commissions et les primes d’un Affilié.