Politiques et procédures – Centre d'aide Prüvit

Le présent article sur les Politiques et procédures s’applique aux États-Unis, au Canada, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande, au Mexique et à l’Asie. Il ne s’applique pas aux autres pays européens ni au Royaume-Uni, qui sont régis par les Politiques et procédures européennes.

INTRODUCTION

1.1 Énoncé d’engagement mutuel

Pruvit Ventures, Inc. (ci-après appelée « Pruvit » et « Société ») s’efforce de développer une relation à long terme et mutuellement avantageuse avec ses Promoteurs et ses Clients.

Dans un esprit de respect et de compréhension mutuels, Pruvit s’engage à :
1. Fournir un service rapide, professionnel et courtois à ses Promoteurs et à ses Clients ;
2. Fournir des produits de la plus haute qualité, à des prix justes et raisonnables ;
3. Échanger tout produit, service ou abonnement, ou en rembourser le prix d’achat, conformément aux politiques de retour de Pruvit ;
4. Livrer les commandes rapidement et avec exactitude ;
5. Verser des commissions exactes et dans les délais ;
6. Accélérer le traitement des commandes en cas d’erreur ou de retard déraisonnable ;
7. Lancer de nouveaux produits et programmes avec la participation et la planification des Promoteurs ;
8. Mettre en œuvre des modifications au Plan de rémunération ou au présent Énoncé des politiques et procédures (les « Politiques et procédures ») avec la participation des Promoteurs et/ou des Clients (remarque : ces modifications entreront en vigueur trente (30) jours après la date de leur publication par Pruvit) ;
9. Soutenir, protéger et défendre l’intégrité de l’occasion d’affaires Pruvit ;
10. Offrir aux Promoteurs la possibilité de croître avec Pruvit, cette croissance étant guidée par les principes du leadership de service
En retour, Pruvit s’attend à ce que ses Promoteurs :
1. Se comportent de manière professionnelle, honnête et respectueuse ;
2. Présentent les renseignements sur l’entreprise et les produits Pruvit de manière exacte et professionnelle ;
3. Présentent le Plan de rémunération ainsi que les politiques de retour et d’échange contenues aux présentes de manière complète et exacte ;
4. Ne fassent pas d’allégations exagérées concernant les revenus ou les produits ;
5. Fassent des efforts raisonnables pour soutenir et former les autres Promoteurs et Clients de leur lignée descendante ;
6. Ne se livrent pas au recrutement croisé, à une concurrence malsaine ou à des pratiques commerciales contraires à l’éthique ;
7. Fournissent des conseils positifs et de la formation aux Promoteurs et aux Clients Pruvit de leur lignée descendante, tout en veillant à éviter toute ingérence dans d’autres lignées descendantes. Ainsi, il est déconseillé à un Promoteur d’offrir de la formation entre lignées à d’autres Promoteurs ou Clients d’une autre organisation sans avoir d’abord obtenu le consentement écrit du leader de la lignée ascendante de ce Promoteur ou de ce Client ;
8. Soutiennent, protègent et défendent l’intégrité de l’occasion d’affaires Pruvit.
Par conséquent, nous te demandons de lire très attentivement les Règles d’éthique suivantes ainsi que nos Conditions générales, afin d’en faire tes principes directeurs au quotidien dans l’exercice de tes activités.

1.2 Code d’éthique

Pruvit souhaite offrir à ses Promoteurs indépendants les meilleurs produits et services et le meilleur Plan de rémunération de l’industrie. Par conséquent, Pruvit accorde de la valeur à la critique constructive et encourage la soumission de commentaires écrits adressés au Service de la conformité de Pruvit.
Les commentaires négatifs et dénigrants d’un Promoteur au sujet de Pruvit, de ses produits, des présentes Politiques ou du Plan de rémunération, qu’ils soient faits à Pruvit, sur le terrain ou lors d’une réunion et/ou d’un événement Pruvit, ou un comportement perturbateur lors d’une réunion et/ou d’un événement, n’ont d’autre effet que de refroidir l’enthousiasme des autres Promoteurs et Clients. Les Promoteurs Pruvit ne doivent pas dénigrer Pruvit, les autres Promoteurs Pruvit, les produits ou services Pruvit, le Plan de rémunération, ni l’un ou l’ensemble des administrateurs, dirigeants ou employés, fournisseurs de produits ou mandataires de Pruvit. Une telle conduite constitue une violation importante des présentes Politiques et procédures et peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte du Promoteur fautif.
Pruvit adhère au code d’éthique suivant :
1. Un Promoteur Pruvit doit faire preuve d’équité, de tolérance et de respect envers toutes les personnes associées à Pruvit, sans égard à la race, au genre, à la classe sociale ou à la religion, favorisant ainsi une « atmosphère positive » de travail d’équipe, de bon moral et d’esprit communautaire.
2. Un Promoteur doit s’efforcer de résoudre les différends d’affaires, y compris les conflits ou désaccords avec les Promoteurs de son organisation dans la lignée ascendante et/ou descendante, avec tact, sensibilité et bonne volonté, en prenant soin de ne pas créer de conflit supplémentaire.
3. Les Promoteurs Pruvit doivent être honnêtes, responsables et professionnels, et agir avec intégrité.
4. Les Promoteurs Pruvit ne doivent pas faire de déclarations dénigrantes au sujet de Pruvit, d’autres Promoteurs, des employés, fournisseurs de produits ou mandataires de Pruvit, des produits, des services, des campagnes de vente et de marketing ou du Plan de rémunération.
5. Les Promoteurs Pruvit ne doivent pas faire de déclarations qui offensent, induisent en erreur ou contraignent indûment autrui.
Pruvit peut prendre les mesures appropriées contre un Promoteur si elle détermine, à sa seule discrétion, que la conduite de ce Promoteur est préjudiciable, perturbatrice ou nuisible pour Pruvit ou pour d’autres Promoteurs.

1.3 L’Entente Prüver

Dans l’ensemble des présentes Politiques et procédures, lorsque les termes « Entente Prüver » et/ou « Entente » sont utilisés, ils désignent collectivement la version la plus récente des documents suivants, ainsi que de tout addenda ou de toute pièce jointe s’y rapportant :
1. les Politiques et procédures de Pruvit ; et
2. le Plan de rémunération de Pruvit.
Il incombe au Promoteur parrain de fournir aux Promoteurs de sa lignée descendante et à ses prospects la version la plus récente des présentes Politiques et procédures (disponibles sur le site Web de Pruvit), de la Déclaration de divulgation des revenus, du Plan de rémunération et de toutes les lignes directrices relatives aux médias sociaux ou de toute autre ligne directrice pouvant être mise en place à l’occasion, ainsi que de toute modification s’y rapportant. La Déclaration de divulgation des revenus est jointe aux présentes à titre d’Addenda 2 et y est intégrée par renvoi à toutes fins.

1.4 Modifications de l’Entente Prüver

Étant donné que les lois fédérales, étatiques et locales, ainsi que le contexte des affaires, changent périodiquement, Pruvit se réserve le droit de modifier l’Entente ainsi que la « Liste de prix des produits Pruvit » (jointe aux présentes à titre d’Addenda 1 et intégrée aux présentes par renvoi), à sa seule et entière discrétion. L’avis de telles modifications sera publié dans la documentation officielle de Pruvit, sur le site Web de Pruvit, sur les médias sociaux et/ou dans le back-office des Prüvers.
Toute modification de l’Entente entrera en vigueur trente (30) jours après la remise d’un avis selon l’un des moyens suivants :
1. Publication sur le site Web officiel de Pruvit ;
2. Courrier électronique (courriel) ; ou
3. Tout canal de communication ou média social de Pruvit (p. ex. Facebook, Instagram, Twitter et/ou l’application Pruvit Pulse).
Les modifications de l’Entente Prüver ne s’appliquent pas rétroactivement.

PRINCIPES DE BASE

2.1 Devenir Promoteur Pruvit

Un Promoteur Pruvit est un entrepreneur indépendant. Un Promoteur Pruvit n’est pas un franchisé, un Partner de coentreprise, un Partner d’affaires, un employé ni un mandataire de Pruvit, et il est interdit à un Promoteur Pruvit d’affirmer ou de laisser entendre le contraire, que ce soit verbalement ou par écrit. Un Promoteur Pruvit n’a aucun pouvoir d’engager Pruvit à quelque obligation que ce soit. Pruvit n’est pas responsable du paiement ou du copaiement de quelque avantage social que ce soit. Un Promoteur Pruvit est responsable de ses assurances responsabilité civile, maladie, invalidité et accidents du travail. Un Promoteur Pruvit est responsable de ses propres décisions de gestion et de ses dépenses, y compris de l’ensemble de ses impôts estimés sur le revenu et de ses cotisations de travailleur autonome. Un Promoteur Pruvit fixe ses propres heures et détermine la façon de mener ses activités de Promoteur, sous réserve de l’Entente Prüver et de toute autre ligne directrice pouvant être mise en place à l’occasion.

Pour devenir Promoteur, un candidat doit :

Avoir atteint l’âge de la majorité (ne pas être mineur) dans son État de résidence ;
Résider ou avoir une adresse valide aux États-Unis ou dans un territoire américain où Pruvit est autorisée à exercer ses activités ;
Avoir un numéro d’identification fiscale valide (c.-à-d. un numéro de sécurité sociale (Social Security Number) ou un numéro d’identification fiscale fédéral (EIN)) ;
Entrer un numéro de cellulaire vérifié, qui n’est pas utilisé par un autre compte Pruvit ni associé à un autre compte Pruvit. Ce numéro sera vérifié au moyen d’un code de vérification envoyé au numéro de cellulaire du candidat.
Prendre acte de toutes les communications envoyées par Pruvit (y compris, sans s’y limiter, les courriels, textos, diffusions, lettres, etc.) et les accepter, avec la possibilité de se désabonner (« opt-out ») de ces communications.

2.2 Inscription d’un nouveau Promoteur

Un nouveau Promoteur potentiel peut s’inscrire lui-même sur le site Web de n’importe quel Promoteur/parrain, sous réserve de l’acceptation par Pruvit de l’inscription en ligne du candidat confirmant que celui-ci a accepté toutes les conditions générales de l’Entente Prüver.
Les documents soumis et/ou signés électroniquement, y compris, sans s’y limiter, les soumissions en ligne, les documents d’autorisation de traitement automatisé par carte de crédit et l’Entente Prüver, constituent des contrats juridiquement contraignants qui ne doivent être altérés, falsifiés ou modifiés d’aucune façon après avoir été signés et/ou soumis. Des renseignements faux ou trompeurs, des signatures contrefaites ou des modifications à tout document, y compris les formulaires d’enregistrement d’entreprise, peuvent entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation involontaire du compte du Promoteur fautif.
Un candidat qui s’inscrit auprès de Pruvit doit désigner un parrain lors du processus d’inscription en ligne. Si le candidat s’inscrit plus tard en désignant un parrain différent, Pruvit n’acceptera pas cette inscription ultérieure. Pruvit se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre la décision finale concernant tout différend relatif aux inscriptions de Promoteurs, aux parrains et aux placements.

RESPONSABILITÉS DES PROMOTEURS PRUVIT

3.1 Adresse exacte

Il incombe au Promoteur ou au Client de s’assurer que Pruvit dispose de la bonne adresse d’expédition avant l’expédition de toute commande.
Un Promoteur et/ou un Client doit prévoir un délai de traitement pouvant aller jusqu’à soixante-douze (72) heures après la réception d’un avis de changement d’adresse par l’équipe de soutien de Pruvit.

3.2 Formation et leadership

Les Promoteurs parrains devraient maintenir un contact et une communication continus avec les Promoteurs de leur organisation descendante. Les exemples de communication peuvent comprendre, sans s’y limiter, les infolettres, la correspondance écrite, les appels téléphoniques personnels, les conférences téléphoniques d’équipe, la messagerie vocale, le courriel, les rencontres personnelles, les séances de formation, les événements, les ateliers et tout autre contact connexe. Toute formation liée aux activités Pruvit en dehors de l’organisation d’un Promoteur est interdite. Les Promoteurs ne peuvent pas exiger de frais d’entrée pour une formation liée aux activités Pruvit sans l’autorisation écrite préalable du Service de la conformité de Pruvit.
Un Promoteur parrain devrait surveiller les Promoteurs de son organisation descendante afin de s’assurer que ceux-ci ne font pas d’allégations inappropriées concernant les produits ou l’entreprise et qu’ils n’adoptent aucune conduite illégale ou inappropriée. Sur demande, un Promoteur parrain doit fournir à Pruvit des preuves documentées qu’il s’acquitte de façon continue des responsabilités énoncées dans le présent article 3.2.
Les Promoteurs de la lignée ascendante sont encouragés à renseigner et à former les nouveaux Promoteurs sur les produits et services de Pruvit, les techniques de vente efficaces, le Plan de rémunération, le respect des présentes Politiques et procédures et l’ensemble des lignes directrices relatives aux médias sociaux ou de toute autre ligne directrice publiée par Pruvit. La commercialisation des produits est une activité obligatoire chez Pruvit et doit être mise en valeur dans toutes les présentations de recrutement.
Utilisation des outils de vente. Pour promouvoir les produits Pruvit et l’occasion d’affaires Pruvit, les Promoteurs sont encouragés à utiliser les outils de vente et le matériel de soutien produits ou expressément autorisés par Pruvit. Les Promoteurs ne peuvent utiliser et publier le matériel de marketing qu’ils conçoivent qu’après son approbation par Pruvit. L’utilisation non autorisée par un Promoteur d’outils de vente ou de matériel promotionnel, y compris, sans s’y limiter, la publicité sur Internet et le marketing sur les médias sociaux comme Facebook, Instagram et autres, constitue une violation des présentes Politiques et procédures. De plus, la publication de matériel de marketing qui enfreint les lois ou règlements régissant la façon dont les produits ou l’occasion d’affaires de Pruvit peuvent être commercialisés constitue une violation des présentes Politiques et procédures et peut entraîner la résiliation immédiate du compte Pruvit de la personne qui le publie. De telles violations pourraient compromettre l’occasion d’affaires Pruvit pour tous les Promoteurs. Par conséquent, les Promoteurs doivent soumettre par courriel tous les outils de vente, le matériel promotionnel, les publicités, les sites Web, le matériel de formation, les dépliants et toute autre documentation au Service de la conformité de Pruvit, pour approbation avant leur utilisation, à compliance@pruvithq.com. À moins que le Promoteur ne reçoive une approbation écrite d’utiliser le matériel soumis, la demande sera réputée refusée. Tous les Promoteurs doivent préserver et promouvoir la bonne réputation de Pruvit et de ses produits. Le marketing et la promotion de Pruvit, de l’occasion d’affaires Pruvit, du Plan de rémunération et des produits et services Pruvit doivent être conformes à l’intérêt public et éviter toute conduite ou pratique discourtoise, trompeuse, mensongère, contraire à l’éthique ou immorale.

3.3 Parrainage

Le parrain est la personne qui fait connaître Pruvit à un Promoteur ou à un Client, l’aide à effectuer son inscription, puis soutient et forme les membres de sa lignée descendante.
Pruvit reconnaît comme parrain la personne dont le nom figure sur la première demande d’inscription du candidat soumise à Pruvit.
Un candidat ne peut pas s’inscrire auprès de Pruvit à titre de Promoteur sans accepter personnellement les conditions générales de l’Entente Prüver.
Pruvit reconnaît que chaque nouveau prospect a le droit, en fin de compte, de choisir son propre parrain, mais Pruvit ne permettra pas aux Promoteurs de se livrer à des activités de parrainage contraires à l’éthique.
Tous les Promoteurs actifs en règle ont le droit de parrainer et d’inscrire d’autres personnes chez Pruvit. Dans le cadre des activités de parrainage, il n’est pas rare que plus d’un Promoteur ait approché le même prospect. Dans ce cas, le nouveau prospect devrait être parrainé par le premier Promoteur qui lui a présenté de façon complète les produits ou l’occasion d’affaires Pruvit.
En cas de différend relatif au parrainage, Pruvit se réserve le droit de désigner le parrain d’un prospect, et toutes ces décisions sont définitives.

3.4 Parrainage contraire à l’éthique

Les activités de parrainage contraires à l’éthique comprennent, sans s’y limiter, le fait d’attirer, de surenchérir ou de se livrer à une concurrence malsaine en tentant de soustraire un prospect ou un nouveau Promoteur à un autre Promoteur, ou d’inciter un autre Promoteur à passer à un parrain différent.
Les allégations de parrainage contraire à l’éthique doivent être signalées par écrit au Service de la conformité de Pruvit dans les 30 premiers jours suivant l’inscription du nouveau Promoteur en question. Si les signalements de parrainage contraire à l’éthique sont fondés, Pruvit peut transférer le Promoteur ou la lignée descendante du Promoteur à un autre parrain ou à une autre organisation sans l’approbation du parrain actuel de la lignée ascendante. Pruvit demeure l’autorité finale dans de tels cas.
Pruvit interdit la manipulation non autorisée du Plan de rémunération et/ou du plan de marketing de Pruvit visant à déclencher des commissions ou à provoquer la promotion d’un Promoteur de la lignée descendante de façon non méritée (ci-après, l’« empilement » ou « Stacking »). Par exemple, il y a empilement lorsqu’un parrain place un ou des Promoteurs sous un membre inactif de sa lignée descendante, à l’insu du Promoteur, afin de déclencher une qualification non méritée aux fins du calcul des commissions. L’empilement est une infraction contraire à l’éthique et punissable qui peut entraîner la résiliation immédiate des comptes de tous les Promoteurs, de toutes les personnes et/ou de toutes les entités qui y ont participé.
Tout Promoteur qui sollicite ou incite des membres d’une autre entreprise de vente directe à vendre ou à distribuer des produits et services Pruvit s’expose au risque d’être poursuivi par cette autre entreprise de vente directe. Si une poursuite, un arbitrage ou une médiation est intenté contre un Promoteur au motif qu’il s’est livré à une sollicitation inappropriée de la force de vente ou des clients d’une autre entreprise, Pruvit ne paiera aucuns frais de défense ni honoraires juridiques du Promoteur et n’indemnisera pas le Promoteur pour tout jugement, toute sentence ou tout règlement.

3.5 Interdiction du parrainage croisé

Le « parrainage croisé » est l’inscription, dans une lignée de parrainage différente, d’une personne ou d’une Entité commerciale qui s’était déjà inscrite comme Promoteur. Le parrainage croisé, réel ou tenté, est strictement interdit et peut entraîner la résiliation du compte du Promoteur fautif.
L’inscription au moyen du nom d’un conjoint ou d’un parent, d’un nom commercial, d’un nom d’emprunt, d’une Entité commerciale ou d’une identification fictive de quelque nature que ce soit afin de se soustraire à la présente Politique sur le parrainage croisé ou de la contourner est strictement interdite.
La présente Politique n’interdit pas le transfert d’un compte et d’une entreprise Pruvit conformément à la Politique sur le transfert par vente ou sur le transfert énoncée dans les présentes Politiques.

3.6 Sollicitation pour d’autres entreprises ou produits

Un Promoteur Pruvit qui ne participe pas à titre de Leader actif peut participer à d’autres entreprises ou occasions de vente directe, de marketing de réseau multiniveau ou de marketing relationnel, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un Produit concurrent. Toutefois, pendant la durée de la présente Entente et pendant six (6) mois après celle-ci, un Promoteur Pruvit ne peut pas recruter un autre Promoteur ou Client Pruvit pour toute autre entreprise de vente directe ou de marketing de réseau, à moins que ce Promoteur n’ait personnellement parrainé cet autre Promoteur ou Client.
Le terme « recruter » désigne la sollicitation, l’inscription, l’encouragement ou tout autre effort, réel ou tenté, visant à influencer de quelque façon que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, un autre Promoteur ou Client afin qu’il s’inscrive à une occasion de vente directe ou de marketing de réseau ou y participe.
Pendant la durée de la présente Entente, aucun Promoteur Pruvit ne doit vendre ni inciter d’autres personnes à vendre des Produits concurrents ou des services concurrents, y compris du matériel de formation, à des Clients ou à des Promoteurs Pruvit. Sous réserve de la définition de « Produit concurrent » figurant dans le Glossaire ci-dessous, tout produit ou service que Pruvit détermine, à sa seule discrétion, comme appartenant à la même catégorie qu’un produit ou service Pruvit sera réputé être un Produit concurrent, peu importe les différences de coût ou de qualité.
Toutefois, un Promoteur peut vendre des produits ou services non concurrents aux Clients et aux Promoteurs Pruvit qu’il a personnellement parrainés.
Il est interdit à un Promoteur de recruter un autre Promoteur ou Client Pruvit pour toute occasion autre que Pruvit lors ou immédiatement à la suite d’une réunion, d’un événement, d’un séminaire, d’un congrès ou de tout autre forum lié à Pruvit, de quelque nature que ce soit, en personne ou virtuel (p. ex. clavardages en ligne, groupes Facebook Pruvit, diffusions vidéo en direct, etc.), auquel d’autres Promoteurs ou Clients Pruvit sont connus pour assister. Un Promoteur ne peut pas non plus offrir ni vendre d’articles promotionnels (« swag ») (vêtements, accessoires, gobelets mélangeurs, etc.) lors d’un tel événement sans l’autorisation écrite préalable du Service de la conformité de Pruvit.
Un Promoteur ne peut pas exiger de frais d’entrée pour un événement ou une fête de présentation de l’occasion d’affaires ou de développement d’entreprise, un événement éducatif, un séminaire, un webinaire, un congrès ou tout autre forum, de quelque nature que ce soit, en personne ou virtuel, organisé par le Promoteur, sans l’autorisation écrite préalable du Service de la conformité de Pruvit. Tout Promoteur qui demande une autorisation en vertu du présent paragraphe doit soumettre une demande écrite à compliance@pruvithq.com. Un Promoteur peut demander l’autorisation d’exiger des frais uniquement afin de récupérer les coûts raisonnables et documentés liés à la tenue de l’événement. Tous frais soumis pour approbation et exigés doivent se limiter aux coûts réels de l’événement et ne doivent pas servir à générer un profit ou une autre rémunération pour le Promoteur. Sur demande, les Promoteurs qui sollicitent une autorisation doivent fournir au Service de la conformité des détails sur l’événement, les frais proposés et les dépenses prévues.
Un Promoteur ne peut pas présenter ni regrouper des produits ou services Pruvit avec un Produit concurrent ou tout autre produit ou occasion de vente directe/marketing de réseau, dans quelque matériel ou réunion de vente ou de marketing que ce soit, en ligne ou autrement, afin d’éviter de semer la confusion chez un Client ou un Promoteur potentiel ou de l’induire en erreur en lui laissant croire qu’il existe une relation entre Pruvit et le Produit concurrent.
Un Promoteur peut offrir des services de formation ou d’éducation non liés aux activités Pruvit à des non-Promoteurs, comme outil de prospection, uniquement avec l’autorisation écrite préalable du Service de la conformité de Pruvit, à compliance@pruvithq.com. Les demandes doivent décrire la formation, le matériel, la date, les frais et les participants visés. Les Promoteurs ne peuvent pas facturer aux Promoteurs ou à leur lignée descendante de la formation, du matériel éducatif, des cours ou d’autres ressources pouvant être utilisés comme formation facultative de la lignée descendante. L’autorisation s’applique uniquement à la formation précise indiquée dans la demande. Une demande distincte et une autorisation écrite préalable sont requises pour chaque événement de formation.
Une violation de l’une ou l’autre des dispositions du présent article constitue une ingérence contractuelle déraisonnable et injustifiée entre Pruvit et ses Promoteurs et causera un préjudice irréparable à Pruvit. Dans un tel cas, Pruvit peut, à sa seule discrétion, imposer au Promoteur toute sanction qu’elle juge nécessaire et appropriée, y compris la résiliation du compte du Promoteur fautif, et/ou demander une injonction immédiate sans devoir fournir de cautionnement, en plus de tout autre recours juridique auquel Pruvit peut avoir droit.

ENTENTES ET ACCORDS GÉNÉRAUX

4.1 Droits accordés

Par les présentes, Pruvit accorde au Promoteur un droit non exclusif, selon les conditions générales contenues dans l’Entente, de :
1. Acheter des produits et services Pruvit ;
2. Promouvoir et vendre des produits et services Pruvit ; et
3. Parrainer de nouveaux Promoteurs et Clients dans les pays où Pruvit est actuellement autorisée à faire des affaires ou le deviendra à l’avenir.
Aucun élément du Plan de rémunération de Pruvit ne constitue une exigence d’achat personnel pour devenir Promoteur, avancer de rang ou autrement participer pleinement au Plan de rémunération. Aucun achat de produit n’est exigé de qui que ce soit, à quelque moment que ce soit, pour participer pleinement à titre de Promoteur.

4.2 Renouvellement des comptes Pruvit et rétrogradation du compte Pruvit du Promoteur au niveau Client en raison du non-paiement des frais annuels de renouvellement de l’adhésion

Un Promoteur doit payer des frais d’adhésion lors de son inscription auprès de Pruvit, puis des frais de renouvellement d’adhésion chaque année par la suite. Si un Promoteur omet de payer les frais de renouvellement annuel d’adhésion à leur échéance, le compte du Promoteur sera rétrogradé au niveau Client et le Promoteur perdra tout droit de toucher les commissions et/ou primes qui y sont associées. Le Promoteur ne pourra pas se réinscrire auprès de Pruvit sous un nouveau parrain pendant six (6) mois suivant la rétrogradation du compte au niveau Client. À la rétrogradation du compte, les commissions remonteront au parrain actif immédiat de la lignée ascendante.
Si un Promoteur paie les frais de renouvellement d’adhésion après leur échéance, le Promoteur n’est pas admissible aux commissions ni aux primes pour toute partie de la période durant laquelle le compte était rétrogradé au niveau Client.
En t’inscrivant comme Promoteur, tu consens à ce que Pruvit porte à ta carte des frais d’adhésion annuels. Ces frais seront facturés chaque année où tu choisis de demeurer Promoteur. Si tu souhaites annuler ton adhésion ou autrement modifier le mode de paiement ou les frais récurrents, tu peux le faire en communiquant avec Pruvit à support@pruvithq.com

4.3 Effet de la résiliation

À la suite de la résiliation volontaire ou involontaire du compte Pruvit d’un Promoteur (collectivement, la « résiliation »), ce Promoteur :
1. N’a aucun droit, titre, réclamation ou intérêt à l’égard de toute commission ou prime, y compris les points Pruvit, provenant des ventes générées par l’ancienne organisation du Promoteur, ni à l’égard de tout autre paiement lié au compte résilié du Promoteur ;
2. Renonce effectivement à toute réclamation relative à des droits de propriété ou à tout intérêt dans l’ancienne organisation de la lignée descendante et dans le compte du Promoteur ; et
3. Ne recevra des commissions et des primes que pour la dernière période de paie complète durant laquelle le Promoteur était actif avant la résiliation, déduction faite de tout montant retenu pendant une enquête précédant une résiliation involontaire, des points Pruvit, qui ne sont pas échangeables contre de l’argent, et de tout autre montant dû à Pruvit.
4. En cas de résiliation ou de dormance due à une inactivité d’un (1) an ou plus, le Promoteur renonce à tous les fonds se trouvant dans ses comptes de commissions et/ou de versement (Pay-Out) et autorise Pruvit à saisir les fonds et à fermer les comptes.

4.4 Modification du compte Pruvit d’un Promoteur

Un Promoteur peut modifier son compte Pruvit existant afin d’y ajouter un conjoint ou un partenaire, ou de changer la forme de propriété d’un particulier à une Entité commerciale, en soumettant une demande écrite au Service de soutien de Pruvit et en retournant tout document demandé par le Service de soutien de Pruvit pour effectuer cette modification.

4.5 Transfert non autorisé et réinscription

Si un Promoteur découvre qu’un Promoteur de sa lignée descendante s’est réinscrit sous un autre Promoteur, le Promoteur dispose de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Promoteur de la lignée descendante s’est inscrit sous un nouveau Promoteur pour aviser le Service de la conformité de Pruvit et demander que le Promoteur de la lignée descendante soit retransféré dans sa lignée descendante. À l’expiration de la période d’avis de trente (30) jours, le droit de réclamer le retour d’un nouveau Promoteur dans sa lignée descendante sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation.

4.6 Changement de parrain ou de placement pour les Promoteurs

Les changements ou corrections de placement peuvent être demandés dans les soixante-douze (72) heures suivant le moment où une première commande est passée relativement au compte du Promoteur demandeur. De tels ajustements nécessitent une autorisation écrite adressée au Service de soutien de Pruvit, soumise à partir du back-office personnel du parrain ainsi que du Promoteur à déplacer et, dans certains cas, du Promoteur de la lignée ascendante.
Les changements de parrain ne sont généralement pas permis. Cependant, des corrections de parrain peuvent être effectuées si elles sont signalées au Service de soutien de Pruvit dans les soixante-douze (72) heures suivant le moment où une première commande est passée relativement au compte du Promoteur demandeur. Les corrections de parrain doivent être demandées à partir du back-office du parrain actuel (d’origine), en indiquant la raison pour laquelle la correction doit être effectuée.
À la discrétion de Pruvit, les Promoteurs qui n’ont pas commandé de produits ou de services Pruvit depuis au moins douze (12) mois, et dont le compte n’a pas été résilié, peuvent se réinscrire chez Pruvit sous le parrain/placement de leur choix.
Lorsqu’un ancien Promoteur se réinscrit auprès de Pruvit, Pruvit « comprimera » (fermera) le compte d’origine du Promoteur, et un nouvel identifiant d’utilisateur Pruvit (User ID) sera attribué au Promoteur. Dans ce cas, le Promoteur ne conserve pas son ancien rang, son ancienne organisation de la lignée descendante ni ses droits aux commissions provenant de son ancienne entreprise ou de son ancien compte Pruvit.
Pruvit se réserve le droit de corriger les erreurs de parrain ou de placement en tout temps et de la manière qu’elle juge nécessaire, à sa seule discrétion.

4.7 Changement d’organisation

Si un Promoteur souhaite changer d’organisation au sein de Pruvit, le Promoteur doit soumettre un avis de résiliation volontaire au Service de la conformité de Pruvit conformément à l’article 4.10 ci-dessous, et demeurer inactif (ne passer aucune commande et ne pas être inscrit à un envoi automatique) avec ou chez Pruvit pendant six (6) mois à compter de la date à laquelle Pruvit accuse réception de l’avis avant de pouvoir se réinscrire sous un autre parrain/placement.
Pruvit conserve le droit d’approuver ou de refuser toute demande de réinscription après la résiliation d’un Promoteur. Le fait que des Promoteurs d’une même organisation de la lignée descendante soumettent simultanément des avis de résiliation volontaire afin de changer d’organisation conformément à l’article 4.8 a) sera considéré comme un abus des présentes Politiques.
Si la réinscription est approuvée, l’ancien Promoteur se verra attribuer un nouvel identifiant d’utilisateur Pruvit après avoir accepté les conditions de l’Entente Prüver en vigueur à ce moment-là. Le Promoteur réinscrit n’aura pas le droit de conserver son ancien rang, son ancienne lignée descendante ni ses droits aux commissions associés à l’ancien identifiant d’utilisateur/compte Pruvit du Promoteur.

4.8 Placement Lounge

Lorsqu’un Promoteur inscrit personnellement des Promoteurs ou des Clients, ceux-ci sont automatiquement placés dans le Placement Lounge du Promoteur, tel que décrit dans l’Annexe 2 jointe aux présentes, pour une période maximale de six (6) mois.
Le Promoteur dispose d’un maximum de six (6) mois pour placer le nouveau Promoteur ou Client dans une position ouverte de l’arbre de placement de son organisation. À l’expiration des six (6) mois, cette option expire définitivement. Une fois qu’un Promoteur ou un Client se trouvant dans le Placement Lounge a été placé, il ne peut plus être déplacé.

4.9 Résiliation volontaire

Un Promoteur peut résilier immédiatement son compte et l’entreprise Pruvit qui y est associée en soumettant un avis écrit par courriel au Service de la conformité de Pruvit à compliance@pruvithq.com. L’avis écrit doit comprendre les éléments suivants :
1. Déclaration de l’intention du Promoteur de résilier le compte ;
2. Date de la résiliation ;
3. Identifiant d’utilisateur Pruvit du Promoteur ;
4. Raison(s) de la résiliation du compte ; et
5. Signature du Promoteur.
Un Promoteur ne peut pas utiliser la résiliation volontaire de son compte comme moyen de changer immédiatement de parrain ou de placement. Un Promoteur qui a volontairement résilié un compte ne peut pas se réinscrire auprès de Pruvit ni détenir d’intérêt financier dans une entreprise Pruvit, quelle qu’elle soit, pendant six (6) mois à compter de la réception par Pruvit de l’avis écrit de résiliation. Un Promoteur dont le compte a été résilié et qui fait la promotion de produits ou de services Pruvit pendant cette période d’attente de six (6) mois en utilisant le code de recommandation d’un autre Promoteur ou d’un Client contrevient à la présente disposition et ne sera pas autorisé à se réinscrire avant que six (6) mois se soient écoulés depuis la cessation de cette conduite fautive.

4.10 Résiliation involontaire

Pruvit se réserve le droit de résilier le compte d’un Promoteur pour les raisons suivantes, sans s’y limiter :
1. Violation de toute disposition de l’Entente Prüver ;
2. Violation de toute loi, ordonnance ou réglementation applicable liée à l’entreprise Pruvit du Promoteur ;
3. Recours à des pratiques commerciales contraires à l’éthique ou manquement aux normes de loyauté commerciale ; ou
4. Retour de plus de 500 $ de produits, de services et/ou d’outils de vente Pruvit aux fins de remboursement au cours d’une période de douze (12) mois.
5. Le Promoteur intente une poursuite contre Pruvit, ses administrateurs, dirigeants, employés et/ou mandataires, s’y joint ou y participe volontairement de toute autre manière.
Pruvit avisera le Promoteur par écrit, par courriel et par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier de nuit avec preuve de livraison, à la dernière adresse connue du Promoteur, de l’intention de Pruvit de résilier le compte du Promoteur et des raisons de la résiliation. La résiliation involontaire prendra effet à la date de l’avis écrit.
Il sera par la suite interdit à l’ancien Promoteur d’utiliser les noms, marques ou signes, étiquettes, articles de papeterie, publicités ou documents commerciaux faisant référence ou se rapportant à des produits ou services Pruvit. Pruvit avisera le parrain actif de la lignée ascendante dans les dix (10) jours suivant la résiliation. L’organisation du Promoteur dont le compte a été résilié « remontera » au parrain actif de la lignée ascendante inscrit au dossier.
Un Promoteur dont le compte a été résilié involontairement par Pruvit ne peut pas se réinscrire comme Promoteur, que ce soit sous son nom actuel ou sous tout autre nom ou toute autre Entité commerciale, sans le consentement écrit exprès d’un dirigeant de Pruvit, à la suite d’un examen par le Comité de conformité de Pruvit. Si ce consentement est accordé, le Promoteur ne peut pas se réinscrire comme Promoteur avant douze (12) mois suivant la date de la résiliation.

ENTITÉS COMMERCIALES

5.1 Définition

Une société par actions, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou une fiducie (collectivement, une « Entité commerciale ») peut s’inscrire comme Promoteur si elle réside aux États-Unis. Les Promoteurs résidant au Mexique ne peuvent s’inscrire comme Entité commerciale que s’ils ont atteint le Rank 6 ou plus. Les Promoteurs résidant au Canada ne peuvent pas s’inscrire comme Entité commerciale.
Un Promoteur peut changer son statut, sous le même parrain, de particulier à Entité commerciale conformément à l’article 4.4 des présentes Politiques.

5.2 Indemnisation pour les actions

Un Promoteur est entièrement responsable de toutes ses communications verbales et écrites concernant les produits, les services et le Plan de rémunération de Pruvit qui ne figurent pas expressément dans le matériel officiel de Pruvit. Les Promoteurs doivent indemniser et dégager de toute responsabilité Pruvit, ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs de produits et mandataires à l’égard de toute responsabilité, y compris les jugements, pénalités civiles, remboursements, honoraires d’avocat et frais de justice engagés par Pruvit en raison des déclarations ou actions non autorisées du Promoteur. La présente disposition survivra à la résiliation de l’Entente Prüver et d’un compte Pruvit.

5.3 Assurance

Pruvit encourage les Promoteurs à souscrire une assurance pour leur entreprise Pruvit. Une police d’assurance habitation ne couvre pas les blessures liées aux activités commerciales, ni le vol ou l’endommagement de l’inventaire ou de l’équipement commercial. Les Promoteurs devraient communiquer avec leur agent d’assurance pour s’assurer que leurs biens commerciaux sont protégés. Dans bien des cas, cela peut se faire au moyen d’un avenant « Business Pursuit » (activités professionnelles) ajouté à une police d’assurance habitation existante.

VIOLATIONS DES POLITIQUES

6.1 Signalement d’une violation des politiques

Un Promoteur qui constate une violation des présentes Politiques et procédures par un autre Promoteur ou un Client devrait signaler cette ou ces violations au Service de la conformité de Pruvit par courriel à compliance@pruvithq.com. Le courriel devrait comprendre :
1. La nature de la ou des violations ;
2. Les faits précis à l’appui des allégations ;
3. Les dates ;
4. Le nombre d’occurrences ;
5. Les personnes impliquées ; et
6. Les pièces justificatives
Le Service de la conformité enquêtera sur la ou les violations signalées et Pruvit prendra les mesures appropriées, s’il y a lieu.

6.2 Respect du Plan de rémunération de Pruvit

Un Promoteur doit respecter les conditions du Plan de rémunération de Pruvit.
Un Promoteur ne doit pas offrir l’occasion d’affaires Pruvit par l’intermédiaire de tout autre système, programme ou méthode de marketing, ou en combinaison avec ceux-ci, autre que ceux expressément énoncés dans la documentation officielle de Pruvit.
Un Promoteur ne doit pas exiger d’un Promoteur actuel ou potentiel, ni l’encourager à, participer à Pruvit d’une manière qui diffère du Plan de rémunération tel qu’énoncé dans la documentation officielle de Pruvit.
Un Promoteur ne doit pas exiger d’un Promoteur actuel ou potentiel, ni l’encourager à, effectuer un achat auprès d’un particulier ou d’une autre entité, ou un paiement à ceux-ci, comme condition de participation au Plan de rémunération de Pruvit.

6.3 Respect des lois et des ordonnances

De nombreuses villes, comtés et municipalités ont des lois qui réglementent certaines entreprises à domicile. Les Promoteurs et les Clients doivent se conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations fédérales, étatiques et locales dans l’exercice de leur entreprise Pruvit.
Un Promoteur comprend et accepte qu’il est seul responsable de toute amende et de toute responsabilité découlant de la ou des violations des lois, réglementations et/ou ordonnances applicables par le Promoteur ou le Client.

6.4 Respect des lois fiscales applicables

Un Promoteur assume l’entière responsabilité de tous les impôts et taxes fédéraux, étatiques, provinciaux et locaux sur tout revenu généré à titre de Promoteur, s’engage à les payer et accepte en outre d’indemniser Pruvit de tout défaut de payer ces impôts et taxes à leur échéance. Pruvit encourage les Promoteurs à consulter leur(s) conseiller(s) fiscal(aux) afin de s’assurer qu’ils respectent toutes les lois applicables et comprennent les conséquences fiscales liées au statut d’entrepreneur indépendant. À la fin de chaque année civile, Pruvit remettra à chaque Promoteur Pruvit le formulaire 1099 de l’IRS, ou toute autre documentation applicable exigée par la loi, pour la rémunération d’un Promoteur Pruvit à titre de non-employé.
Si l’entreprise d’un Promoteur est exonérée d’impôt, le numéro d’identification fiscale fédéral (EIN) doit être fourni par écrit à Pruvit, accompagné de toute documentation supplémentaire demandée attestant ce statut.
Pruvit est tenue de percevoir et de remettre la taxe de vente aux divers États ou provinces en fonction du prix de détail, y compris pour la réception de voyages, de prix ou de récompenses.
Consentement à la remise électronique des documents fiscaux : En tant que Promoteur, tu as la possibilité de recevoir ton relevé 1099 ou T4A par voie électronique. L’IRS ou l’ARC (CRA) exige que nous obtenions ton consentement explicite (toi, en tant que destinataire d’un 1099/T4A) afin de te fournir ton relevé 1099 ou T4A, ce qui se fera au moyen d’un lien vers un portail mis à ta disposition.
1. Tu n’es pas obligé de nous donner ton consentement.
2. Si tu ne consens pas à recevoir une copie électronique, seule une copie papier te sera fournie.
3. Le consentement à recevoir ton relevé par voie électronique peut être retiré en tout temps avant la remise du relevé au moyen d’un lien vers un portail mis à ta disposition.
4. Si tu retires ton consentement à la remise électronique, les documents fiscaux, y compris le formulaire 1099 ou T4A, ne seront plus disponibles en téléchargement sur le portail.
5. Les relevés seront accessibles dans ce portail et disponibles en téléchargement jusqu’au 15 octobre pour l’année applicable (si tu n’as pas retiré ton consentement). Après cette date, le relevé ne sera plus disponible et tu devras en demander une copie à l’IRS ou à l’ARC.

6.5 Un seul compte Pruvit par Promoteur

Un Promoteur ne peut exploiter qu’un (1) seul compte Pruvit et l’entreprise qui y est associée, ou y détenir une participation, en droit ou en equity, à titre d’entreprise individuelle, d’associé, d’actionnaire, de fiduciaire ou de bénéficiaire. Aucun particulier (avec son conjoint) ne peut détenir ou exploiter plus d’un compte Pruvit et l’entreprise qui y est associée, ni recevoir de rémunération de plus d’un tel compte. Les membres d’une même Unité familiale, à l’exclusion des conjoints, peuvent chacun conclure une entente pour leur propre compte Pruvit distinct ou y détenir un intérêt, uniquement si chaque position familiale subséquente est placée en première ligne (frontline) du premier membre de la famille inscrit. Chaque position doit être développée séparément et indépendamment de l’autre, faute de quoi la position sera considérée comme de l’empilement (« Stacking »). Si deux Promoteurs ayant des comptes établis se marient par la suite, ils peuvent conserver leurs comptes distincts.

6.6 Actions des membres du ménage ou des parties affiliées

Si un membre du ménage immédiat d’un Promoteur exerce une activité qui, si elle était exercée par le Promoteur, contreviendrait à une disposition de l’Entente Prüver, cette activité sera considérée comme une violation de la part du Promoteur et Pruvit pourra prendre des mesures disciplinaires contre le Promoteur conformément aux présentes Politiques et procédures. De même, si une personne liée de quelque façon que ce soit à une Entité commerciale contrevient à l’Entente Prüver, cette ou ces actions seront considérées comme une violation de la part de l’Entité commerciale, et Pruvit pourra prendre des mesures disciplinaires contre l’Entité commerciale. Par ailleurs, si un Promoteur est une Entité commerciale, tout propriétaire, membre, dirigeant et/ou affilié de cette Entité commerciale sera personnellement et individuellement lié par l’Entente Prüver et devra s’y conformer.

6.7 Numéros d’identification et versement

Chaque Promoteur est tenu de fournir à Pruvit un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscale fédéral (EIN), s’il se trouve aux États-Unis ou dans l’un de leurs territoires, au moment où le Promoteur initie un transfert des fonds ou des gains accumulés dans le Wallet du Promoteur. Le transfert et le décaissement des paiements de commissions ou des primes acquises sont appelés « versement » (« Pay-Out »), et Pruvit se réserve le droit de retenir le versement de tout Promoteur qui omet de fournir un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscale fédéral (EIN) valide, ou qui fournit de faux renseignements.
Lors de l’inscription, Pruvit attribuera au Promoteur un identifiant d’utilisateur Pruvit (User ID). Ce numéro servira à passer des commandes, à structurer les organisations et à faire le suivi des commissions et des primes.

6.8 Vente, cession ou transfert de propriété

Afin de préserver l’intégrité de la structure hiérarchique, il est nécessaire que Pruvit impose des restrictions au transfert, à la cession ou à la vente du compte Pruvit d’un Promoteur et de l’entreprise qui y est associée.
Un Promoteur ne peut pas vendre, céder ou transférer ses droits, ni déléguer son compte ou sa position de Promoteur, sans l’approbation écrite préalable de Pruvit, qui ne sera pas refusée sans motif raisonnable. Toutes les parties à une transaction décrite dans le présent article 6.8 doivent être en règle auprès de Pruvit pour être admissibles à toute vente, cession ou tout transfert proposé. Toute tentative de vente, de cession ou de transfert sans l’approbation de Pruvit peut être annulée à la discrétion de Pruvit.
Tout acheteur/cessionnaire/bénéficiaire du transfert approuvé assumera la position du Promoteur au titre qualifié actuel, mais au rang « payé à titre de » (« paid as ») actuel, au moment de la vente, et acquiert l’organisation de la lignée descendante du Promoteur.
Pour demander la vente, le transfert ou la cession d’une position Pruvit, un Promoteur doit demander un formulaire de demande de transfert de compte au Service de soutien de Pruvit et soumettre les éléments suivants au Service de la conformité de Pruvit :
1. un formulaire de demande de transfert de compte Pruvit dûment signé, daté et correctement rempli ;
2. une entente dûment signée, datée et notariée entre le Promoteur et l’acheteur/bénéficiaire du transfert/cessionnaire proposé ; et
3. toute documentation justificative supplémentaire demandée par Pruvit.
Toute dette qu’une partie à la transaction proposée peut avoir envers Pruvit doit être entièrement acquittée avant l’approbation de toute vente, de tout transfert ou de toute cession.
Un Promoteur qui vend, transfère ou cède sa position Pruvit ne peut pas se réinscrire comme Promoteur Pruvit pendant six (6) mois civils complets suivant la date de la vente, du transfert ou de la cession, sauf disposition contraire expresse des présentes Politiques et procédures.

6.9 Séparation d’une entreprise Pruvit

En attendant un divorce ou la dissolution d’une Entité commerciale, les parties doivent adopter l’un des modes de fonctionnement suivants :
1. L’une des parties peut, avec le consentement écrit de l’autre ou des autres, exploiter l’entreprise Pruvit, auquel cas le conjoint, l’actionnaire, l’associé, le membre ou le fiduciaire qui renonce (la « Partie renonçante ») autorise Pruvit à traiter directement et exclusivement avec la partie non renonçante.
2. Les parties peuvent continuer à exploiter conjointement l’entreprise Pruvit en « maintenant les activités habituelles ». Toute rémunération versée par Pruvit le sera à la ou aux personnes ou à l’Entité commerciale désignées comme Promoteur sur le compte, et le Promoteur doit indemniser Pruvit à l’égard de toute réclamation de toute autre partie relativement à l’entreprise et au compte Pruvit et à tout paiement effectué en lien avec ceux-ci.
Pruvit ne reconnaît qu’une seule organisation de la lignée descendante et n’effectuera qu’un seul transfert de paiement de commissions par compte Pruvit par cycle de commissions. En aucun cas la lignée descendante d’une organisation ne sera divisée, et Pruvit ne partagera pas non plus les commissions et/ou les primes.
Si une Partie renonçante a entièrement renoncé, par écrit, à tous ses droits sur l’entreprise et le compte Pruvit d’origine, la Partie renonçante peut immédiatement par la suite se réinscrire sous le parrain et le placement de son choix. Dans ce cas, toutefois, la Partie renonçante n’aura aucun droit sur un Promoteur ou un Client actif de l’ancienne organisation, ne devra pas les solliciter et devra bâtir une nouvelle entreprise de la même manière que tout autre nouveau Promoteur Pruvit. Un Promoteur de l’ancienne organisation de la lignée descendante de la Partie renonçante qui souhaite être transféré dans la nouvelle organisation de la Partie renonçante ou dans toute autre organisation doit se conformer aux exigences de l’article 4.0.

6.10 Succession

L’Entente Prüver lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s’applique à leur bénéfice.
Au décès ou en cas d’incapacité d’un Promoteur, le compte du Promoteur et l’entreprise qui y est associée peuvent être transmis à ses successeurs légaux (le « Successeur »). Lorsqu’une entreprise Pruvit est transférée par testament, le successeur acquiert le droit de percevoir toutes les primes et commissions de l’organisation de vente du Promoteur décédé. Le Successeur doit :
1. Accepter toutes les conditions de l’Entente Prüver ;
2. Se conformer aux conditions et aux dispositions de l’Entente Prüver ; et
3. Satisfaire à toutes les exigences de qualification du dernier rang atteint par l’ancien Promoteur.
Les primes et/ou commissions transférées en vertu de la présente section seront versées au successeur en un seul transfert, à l’exception des points Pruvit, qui n’ont aucune valeur monétaire. Le successeur doit fournir à Pruvit une « adresse officielle » à laquelle seront envoyés tous les versements de primes et de commissions. Les paiements seront fondés sur le rendement actuel de la position, et non sur le rang ou le volume le plus élevé atteint.
Si une entreprise Pruvit est léguée à des légataires conjoints, ceux-ci doivent constituer une Entité commerciale et obtenir un numéro d’identification fiscale fédéral (EIN). Pruvit effectuera tous les paiements de primes et de commissions uniquement à l’Entité commerciale gestionnaire.
Les documents juridiques appropriés doivent être soumis au Service de la conformité de Pruvit afin que le transfert soit effectué correctement. Pour effectuer un transfert testamentaire d’une entreprise Pruvit, le Successeur doit fournir les documents suivants au Service de la conformité de Pruvit :
1. Une copie certifiée conforme du certificat de décès ; et
2. Une copie notariée du testament.
Pour effectuer le transfert de l’entreprise Pruvit en raison d’une incapacité, le Successeur doit fournir les documents suivants au Service de la conformité de Pruvit :
1. Une copie notariée de la nomination à titre de fiduciaire ;
2. Une copie notariée de l’acte de fiducie ou de tout autre document juridique approprié établissant le droit du fiduciaire d’administrer l’entreprise Pruvit ; et
3. L’Entente Prüver acceptée par écrit par le fiduciaire.
Si le Successeur est déjà un Promoteur existant, Pruvit permettra à ce Promoteur de garder actives sa propre position ainsi que la position héritée pendant un maximum de six (6) mois. Au terme de la période de six (6) mois, le Promoteur doit avoir comprimé (s’il y a lieu), vendu ou autrement transféré soit la position existante, soit la position héritée.
Si le Successeur souhaite résilier la position Pruvit, il doit soumettre une déclaration notariée exprimant sa volonté de résilier la position, accompagnée d’une copie certifiée conforme du certificat de décès, de la nomination à titre de fiduciaire et/ou de tout autre document juridique approprié.
Sur demande écrite, Pruvit peut accorder une dispense de deuil d’un (1) mois et effectuer le versement au dernier rang « payé à titre de » (« paid as »).

MESURES DISCIPLINAIRES

7.1 Imposition de mesures disciplinaires – Objectif

Pruvit souhaite que l’intégrité et l’équité règnent parmi ses Promoteurs, offrant ainsi à chacun une chance égale de bâtir une entreprise prospère. Par conséquent, Pruvit se réserve le droit d’imposer des sanctions disciplinaires en tout temps lorsqu’elle a déterminé qu’un Promoteur a contrevenu à l’Entente, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre par Pruvit conformément aux présentes.

7.2 Conséquences et recours en cas de manquement

Les mesures disciplinaires peuvent comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
1. Surveillance de la conduite d’un Promoteur pendant une période déterminée afin d’assurer la conformité ;
2. Signalement à la lignée ascendante du Promoteur afin que celle-ci puisse mieux informer le Promoteur et/ou prendre des mesures proactives pour protéger la communauté Pruvit contre le recrutement croisé, le dénigrement, etc. ;
3. Émission d’un avertissement écrit ou obligation pour le Promoteur de prendre des mesures correctives immédiates ;
4. Imposition d’une amende (qui peut être imposée immédiatement ou retenue sur les paiements de commissions futurs) ou retenue des paiements de commissions (« retenue de commissions ») jusqu’à ce que la question ayant entraîné la retenue de commissions soit résolue ou jusqu’à ce que Pruvit reçoive du Promoteur des garanties supplémentaires adéquates assurant sa conformité future ;
5. Suspension de la participation aux événements, aux récompenses ou à la reconnaissance de Pruvit ou des Promoteurs ;
6. Suspension de l’Entente Prüver de Pruvit et de la position pour une ou plusieurs périodes de paie ;
7. Résiliation involontaire de l’Entente Prüver et de la position ;
8. Toute mesure ou combinaison des mesures ci-dessus que Pruvit juge réalisable et appropriée pour réparer équitablement les préjudices causés par la violation des politiques ou le manquement contractuel du Prüver ; ou
9. Poursuites judiciaires visant une réparation pécuniaire ou équitable.

7.3 Procédure de suspension

Première violation : Encadrement et lettre d’avertissement initiale.
1. Une première violation survient habituellement parce que le Promoteur ne connaît pas bien les Politiques et procédures ou la loi. L’encadrement et l’avertissement initial donnent au Service de la conformité l’occasion de porter à l’attention du Promoteur les Politiques et procédures ainsi que la violation précise, et de le conseiller sur la façon de se conformer aux Politiques et procédures et aux lois applicables. Le Service de la conformité décrira également ses attentes et les mesures que le Promoteur doit prendre pour remédier à la violation, notamment, sans s’y limiter, retirer ou réviser l’allégation non conforme ou corriger d’autres violations des politiques. Dans les trois jours suivant cet avis, le Service de la conformité déterminera si le matériel non conforme ou l’autre violation des politiques a été corrigé. Si c’est le cas, le Service de la conformité fermera le dossier. Sinon, le Service de la conformité passera à l’avis de 2e violation décrit ci-dessous.
Deuxième violation : Deuxième lettre d’avertissement et suspension.
1. Bien qu’on espère que le Promoteur corrigera rapidement la ou les violations, Pruvit reconnaît que ce ne sera pas toujours le cas. Le deuxième avertissement écrit souligne la gravité des violations répétées et entraînera une suspension temporaire du compte du Promoteur. Pendant la période de suspension, le Promoteur renonce à tout droit à un versement et doit soumettre une lettre de réintégration signée dans laquelle il reconnaît la ou les violations et décrit les mesures prises pour les corriger. Une fois la lettre de réintégration acceptée par Pruvit, la suspension sera levée et le Promoteur pourra demander un versement. Le Promoteur peut faire l’objet de mesures disciplinaires supplémentaires pouvant aller jusqu’à la résiliation si la violation n’est pas corrigée ou si d’autres violations surviennent.
Troisième violation : Suspension et dernier avertissement écrit.
1. Les violations répétées des Politiques et procédures sont très problématiques et potentiellement préjudiciables. Par conséquent, la mesure la plus efficace et la plus prudente est la suspension du Promoteur et la renonciation aux commissions pendant au moins un mois. La lettre de dernier avertissement écrit comprendra l’avis de cette suspension, l’ampleur de la renonciation aux commissions et une indication que, si le Promoteur contrevient de nouveau aux Politiques et procédures, son compte sera résilié immédiatement.
Quatrième violation : Résiliation.
1. Tel que décrit ci-dessus, Pruvit tentera d’appliquer le caractère progressif de la politique disciplinaire en donnant d’abord des avertissements, un dernier avertissement écrit, puis une suspension et une renonciation aux commissions avant de procéder à la résiliation du compte Pruvit du Promoteur. Pruvit avisera le Promoteur par écrit si son compte est résilié et au moment où il l’est.
2. Pruvit se réserve le droit de combiner et d’omettre des étapes selon les circonstances de chaque situation et la nature de la violation. De plus, le compte du Promoteur peut être résilié sans préavis ni mesure disciplinaire préalable, tel qu’autorisé par les Politiques et procédures.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

8.1 Griefs contre un autre Prüver

Si un Promoteur Pruvit a un grief ou une plainte contre un autre Promoteur concernant une pratique ou une conduite liée à leurs entreprises Pruvit, il est encouragé à régler la question directement avec l’autre partie. Si aucune entente ne peut être conclue, la question doit être signalée directement au Service de la conformité de Pruvit, tel que décrit ci-dessous.
Le Service de la conformité de Pruvit sera l’autorité finale en matière de règlement des griefs ou des plaintes, et sa décision écrite sera définitive et liera les Promoteurs concernés.
Pruvit limitera son intervention aux différends portant uniquement sur des questions liées à l’entreprise Pruvit. Pruvit ne tranchera pas les questions qui concernent des conflits de personnalité ou une conduite non professionnelle de la part de Promoteurs ou entre eux en dehors du contexte d’une entreprise Pruvit. Ces questions dépassent le champ d’action de Pruvit et ne peuvent pas être invoquées pour justifier un changement de parrain ou de placement ou un transfert vers une autre organisation Pruvit.
Pruvit n’examine pas, ne fait pas respecter et ne sert pas de médiateur pour les ententes entre Promoteurs conclues avec des tiers, et ne fournit pas non plus de noms, de financement ou de conseils pour obtenir les services d’un conseiller juridique externe.
Procédure relative aux griefs :
1. Le Promoteur Pruvit devrait soumettre une lettre de plainte (un courriel sera accepté) directement au Service de la conformité de Pruvit. La lettre doit exposer les détails de l’incident comme suit :
  1. La nature de la violation ;
  2. Les faits précis à l’appui des allégations ;
  3. Les dates ;
  4. Le nombre d’occurrences ;
  5. Les personnes impliquées ; et
  6. Les pièces justificatives.
2. Sur réception de la plainte écrite, Pruvit mènera une enquête selon la procédure suivante :
  1. Le Service de la conformité de Pruvit enverra un accusé de réception au Promoteur plaignant ;
  2. Le Service de la conformité de Pruvit avisera verbalement ou par écrit le Promoteur faisant l’objet de l’enquête de l’allégation. Si un avis écrit est envoyé au Promoteur, celui-ci disposera de 10 jours ouvrables à compter de la date de la lettre d’avis pour présenter tous les renseignements relatifs à l’incident aux fins d’examen par Pruvit ;
  3. Le Service de la conformité de Pruvit enquêtera de manière approfondie sur la plainte et examinera tous les renseignements soumis qu’il juge pertinents, y compris les renseignements provenant de sources indirectes. En raison de la nature unique de chaque situation, la détermination de la réparation appropriée se fera au cas par cas, et le délai nécessaire pour parvenir à une résolution variera ; et
  4. Pendant l’enquête, le Service de la conformité fournira uniquement des mises à jour périodiques indiquant simplement que l’enquête est en cours. Aucun autre renseignement ne sera communiqué pendant cette période. Les appels, les lettres et les demandes de « rapports d’étape » des Promoteurs pendant l’enquête ne recevront pas de réponse ni de suivi.
Pruvit rendra une décision finale et en avisera les Promoteurs Pruvit concernés en temps opportun.

8.2 Médiation des différends entre un Promoteur et Pruvit

Le Promoteur et Pruvit (collectivement, « les Parties ») reconnaissent que des différends et des désaccords peuvent survenir entre les Parties et conviennent par conséquent qu’il est dans leur intérêt de nommer un médiateur impartial pour régler ces différends au fur et à mesure qu’ils surviennent. La médiation d’un différend peut permettre aux parties d’éviter les coûts et les inconvénients d’un litige devant les tribunaux.
Les Parties devraient échanger tous les documents pertinents à la réparation demandée. Le médiateur peut demander l’échange de mémoires et d’autres renseignements ; les éléments qu’une partie souhaite garder confidentiels peuvent être envoyés au médiateur dans une communication distincte.
Le médiateur ne doit pas être le représentant juridique de l’une ou l’autre des parties.
Sauf entente contraire des Parties, la médiation aura lieu dans le comté de Collin, au Texas, à une date convenue d’un commun accord entre les Parties et le médiateur. La participation à la médiation par téléphone sera permise afin d’éviter tout inconvénient à une partie.
Le médiateur doit permettre aux Parties d’être représentées par leurs représentants respectifs, qui ont le pouvoir de conclure un règlement. Toute partie peut participer sans représentation (pro se).
Les séances de médiation et les communications liées à la médiation sont des procédures privées. Pour cette raison, seuls les Parties et leurs représentants juridiques peuvent assister aux séances de médiation. D’autres personnes ne peuvent y assister qu’avec la permission des Parties et le consentement du médiateur.
Chaque Partie paiera ses propres coûts et frais de médiation, sauf entente contraire des Parties.
Les Parties conviennent que toutes les communications liées à la médiation sont privilégiées et ne peuvent faire l’objet d’une communication préalable (discovery) ni être admises en preuve dans une procédure, à moins que les deux Parties n’y renoncent ou ne l’excluent, ou à moins que la preuve ne soit par ailleurs admissible ou sujette à communication préalable si elle n’avait pas été divulguée ou utilisée dans le cadre de la médiation.
La compétence et le lieu de toute controverse ou réclamation présentée en vertu de la présente disposition de médiation seront dans le comté de Collin, au Texas. Les Parties conviennent en outre que les lois de l’État du Texas régiront toutes les questions, réclamations ou controverses soumises à la médiation conformément à l’Entente.

8.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Politiques et procédures est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, seule la disposition invalide sera retranchée. Les autres conditions et dispositions des présentes demeureront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Politiques et procédures.

8.4 Renonciation

Seul un dirigeant de Pruvit peut, par écrit, accorder une renonciation aux présentes Politiques et procédures. La renonciation de Pruvit à se prévaloir d’un manquement particulier d’un Promoteur n’aura aucune incidence sur les droits de Pruvit à l’égard de tout manquement ultérieur, ni sur les droits ou obligations de tout autre Promoteur.
L’existence d’une réclamation ou d’une cause d’action d’un Promoteur contre Pruvit ne constituera pas un moyen de défense contre l’application par Pruvit de toute condition ou disposition des présentes Politiques et procédures.

8.5 Droit applicable

Les Parties conviennent que la compétence et le lieu de toute controverse ou réclamation découlant de l’Entente Prüver ou survenant entre Pruvit et le Promoteur seront dans le comté de Collin, au Texas. Les lois de l’État du Texas régiront toutes les questions se rapportant à l’Entente Prüver ou en découlant, ou survenant entre Pruvit et le Promoteur, sans égard à toute disposition relative au choix de la loi applicable.

8.6 Renonciation aux recours collectifs

Les parties ont expressément l’intention et conviennent que :
1. Il est par les présentes renoncé aux procédures de recours collectif et d’action représentative, lesquelles ne seront pas invoquées et ne s’appliqueront pas devant un tribunal ou en arbitrage ; et
2. Les parties ne soumettront que leurs propres réclamations individuelles devant un tribunal ou en arbitrage et ne chercheront pas à représenter les intérêts de toute autre personne.
Le tribunal ou l’arbitre n’a pas le pouvoir de regrouper les réclamations de différentes personnes en une seule procédure, ni d’entendre un litige ou un arbitrage sous forme de recours collectif.
En tant que Promoteur et/ou Client Pruvit, j’accepte de ne pas présenter de réclamations dans le cadre d’un recours collectif ou d’une action collective contre Pruvit en arbitrage, devant un tribunal ou autrement, et de ne pas me joindre à un recours collectif ou à une action collective, ni d’en être membre, en arbitrage, devant un tribunal ou autrement.
En tant que Promoteur et/ou Client, je comprends que cela signifie qu’il n’existera aucun droit ni aucun pouvoir permettant à moi ou à Pruvit d’intenter, de faire entendre ou de faire arbitrer un différend sous forme de recours collectif ou d’action collective.

8.7 Convention d’arbitrage pour la Californie seulement

Lis attentivement la présente section (« Convention d’arbitrage »). Elle fait partie de ton contrat avec nous et a une incidence sur tes droits. Nous croyons qu’en cas de différend, l’arbitrage est le moyen le moins coûteux et le plus équitable pour notre Société et toi de régler tout différend potentiel. Par conséquent, en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, tu acceptes un ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE AINSI QU’UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

Applicabilité de la Convention d’arbitrage. Toutes les réclamations, causes d’action et tous les différends entre nous qui ne peuvent pas être réglés devant la cour des petites créances seront réglés par arbitrage exécutoire sur une base individuelle conformément aux conditions de la Convention d’arbitrage. La présente Convention d’arbitrage s’applique à toi et à Pruvit Ventures, Inc., ainsi qu’à nos concédants de licence, fournisseurs, distributeurs ou vendeurs tiers, filiales, sociétés affiliées, partenaires, mandataires, employés, prédécesseurs en droit, successeurs et ayants droit, de même qu’à tous les utilisateurs ou bénéficiaires, autorisés ou non, des services ou des biens fournis en vertu de l’Entente.

SI TU ACCEPTES L’ARBITRAGE AVEC PRUVIT VENTURES, INC., TU ACCEPTES D’AVANCE DE NE PAS PARTICIPER À UNE POURSUITE INTENTÉE CONTRE PRUVIT VENTURES, INC. ALLÉGUANT DES RÉCLAMATIONS COLLECTIVES ET/OU REPRÉSENTATIVES EN TON NOM, NI DE CHERCHER À Y OBTENIR UNE RÉPARATION PÉCUNIAIRE OU AUTRE. AU LIEU DE CELA, EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE, TU PEUX PRÉSENTER TES RÉCLAMATIONS CONTRE PRUVIT VENTURES, INC. DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE INDIVIDUELLE. SI TES RÉCLAMATIONS SONT ACCUEILLIES, UN ARBITRE POURRAIT T’ACCORDER UNE SOMME D’ARGENT OU UNE AUTRE RÉPARATION. TU RECONNAIS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ QUE TU PEUX CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE DÉCIDER D’ACCEPTER LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE.

Règles d’arbitrage. La Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage) régit l’interprétation et l’application de la présente disposition de règlement des différends. L’arbitrage doit être engagé auprès de JAMS, un fournisseur reconnu de modes alternatifs de règlement des différends (« fournisseur de MARD ») qui offre l’arbitrage tel qu’énoncé dans la présente section. Si JAMS n’est pas en mesure d’arbitrer, les parties conviendront de choisir un autre fournisseur de MARD. Les règles du fournisseur de MARD régiront tous les aspects de cet arbitrage, y compris, sans s’y limiter, la façon d’engager et/ou de demander l’arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles entrent en conflit avec les Conditions (les « Règles d’arbitrage »). Les règles de JAMS régissant l’arbitrage sont accessibles en ligne à www.jamsadr.com ou en appelant JAMS au 800-352-5267. Toute audience aura lieu à un endroit situé à moins de cent (100) milles de ta résidence, sauf entente contraire des parties. Tout jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.
Pouvoirs de l’arbitre. L’arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de régler tout différend relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, à la portée, au caractère exécutoire ou à la formation de la présente Entente, y compris, sans s’y limiter, toute allégation selon laquelle la totalité ou une partie de la présente Entente est nulle ou annulable. L’arbitre statuera sur les droits et les responsabilités, le cas échéant, de toi et de nous, et le différend ne sera pas regroupé avec d’autres affaires ni joint à d’autres causes ou parties. L’arbitre aura le pouvoir d’accueillir des requêtes tranchant la totalité ou une partie de toute réclamation. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts pécuniaires et toute mesure de réparation non pécuniaire offerte à un particulier en vertu de la loi applicable, des Règles d’arbitrage et de l’Entente. L’arbitre rendra une sentence écrite et un exposé de la décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul de tout dommage-intérêt accordé. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder une réparation sur une base individuelle qu’un juge d’une cour de justice. La sentence de l’arbitre est définitive et exécutoire pour toi et pour nous.
Renonciation à un procès devant jury. LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX DE S’ADRESSER AUX TRIBUNAUX ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, et choisissent plutôt que toutes les réclamations et tous les différends soient réglés par arbitrage en vertu de la présente Convention d’arbitrage. Les procédures d’arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant les tribunaux et ne sont soumises qu’à un contrôle très limité par un tribunal. Si un litige devait survenir entre toi et nous devant un tribunal étatique ou fédéral dans le cadre d’une action visant à annuler ou à faire exécuter la sentence arbitrale, TOI ET PRUVIT VENTURES, INC. RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, et choisissez plutôt que le différend soit tranché par un juge. Si tu es en mesure de démontrer que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d’un litige, Pruvit Ventures, Inc. paiera la part de tes frais de dépôt et d’audience liés à l’arbitrage que l’arbitre juge nécessaire pour éviter que l’arbitrage soit d’un coût prohibitif par rapport au coût d’un litige.
Renonciation aux recours collectifs ou regroupés. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES DIFFÉRENDS RELEVANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON COLLECTIVE, ET LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UN PROMOTEUR, CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT PAS ÊTRE ARBITRÉES NI JOINTES OU REGROUPÉES AVEC CELLES DE TOUT AUTRE PROMOTEUR, CLIENT OU UTILISATEUR. Si le présent sous-paragraphe est jugé invalide ou inapplicable, ni toi ni nous n’aurons droit à l’arbitrage, et les réclamations et différends seront plutôt réglés par un tribunal situé dans le comté de Collin, au Texas.
Divisibilité. Si une ou plusieurs parties de la présente Convention d’arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi par un tribunal compétent, cette ou ces parties précises seront sans effet et seront retranchées, et le reste de la Convention d’arbitrage demeurera pleinement en vigueur.
Maintien de la convention. La présente Convention d’arbitrage survivra à la fin de ta relation avec Pruvit Ventures, Inc.
Modification. Nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions, nous convenons que si Pruvit Ventures, Inc. apporte à l’avenir une modification importante à la présente Convention d’arbitrage, celle-ci ne s’appliquera pas à toute réclamation individuelle dont tu avais déjà avisé Pruvit Ventures, Inc.
Cour des petites créances. Nonobstant ce qui précède, toi ou Pruvit Ventures, Inc. pouvez intenter une action individuelle devant la cour des petites créances.
Tribunaux. Dans toute situation où la Convention d’arbitrage qui précède permet aux parties de plaider devant un tribunal, les parties conviennent par les présentes de se soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans le comté de Collin, au Texas, à cette fin.
Choix de la loi applicable. Les lois du Texas, sous réserve de la Federal Arbitration Act, régiront la présente Entente ainsi que toute réclamation, cause d’action ou tout différend pouvant survenir entre toi et Pruvit Ventures, Inc. (une « Réclamation »), sans égard aux règles de conflit de lois.

PAIEMENT DES COMMISSIONS ET DES PRIMES

9.1 Conditions d’admissibilité aux primes et aux commissions

Un Promoteur doit être actif et se conformer à toutes les Politiques et procédures de Pruvit énoncées aux présentes, ainsi qu’à toutes les lignes directrices mises en œuvre, pour être admissible aux primes et aux commissions. Tant qu’un Prüver se conforme aux conditions générales énoncées dans l’Entente, Pruvit versera des commissions à ces Promoteurs conformément au Plan de rémunération et à toute modification de celui-ci.
Pruvit n’effectuera aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, à un Promoteur sans avoir reçu les frais d’adhésion annuels et de renouvellement d’adhésion du Promoteur ainsi qu’une inscription électronique dûment remplie à titre de Promoteur Pruvit, y compris l’acceptation de l’Entente Prüver par le Promoteur.
Pruvit se réserve le droit de reporter les paiements de primes et de commissions jusqu’à ce que le montant cumulatif dépasse 25,00 $.
Les primes sous forme de points Pruvit ne sont pas échangeables contre de l’argent.

9.2 Calcul des commissions et écarts

Pour être admissible aux commissions et/ou aux primes, un Prüver doit être en règle et se conformer aux conditions de l’Entente. Les commissions, primes, surcommissions (overrides) et niveaux de réussite sont calculés sur une base quotidienne, mensuelle ou annuelle.
Un Promoteur Pruvit doit examiner rapidement son relevé mensuel et ses rapports de primes/commissions et signaler tout écart dans les trente (30) jours suivant leur réception. Après la « période de grâce » de trente (30) jours, aucune autre demande de recalcul des commissions ne sera prise en considération.
Pour plus de renseignements sur le paiement des commissions, consulte le Plan de rémunération.
Pruvit se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions de toute prime ou de toute cagnotte de primes (Bonus Pool). De plus, Pruvit peut étaler le paiement des sommes provenant d’une prime ou d’une cagnotte de primes.

9.3 Ajustements des primes et des commissions pour les produits retournés ou les adhésions de Promoteurs.

Un Promoteur reçoit des primes et des commissions fondées sur les ventes réelles de produits et de services aux consommateurs finaux et aux Promoteurs au moyen d’achats de produits et de services. Lorsqu’un produit ou un service est retourné à Pruvit aux fins de remboursement par le consommateur final ou par un Promoteur, les primes et commissions attribuables au produit ou au service retourné seront déduites du Promoteur qui a reçu des primes ou des commissions sur ces ventes. Les déductions auront lieu au cours du mois où le remboursement est accordé et se poursuivront à chaque période de paie par la suite jusqu’à ce que la prime et/ou la commission soit recouvrée.
Si un Promoteur résilie sa position et que les montants des primes ou des commissions attribuables aux produits ou services retournés n’ont pas encore été entièrement recouvrés par Pruvit, le solde impayé pourra être compensé par tout autre montant que Pruvit pourrait devoir au Promoteur dont le compte a été résilié.

COMMANDE DE PRODUITS

10.1 Politiques générales de commande de produits

L’« achat de primes » (Bonus Buying) est strictement et absolument interdit. L’achat de primes comprend : (a) l’inscription de personnes ou d’entités à leur insu et/ou sans que ces personnes ou Entités commerciales aient signé une Demande d’adhésion ; (b) l’inscription frauduleuse d’une personne ou d’une entité comme Promoteur ou Client ; (c) l’inscription ou la tentative d’inscription de personnes ou d’Entités commerciales inexistantes comme Promoteurs ou Clients (« fantômes ») ; (d) l’achat de produits ou de services Pruvit au nom d’un autre Promoteur ou Client, ou sous le numéro d’identification d’un autre Promoteur ou Client, afin de se qualifier pour des commissions ou des primes ; (e) l’achat de quantités excessives de produits, de services ou de commandes SmartShip qui ne peuvent raisonnablement être utilisés ou revendus en un mois ; et/ou (f) tout autre mécanisme ou artifice visant à se qualifier pour un avancement de rang, des incitatifs, des prix, des commissions ou des primes qui ne découle pas d’achats authentiques de produits ou de services par des consommateurs finaux.
Pruvit exige que les Promoteurs utilisent leurs propres cartes de crédit et ne permettent pas à d’autres personnes de les utiliser. Un Promoteur ne doit pas utiliser la carte de crédit ou le compte de débit d’un autre Promoteur ou Client pour s’inscrire auprès de Pruvit ou pour acheter des produits, des services ou des commandes SmartShip.
En cas de commande comportant un paiement invalide ou incorrect, Pruvit tentera de joindre le Promoteur par téléphone, par la poste ou par courriel afin d’obtenir un autre mode de paiement. Si ces tentatives échouent à l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrables, la commande sera annulée.
Les prix peuvent changer sans préavis.
Un Promoteur ou un Client qui reçoit une commande endommagée ou incorrecte doit en aviser Pruvit dans les trente (30) jours civils suivant la réception de la commande et suivre les étapes énoncées dans les présentes Politiques et procédures, ainsi que dans les Politiques de retour et d’échange de Pruvit et les autres lignes directrices relatives aux retours et aux échanges de produits.

10.2 Ventes aux Clients

Les ventes aux clients au détail peuvent être effectuées directement par l’entremise des sites Web répliqués des Promoteurs ou directement à partir des produits que Pruvit a en stock.
Les Promoteurs se conformeront aux lois et règlements applicables en matière de protection du consommateur (y compris tout droit des consommateurs de recevoir des avis précis et tout droit de retourner des produits) accordés aux consommateurs en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur.
Lorsqu’il effectue une vente à un Client final, le Promoteur doit lui remettre un reçu de vente au détail officiel de Pruvit au moment de la vente initiale ou avant celle-ci, ainsi qu’à chaque vente subséquente. Le Promoteur devra personnaliser le modèle avec ses renseignements personnels. Si le Client exerce son droit d’annuler la vente, le Promoteur doit suivre la procédure de remboursement décrite dans la présente section.
Le Client devrait retourner tout produit inutilisé à Pruvit. Ces reçus de vente énoncent les droits de protection du consommateur accordés par la loi applicable en matière de vente directe, y compris le droit d’annuler (sans motif) le reçu de vente jusqu’à dix (10) jours après que le Client final a reçu une copie du reçu ou de la facture.

10.3 Provision insuffisante

Tous les paiements électroniques refusés pour cause de provision insuffisante seront automatiquement soumis de nouveau pour paiement.
Tout solde impayé dû à Pruvit par un Promoteur ou par un Client d’un Promoteur en raison de frais pour provision insuffisante (« NSF ») ou pour fonds insuffisants (« ACH ») sera retenu par Pruvit sur les primes et commissions futures de ce Promoteur.
Toutes les transactions comportant une provision insuffisante par ACH ou par carte de crédit qui ne sont pas réglées en temps opportun par le Promoteur constituent des motifs de sanctions disciplinaires ou de résiliation du compte.
Si une commande par carte de crédit ou un prélèvement automatique est refusé une première fois, le Client ou le Promoteur sera contacté directement et un autre mode de paiement lui sera demandé avant l’expédition de tout produit. Si le paiement est refusé une deuxième fois, le Client ou le Promoteur pourra être jugé inadmissible à l’achat de produits ou de services Pruvit ou à la participation à l’expédition automatique mensuelle. Remarque : la participation des Promoteurs à l’expédition automatique mensuelle de Pruvit (un programme de commandes récurrentes de produits) est entièrement facultative et n’est pas requise pour devenir Promoteur, avancer de rang ou, de toute autre manière, participer pleinement au Plan de rémunération de Pruvit.

10.4 Achats par carte de crédit

Les achats par carte de crédit ne peuvent être effectués que par la personne ou l’Entité commerciale dont le nom figure sur la carte de crédit. Un Promoteur ou un Client ne peut pas utiliser la carte de crédit d’une autre personne ou Entité commerciale pour acheter des produits Pruvit (qu’il ait ou non la permission de cette personne ou entité de le faire). Pruvit considère ces transactions comme frauduleuses et les signalera aux autorités compétentes pour règlement.
En aucun cas un Promoteur ou un Client ne doit demander la rétrofacturation (chargeback) d’un achat par carte de crédit. Le compte de Promoteur ou de Client associé à toute demande de rétrofacturation de carte de crédit sera résilié immédiatement, sans préavis au Promoteur ou au Client.
À la résiliation du compte d’un Promoteur, le solde de points Pruvit du Promoteur sera remis à zéro, car ces points ne sont pas échangeables contre de l’argent.
Toutes les demandes de remboursement ou de retour des Promoteurs ou des Clients doivent être faites conformément aux présentes Politiques.

10.5 Obligation relative à la taxe de vente

Les Promoteurs doivent se conformer à toutes les lois et à tous les règlements fiscaux fédéraux, d’État et locaux régissant la vente des produits et services Pruvit.
Pruvit perçoit et remet la taxe de vente sur toutes les commandes des Promoteurs et des Clients. Lorsque des commandes sont passées auprès de Pruvit, la taxe de vente est payée d’avance en fonction du prix de détail suggéré et remise aux autorités fiscales d’État et locales compétentes. Les Promoteurs peuvent récupérer la taxe de vente lorsqu’ils effectuent une vente. Les Promoteurs sont responsables de toute taxe de vente supplémentaire exigible sur les produits majorés et vendus à un prix plus élevé.
Pruvit encourage chaque Promoteur à consulter un conseiller fiscal pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant son entreprise.

10.6 Politique de remboursement

Clients Pruvit.
1. Clients des États-Unis : si, dans les trente (30) jours suivant l’achat d’un produit Pruvit, un Client n’est pas satisfait du produit pour quelque raison que ce soit, il peut communiquer avec support@pruvithq.com pour retourner la portion inutilisée du produit et obtenir un remboursement complet du prix d’achat du produit, moins les frais d’expédition et de manutention engagés. Après trente (30) jours, mais au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après l’achat, seuls les produits en état Revendable, au sens où ce terme est défini dans le Glossaire ci-dessous, peuvent être retournés. Durant cette période, un Client peut communiquer avec support@pruvithq.com pour retourner le produit Revendable et obtenir un remboursement complet, moins les frais d’expédition et de manutention engagés. Comme Pruvit ne peut garantir la qualité des produits Pruvit vendus aux Clients par des personnes qui ne sont pas des Promoteurs, la Politique de remboursement de Pruvit ne s’applique pas aux produits que les Clients achètent auprès de quiconque autre qu’un Promoteur ou Pruvit directement, ni aux produits achetés par un canal non autorisé.
2. Clients internationaux : si, dans les trente (30) jours suivant la réception par le Client du produit Pruvit acheté, le Client n’est pas satisfait du produit pour quelque raison que ce soit, il peut communiquer avec support@pruvithq.com pour retourner la portion inutilisée du produit et obtenir un remboursement complet du prix d’achat du produit, moins les frais d’expédition et de manutention engagés. Après trente (30) jours, mais au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la réception du produit acheté, seuls les produits en état Revendable peuvent être retournés. Durant cette période, un Client peut communiquer avec support@pruvithq.com pour retourner le produit Revendable et obtenir un remboursement complet, moins les frais d’expédition et de manutention engagés. Comme Pruvit ne peut garantir la qualité des produits Pruvit vendus aux Clients par des personnes qui ne sont pas des Promoteurs, la Politique de remboursement de Pruvit ne s’applique pas aux produits que les Clients achètent auprès de quiconque autre qu’un Promoteur ou Pruvit directement, ni aux produits achetés par un canal non autorisé.
3. Les produits dûment retournés qui ont été achetés entièrement ou partiellement avec des points Pruvit donneront lieu à un crédit de points Pruvit, au prorata, dans le compte Client. Les points Pruvit ne sont pas échangeables contre de l’argent.
Promoteurs Pruvit.
1. Promoteurs des États-Unis : si, dans les trente (30) premiers jours suivant l’achat d’un produit Pruvit, un Promoteur n’est pas satisfait du produit, il peut communiquer avec support@pruvithq.com pour retourner la portion inutilisée du produit et obtenir un remboursement complet, moins les frais d’expédition et de manutention. Tout retour de ce type peut entraîner une suspension de six (6) mois du compte du Promoteur.
2. Promoteurs internationaux : si, dans les trente (30) premiers jours suivant la réception du produit Pruvit acheté, un Promoteur n’est pas satisfait du produit, il peut communiquer avec support@pruvithq.com pour retourner la portion inutilisée du produit et obtenir un remboursement complet, moins les frais d’expédition et de manutention. Tout retour de ce type peut entraîner une suspension de six (6) mois du compte du Promoteur.
3. Si, après trente (30) jours, mais au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours, un Promoteur n’est pas satisfait des produits Pruvit ou est incapable de les vendre, il peut retourner tout produit Revendable pour obtenir un remboursement de soixante-dix pour cent (70 %) du prix d’achat initial. Les frais d’expédition et de manutention engagés relativement à ces retours ne seront pas remboursés.
4. Si un Promoteur reçoit un produit endommagé ou autrement défectueux, il peut retourner le produit dans les trente (30) jours suivant sa réception pour obtenir un remboursement complet ou un produit de remplacement.
5. Les produits dûment retournés qui ont été achetés entièrement ou partiellement avec des points Pruvit donneront lieu à un crédit de points Pruvit, au prorata, dans le compte Client. Les points Pruvit ne sont pas échangeables contre de l’argent.
Promoteurs Pruvit qui résilient leur compte.
1. Si un Promoteur qui résilie son compte a acheté des produits, Pruvit émettra un remboursement ou un crédit pour tout produit acheté par ce Promoteur, à condition que :
  1. les produits ne soient pas ouverts et soient retournés à Pruvit dans les vingt (20) jours suivant la date de résiliation ;
  2. le Promoteur qui résilie son compte fournisse une preuve d’achat des produits ;
  3. les produits aient été achetés au cours des 12 mois précédant la date de résiliation ; et
  4. les produits soient en bon état, actuels et revendables (remarque : l’exigence de 12 mois ne s’applique pas aux résidents du Maryland, du Wyoming, du Massachusetts et de Porto Rico). Les remboursements sont assujettis à des frais de manutention de dix pour cent (10 %). Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
Résidents du Montana : Brand Builder Pack et retours en cas d’annulation
1. Un nouveau Promoteur dispose d’un délai maximal de quinze (15) jours pour annuler son entente avec Pruvit. Le Promoteur a droit à un remboursement complet du Brand Builder Pack, pourvu que tous les articles de son Brand Builder Pack soient retournés, qu’ils soient encore scellés et qu’ils n’aient été utilisés d’aucune façon. Ni les frais d’expédition et de manutention engagés par le Promoteur lors de l’achat du Brand Builder Pack ni les frais d’expédition du retour ne seront remboursés. Si les achats ont été effectués par carte de crédit, le remboursement sera crédité au compte utilisé lors de l’achat. Conformément à la politique de retour de Pruvit, si un Promoteur a reçu une commission fondée sur un ou des produits achetés et que ce ou ces produits sont ensuite retournés pour remboursement, la commission versée en fonction de cet achat sera déduite du montant du remboursement ou d’un versement de commission futur.
2. De plus, si un Promoteur annule après quinze (15) jours, mais dans les douze (12) mois, et qu’il n’a tiré aucun avantage financier de l’achat d’un Brand Builder Pack, il peut obtenir un remboursement de quatre-vingt-dix (90) pour cent sur tout produit actuellement commercialisable vendu qui n’a été ni revendu ni consommé. Les produits ne sont pas considérés comme actuellement commercialisables s’ils ont été consommés ou s’il s’agit d’articles saisonniers, abandonnés ou promotionnels spéciaux.
Problèmes liés aux expéditions.
1. Si, dans les trente (30) jours suivant la date de livraison prévue indiquée, tu n’avises pas support@pruvithq.com d’un problème lié à la réception de ta commande, notamment la non-réception du produit, un scellage inadéquat, un contenant endommagé, la qualité du produit à l’intérieur et/ou la réception d’un mauvais produit, aucun remboursement ni échange ne sera accordé.
Tous les achats sont facturés et remboursés en dollars américains. Tous les retours, remboursements et échanges seront également remboursés ou échangés en dollars américains, à l’exception des points Pruvit, qui ne sont pas échangeables contre de l’argent. Prüvit Ventures, Inc. n’est pas responsable des fluctuations des taux de change.

10.7 Processus de retour

Tous les retours, qu’ils soient effectués par un Client ou par un Promoteur, doivent se faire comme suit :
1. Obtiens une autorisation de retour de marchandise (« RMA ») auprès de Pruvit en écrivant à support@pruvithq.com et soumets une demande.
2. Expédie les articles à l’adresse fournie par le service à la clientèle de Pruvit lorsque tu reçois ton RMA.
3. Joins une copie du reçu de vente ou de la facture aux produits ou au service retournés. Cette facture doit faire référence au RMA et indiquer le motif du retour.
4. Renvoie le produit dans la boîte d’origine du fabricant, exactement tel qu’il a été livré.
5. Tous les retours doivent être expédiés à Pruvit port payé, car Pruvit n’accepte pas les colis en port dû. Pruvit recommande d’expédier les produits retournés par UPS ou FedEx, avec suivi et assurance, puisque le risque de perte ou de dommage pendant l’expédition du produit retourné est assumé uniquement par le Client ou le Promoteur. Si le produit retourné n’est pas reçu à l’adresse indiquée sur le RMA, il incombe au Client ou au Promoteur de retracer l’envoi du produit, et aucun crédit ne sera appliqué.
6. Le retour, par un Promoteur, de produits Pruvit d’une valeur de 500 $ ou plus accompagné d’une demande de remboursement au cours d’une (1) année civile peut constituer un motif de résiliation involontaire du compte du Promoteur.

OCCASION D’AFFAIRES PRUVIT

11.1 Présentation du Plan de rémunération

Lorsqu’il présente l’occasion d’affaires Pruvit, un Promoteur est tenu de :
1. présenter une copie de la Déclaration de divulgation des revenus de Pruvit (Income Disclosure Statement) https://pruvitnow.com/income-disclosure-statement/ ;
2. s’abstenir de citer erronément ou d’omettre tout fait important concernant le Plan de rémunération ;
3. expliquer clairement que le Plan de rémunération est fondé sur les ventes de produits et de services Pruvit ;
4. ne pas faire de projections, d’allégations ou de garanties de revenus lorsqu’il présente ou aborde l’occasion d’affaires Pruvit ou le Plan de rémunération avec des Promoteurs ou des Clients potentiels ;
5. informer tous les Promoteurs potentiels que le succès exige un travail considérable ;
6. ne faire aucune allégation concernant les produits ou services offerts par Pruvit, à l’exception de celles contenues dans la documentation officielle de Pruvit ; et
7. ne pas utiliser le matériel officiel de Pruvit pour promouvoir l’occasion d’affaires Pruvit dans un pays où Pruvit n’a pas dûment l’autorisation d’exercer ses activités.

11.2 Les exigences de vente sont régies par le Plan de rémunération

Les Promoteurs Pruvit peuvent vendre des paquets d’échantillons au prix de leur choix, sauf indication contraire de Pruvit ou de ses fournisseurs. Pruvit fournira des prix de vente suggérés. Aucun territoire exclusif n’est accordé à quiconque. Aucuns frais de franchise ne s’appliquent à une entreprise Pruvit. Les produits Pruvit ne peuvent être vendus que là où Pruvit détient un permis ou une autre autorisation pour exercer ses activités.
Le programme Pruvit repose sur les ventes au consommateur ultime ou à l’utilisateur final. Pruvit encourage ses Promoteurs à n’acheter, en quantités raisonnables, que des stocks qu’eux-mêmes et leur famille consommeront personnellement, qui serviront d’outil de vente ou qui seront revendus à d’autres personnes pour leur consommation finale. Les Promoteurs ne doivent jamais tenter d’inciter un autre Promoteur à acheter plus de produits qu’il ne peut raisonnablement en utiliser ou en vendre à des Clients au détail en un mois.
Chaque Promoteur Pruvit s’engage à utiliser personnellement, à vendre ou à utiliser pour bâtir son entreprise au moins soixante-dix pour cent (70 %) de chaque commande passée auprès de Pruvit avant de passer une autre commande, et doit pouvoir l’attester si Pruvit ou tout organisme de réglementation l’exige. L’achat de produits dans le seul but de toucher des primes ou d’atteindre un rang est strictement interdit. Pruvit se réserve le droit de limiter le montant des achats que tu peux effectuer si, à notre seul jugement, nous croyons que ces achats sont effectués uniquement à des fins de qualification plutôt que pour la consommation ou la revente.

RENSEIGNEMENTS EXCLUSIFS ET SECRETS COMMERCIAUX

12.1 Rapports

En acceptant l’Entente Prüver, le Promoteur reconnaît que les rapports d’affaires, les listes de noms et de coordonnées des Clients et des Promoteurs ainsi que tout autre renseignement contenant des données financières, scientifiques ou autres, qu’ils soient écrits ou autrement diffusés par Pruvit ou qu’ils se rapportent aux activités de Pruvit (collectivement, les « Rapports »), constituent des renseignements confidentiels et exclusifs et des secrets commerciaux appartenant à Pruvit.

12.2 Obligation de confidentialité

Pendant la durée de l’Entente Prüver et pendant une période de deux (2) ans suivant la résiliation ou l’expiration de l’Entente Prüver entre le Promoteur et Pruvit, le Promoteur ne doit pas :
1. utiliser les renseignements contenus dans les Rapports pour faire concurrence à Pruvit ou à toute autre fin que la promotion de son entreprise Pruvit ;
2. utiliser ou divulguer à toute personne ou entité tout renseignement confidentiel contenu dans les Rapports, notamment en les divulguant ou en les utilisant pour reproduire ou tenter de reproduire la généalogie de la lignée ascendante et/ou de l’organisation de la lignée descendante du Promoteur dans une autre entreprise de marketing de réseau.

12.3 Manquement et recours

Le Promoteur reconnaît que les Rapports et les autres renseignements confidentiels et exclusifs de Pruvit sont d’une nature telle qu’ils sont uniques et que leur divulgation ou leur utilisation en violation de la présente disposition causera un préjudice irréparable à Pruvit et aux entreprises Pruvit indépendantes. Pruvit et ses Promoteurs auront le droit d’obtenir une injonction et/ou de recouvrer des dommages-intérêts contre tout Promoteur qui manque à ses obligations prévues à l’article 12.2, dans toute action visant à faire valoir leurs droits en vertu du présent article. La partie qui obtient gain de cause aura droit au remboursement des honoraires d’avocat, des frais judiciaires et des dépenses, en plus de tous dommages-intérêts accordés.

12.4 Restitution des documents

À la demande de Pruvit, tout Promoteur actuel ou ancien doit restituer à Pruvit l’original et toutes les copies de tous les Rapports, ainsi que tout renseignement confidentiel de Pruvit en sa possession.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

13.1 Introduction

La présente Politique de confidentialité vise à faire en sorte que tous les Clients et Promoteurs comprennent et respectent les principes fondamentaux de la confidentialité. Sans limiter la portée du présent article, tous les Promoteurs doivent se conformer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements des Clients et des autres Promoteurs.

13.2 Attentes en matière de confidentialité

Pruvit reconnaît et respecte l’importance que ses Clients et ses Promoteurs accordent à la confidentialité de leurs renseignements financiers et personnels. Pruvit déploiera des efforts raisonnables pour protéger la confidentialité des renseignements financiers et des renseignements de compte de ses Clients et de ses Promoteurs, ainsi que de leurs renseignements personnels non publics.
En concluant l’Entente Prüver, un Promoteur ou un Client autorise Pruvit à divulguer son nom et ses coordonnées aux Promoteurs de sa lignée ascendante uniquement pour des activités liées à l’avancement de l’entreprise Pruvit. Le Promoteur s’engage par les présentes à préserver la confidentialité et la sécurité de ces renseignements et à les utiliser uniquement dans le but de soutenir et de servir l’organisation de sa lignée descendante et d’exploiter l’entreprise Pruvit.

13.3 Accès des employés aux renseignements

Pruvit limite le nombre d’employés qui ont accès aux renseignements personnels non publics des Clients et des Promoteurs.

13.4 Restrictions relatives à la divulgation des renseignements de compte

Pruvit ne communiquera pas à des tiers de renseignements personnels non publics ou de renseignements financiers concernant des Clients ou des Promoteurs actuels ou anciens, sauf dans la mesure permise ou exigée par les lois et règlements ou par des ordonnances judiciaires, pour servir les intérêts des Clients ou des Promoteurs, pour faire valoir ses droits ou exécuter ses obligations en vertu de l’Entente Prüver, ou avec l’autorisation écrite du titulaire du compte inscrit au dossier.

INSPECTION DES PRODUITS, CONTRÔLE DE LA QUALITÉ, PUBLICITÉ, MATÉRIEL PROMOTIONNEL, UTILISATION DU NOM PRUVIT ET DES MARQUES DE COMMERCE

14.1 Inspection, entretien des produits et contrôle de la qualité

Dès leur réception, les Promoteurs doivent inspecter les produits Pruvit et leur emballage afin de déceler tout dommage, sceau brisé, signe d’altération ou autre défaut du produit. Si un produit est défectueux ou endommagé, les Promoteurs ne doivent pas le vendre et doivent signaler le défaut ou le dommage à Pruvit. Les Promoteurs peuvent retourner les produits endommagés ou autrement défectueux dans les trente (30) jours suivant leur réception pour obtenir un remboursement complet ou un remplacement.
Les Promoteurs doivent se conformer à toutes les instructions fournies par Pruvit concernant l’entretien, l’entreposage et la manipulation appropriés des produits Pruvit. De plus, les Promoteurs doivent entreposer tous les produits Pruvit dans un endroit sec, à la température ambiante, à l’abri de la lumière directe du soleil. Les Promoteurs doivent aussi inspecter régulièrement leurs stocks afin de repérer les produits expirés ou qui expireront dans les 60 jours, et ne doivent vendre aucun de ces produits.
Si Pruvit découvre qu’un Promoteur n’inspecte pas correctement les produits à leur réception, n’entrepose pas et n’entretient pas correctement les produits Pruvit et/ou vend des produits endommagés ou autrement défectueux, Pruvit fera enquête sur le Promoteur et prendra des mesures correctives et disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation involontaire de l’Entente Prüver.

14.2 Étiquetage, emballage et présentation des produits

Un Promoteur et/ou un Client Pruvit ne peut pas réétiqueter, réemballer ou remplir de nouveau un produit Pruvit, ni en modifier les étiquettes, ni modifier de quelque façon que ce soit un service, des renseignements, du matériel ou un ou des programmes Pruvit. Les produits et services Pruvit doivent être vendus uniquement dans leurs contenants d’origine provenant de Pruvit. Un tel réétiquetage ou réemballage contrevient aux lois fédérales et réglementaires, ce qui peut entraîner des sanctions ou une responsabilité criminelles ou civiles.
Un Promoteur Pruvit ne doit pas faire en sorte qu’un produit ou service Pruvit ou qu’un nom commercial Pruvit soit vendu ou présenté dans des établissements de vente au détail, sauf :
1. lorsque les services professionnels constituent la principale source de revenus et que les ventes de produits sont secondaires (p. ex., cabinets de médecins, cliniques, centres de conditionnement physique, spas et salons de beauté) ; et
2. lorsque l’établissement de vente au détail appartient au Promoteur Pruvit ou est géré par celui-ci, que le magasin ne dépasse pas 1 million de dollars de revenus bruts annuels et qu’il y a au plus cinq (5) magasins sous propriété ou gestion commune.
Un Promoteur peut vendre des produits et services Pruvit et afficher le nom commercial Pruvit à tout kiosque d’exposition approprié (comme lors de salons professionnels, d’expositions, de congrès, etc.) avec le consentement écrit exprès de Pruvit.
Il est interdit à un Promoteur ou à un Client de vendre des produits et services Pruvit et d’afficher le nom commercial, la marque de commerce ou la marque de service Pruvit à tout kiosque ou stand situé dans un établissement de vente au détail, comme un centre commercial ou un commerce de détail.
Pruvit se réserve le droit de refuser l’autorisation de participer à tout événement qu’elle ne juge pas être un forum approprié pour la promotion de ses produits et services ou de l’occasion d’affaires Pruvit.

14.3 Utilisation des noms de la société et du matériel protégé

Un Promoteur Pruvit doit protéger et promouvoir la bonne réputation de Pruvit et des produits et services qu’elle commercialise. La commercialisation et la promotion de Pruvit, de l’occasion d’affaires Pruvit, du Plan de rémunération et des produits et services Pruvit doivent être conformes à l’intérêt public et éviter toute conduite ou pratique discourtoise, trompeuse, mensongère, contraire à l’éthique ou immorale.
Tout le matériel promotionnel fourni ou créé par Pruvit doit être utilisé sous sa forme originale et ne peut être changé, modifié ou altéré, sauf avec l’approbation écrite préalable du Service de la conformité de Pruvit.
Le nom Pruvit, chacun des noms de ses produits et services et les autres noms adoptés par Pruvit dans le cadre de ses activités sont des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de service exclusifs de Pruvit. À ce titre, ces marques ont une grande valeur pour Pruvit et sont fournies aux Promoteurs uniquement pour une utilisation expressément autorisée.
L’utilisation du nom « Pruvit » par un Promoteur Pruvit est restreinte afin de protéger les droits exclusifs de Pruvit et de faire en sorte que les noms protégés de Pruvit ne soient pas perdus ou compromis par une utilisation non autorisée. L’utilisation du nom Pruvit sur tout article non produit par Pruvit est interdite, sauf de la façon suivante :
1. [Nom du Promoteur] Promoteur ou distributeur Pruvit indépendant ; et
2. [Nom du Promoteur] Promoteur indépendant des produits et services Pruvit.
Les autres procédures relatives à l’utilisation du nom Pruvit sont les suivantes :
1. Toute la papeterie (c.-à-d. le papier à en-tête, les enveloppes et les cartes professionnelles) portant le nom ou le logo Pruvit et destinée à être utilisée par le Promoteur Pruvit doit être soumise par courriel au Service de la conformité de Pruvit pour approbation. Envoie-la à : compliance@pruvithq.com.
2. Les Promoteurs Pruvit peuvent inscrire « Promoteur Pruvit indépendant » sous leur propre nom dans les pages blanches de l’annuaire téléphonique.
3. Les Promoteurs Pruvit ne peuvent pas utiliser le nom Pruvit lorsqu’ils répondent au téléphone, enregistrent un message vocal ou utilisent un service de réponse téléphonique, de façon à donner à l’appelant l’impression qu’il a joint le siège social. Ils peuvent dire « Promoteur Pruvit indépendant ».
Certaines photos et images graphiques utilisées par Pruvit dans sa publicité, ses emballages et ses sites Web font l’objet de contrats payants avec des fournisseurs externes qui ne s’étendent pas aux Promoteurs. Si un Promoteur souhaite utiliser ces photos ou images graphiques, il doit négocier des contrats individuels moyennant des frais avec les fournisseurs.
Un Promoteur Pruvit ne doit pas apparaître à la télévision ou à la radio, ni utiliser ces médias ou tout autre média, pour promouvoir ou présenter Pruvit ou ses programmes, produits ou services sans l’autorisation écrite préalable du Service de la conformité de Pruvit.
Un Promoteur ne peut pas produire, à des fins de vente ou de distribution, un événement ou un discours de la Société, et il ne peut pas non plus reproduire des extraits audio ou vidéo de Pruvit à des fins de vente ou pour un usage personnel sans l’autorisation écrite préalable du Service de la conformité de Pruvit.
Pruvit se réserve le droit de révoquer son approbation antérieure de tout outil de vente ou matériel promotionnel afin de se conformer à l’évolution des lois et règlements, et peut demander le retrait de ce matériel du marché sans obligation financière envers le Promoteur concerné.
Un Promoteur ne doit pas promouvoir des Produits concurrents, ni tout autre produit ou occasion d’affaires de vente directe/marketing de réseau, conjointement avec des produits ou services Pruvit sur le même site de médias sociaux ou dans une autre publicité.
Aucune allégation (y compris les témoignages personnels) quant aux propriétés thérapeutiques, curatives ou bénéfiques de tout produit offert par Pruvit ne peut être faite, à l’exception de celles contenues dans la documentation officielle de Pruvit. En particulier, aucun Promoteur ne peut prétendre que les produits Pruvit sont utiles pour guérir, traiter, diagnostiquer, atténuer ou prévenir une maladie. De telles déclarations peuvent être perçues comme des allégations médicales ou relatives à des médicaments. Non seulement ces allégations contreviennent aux politiques de Pruvit, mais elles peuvent également contrevenir aux lois et règlements fédéraux et provinciaux.
Un Promoteur ne doit pas affirmer ni laisser entendre que le produit KETO//OS peut être pris dans le cadre d’une stratégie de perte de poids. Le produit KETO//OS vise principalement à aider à élever le taux de cétones dans le sang, ce qui peut entraîner une diminution des fringales, une satiété accrue et de meilleurs niveaux d’énergie. Comme il est indiqué ci-dessus, un Promoteur et/ou un Client ne peut faire aucune allégation concernant les produits ou services offerts par Pruvit, à l’exception de celles contenues dans la documentation officielle de Pruvit.

14.4 Télécopies et courriels – Restrictions

Sauf dans les cas prévus au présent article, un Promoteur ne peut pas utiliser ni transmettre de courriels non sollicités, d’envois massifs de courriels, d’autres messages électroniques commerciaux ou de pourriels (« spamming ») qui annoncent ou font la promotion de l’exploitation de son entreprise Pruvit. Les exceptions sont les suivantes :
1. envoyer un courriel à toute personne qui a donné sa permission ou une invitation au préalable ; et
2. envoyer un courriel à toute personne avec qui le Promoteur entretient une relation d’affaires ou personnelle actuelle.
Dans tous les États ou territoires américains ou internationaux où la loi l’interdit, un Promoteur ne peut pas transmettre, ni faire transmettre par un tiers (par téléphone, télécopieur, ordinateur ou autre appareil), une publicité non sollicitée à tout équipement capable de transcrire du texte ou des images à partir d’un signal électronique reçu par une ligne téléphonique ordinaire, une ligne câblée, une ligne RNIS, une ligne T1 ou tout autre dispositif de transmission de signaux, sauf dans les cas prévus au présent article.
Tous les documents transmis par courriel ou par diffusion informatique visés par la présente disposition doivent comprendre chacun des éléments suivants :
1. une indication claire et évidente que la télécopie ou le courriel est une publicité ou une sollicitation. Les mots « publicité » ou « sollicitation » devraient figurer dans la ligne d’objet du message ;
2. un chemin de retour ou des renseignements d’acheminement clairs ;
3. l’utilisation d’un nom de domaine légal et approprié ;
4. un avis clair et évident de la possibilité de refuser de recevoir d’autres télécopies ou courriels commerciaux de l’expéditeur ;
5. les instructions de désabonnement ou de retrait devraient constituer le tout premier texte du corps du message, dans la même taille de caractères que la majeure partie du message ;
6. le nom exact et véritable de l’expéditeur, un numéro de télécopieur ou une adresse courriel valide de l’expéditeur, et une adresse physique valide de l’expéditeur ;
7. la date et l’heure de la transmission ; et
8. dès qu’un destinataire l’avise qu’il ne souhaite plus recevoir de documents par télécopieur ou par courriel, le Promoteur Pruvit ne doit plus lui transmettre aucun document.
Tous les documents transmis par courriel ou par diffusion informatique visés par la présente disposition doivent exclure chacun des éléments suivants :
1. l’utilisation d’un nom de domaine de tiers sans autorisation ; et
2. le matériel sexuellement explicite.

14.5 Restrictions relatives à Internet et aux sites Web de tiers

Il est interdit à un Promoteur et/ou à un Client de créer ou d’enregistrer un site Web de tiers afin de promouvoir, de vendre ou d’annoncer son entreprise Pruvit ou des produits Pruvit sans l’approbation écrite expresse de Pruvit. Il est interdit à un Promoteur et/ou à un Client d’utiliser ou de tenter d’enregistrer l’un ou l’autre des noms commerciaux, marques de commerce, noms de services, marques de service, noms de produits, URL ou slogans publicitaires de Pruvit, le logo Pruvit, le nom Pruvit ou tout dérivé de ceux-ci, à quelque fin que ce soit, notamment pour des noms de domaine Internet (URL), des sites Web de tiers, des adresses courriel, des pages Web ou des blogues.
Un Promoteur ou un Client Pruvit ne peut pas (directement, ou indirectement par l’entremise d’un intermédiaire ou d’un moyen quelconque) annoncer, mettre en vente ou faciliter la mise en vente de produits ou de services Pruvit, ni offrir l’Occasion d’affaires, sur des sites Web d’enchères en ligne, des sites de détaillants en ligne ou des sites Web de places de marché en ligne. Ces sites comprennent notamment eBay®, Amazon, Facebook Marketplace, Sears.com, Jet.com, Walmart.com et Etsy. Cette obligation survit à la résiliation de l’Entente Prüver conclue entre un Promoteur et Pruvit.
Les sites de médias sociaux peuvent être utilisés pour annoncer les produits ou services Pruvit. LES PROFILS QU’UN PROMOTEUR OU UN CLIENT CRÉE DANS TOUTE COMMUNAUTÉ SOCIALE OÙ PRUVIT EST ABORDÉE OU MENTIONNÉE DOIVENT CLAIREMENT IDENTIFIER LE PROMOTEUR COMME PROMOTEUR PRUVIT INDÉPENDANT, et lorsqu’un Promoteur et/ou un Client participe à ces communautés, les Promoteurs et/ou les Clients doivent éviter les conversations, commentaires, images, vidéos, contenus audio, applications inappropriés ou tout autre contenu pour adultes, grossier, discriminatoire ou vulgaire. La détermination de ce qui est inapproprié relève de la seule discrétion de Pruvit, et le Promoteur et/ou le Client fautif fera l’objet de mesures disciplinaires. Les bannières publicitaires et les images utilisées sur ces sites doivent être à jour et provenir de la bibliothèque approuvée par Pruvit, du site Web officiel de Pruvit ou d’une plateforme de médias sociaux de Pruvit. Si un lien est fourni, il doit mener au site Web répliqué du Promoteur qui publie. Les Promoteurs ne peuvent pas diriger leurs abonnés sur les médias sociaux vers tout autre site Web où des produits Pruvit sont vendus sur Internet, à moins que ce site n’ait été expressément approuvé par écrit par Pruvit comme site Web de tiers sur lequel le Promoteur peut mettre en vente des produits Pruvit.
Les publications anonymes ou l’utilisation d’un pseudonyme sur tout site de médias sociaux sont interdites, et les Promoteurs fautifs feront l’objet de mesures disciplinaires.
Les Promoteurs et/ou les Clients ne peuvent pas utiliser le pollupostage de blogues (blog spam), le référencement abusif (spamdexing) ou toute autre méthode de reproduction massive pour laisser des commentaires sur des blogues. Les commentaires que les Promoteurs ou les Clients créent ou laissent doivent être utiles, uniques, pertinents et propres à l’article du blogue.
Les Promoteurs et/ou les Clients doivent indiquer leur nom complet dans toutes leurs publications sur les médias sociaux et s’identifier de façon bien visible comme Promoteur Pruvit indépendant pour Pruvit. Les publications anonymes ou l’utilisation d’un pseudonyme sont interdites.
Les publications fausses, trompeuses ou mensongères sont interdites. Cela comprend notamment les publications fausses ou trompeuses concernant l’occasion de revenus Pruvit, les produits et services de Pruvit et/ou tes renseignements biographiques et tes qualifications.
Le Promoteur et/ou le Client est personnellement responsable de ses publications et de toute autre activité en ligne liée à Pruvit. Par conséquent, même si un Promoteur ne possède pas ou n’exploite pas de blogue ou de site de médias sociaux, si un Promoteur et/ou un Client publie sur un tel site un contenu lié à Pruvit ou pouvant être associé à Pruvit, le Promoteur est responsable de cette publication. Le Promoteur et/ou le Client est également responsable des publications faites sur tout blogue ou site de médias sociaux qu’il possède, exploite ou contrôle.
En tant que Promoteur Pruvit, il est important de ne pas converser avec une personne qui publie un commentaire négatif contre toi, d’autres Promoteurs ou Pruvit. Signale les publications négatives à Pruvit à support@pruvithq.com. Répondre à de telles publications négatives ne fait souvent qu’alimenter une discussion avec une personne rancunière qui ne s’impose pas les mêmes normes élevées que Pruvit, ce qui nuit à la réputation et à l’achalandage de Pruvit.
La distinction entre un site de médias sociaux et un site Web n’est pas toujours nette, car certains sites de médias sociaux sont particulièrement élaborés ; Pruvit se réserve donc le droit unique et exclusif de classer certains sites de médias sociaux comme des sites Web de tiers, lesquels sont interdits aux termes des présentes.
Si ton entreprise Pruvit est annulée pour quelque raison que ce soit, tu dois cesser d’utiliser le nom Pruvit et l’ensemble des marques de commerce, noms commerciaux, marques de service et autres éléments de propriété intellectuelle de Pruvit, ainsi que tous les dérivés de ces marques et de cette propriété intellectuelle, dans toutes tes publications et sur tous les sites de médias sociaux que tu utilises. Si tu publies sur un site de médias sociaux sur lequel tu t’es auparavant identifié comme Promoteur Pruvit indépendant, tu dois indiquer de façon bien visible que tu n’es plus Promoteur Pruvit indépendant.
Le non-respect des présentes Politiques concernant les activités commerciales en ligne peut entraîner la perte, pour le Promoteur, de son droit d’annoncer et de commercialiser en ligne les produits et services Pruvit et l’occasion d’affaires de Pruvit, en plus de toute autre mesure disciplinaire prévue par les Politiques et procédures.
Il est interdit aux Promoteurs de vendre des produits Pruvit à des personnes ou à des entités dont ils savent ou devraient savoir qu’elles ont l’intention de revendre les produits. Les Promoteurs doivent vendre les produits Pruvit uniquement à des clients utilisateurs finaux et ne doivent vendre à quiconque une quantité de produits Pruvit supérieure à celle qu’une personne achète généralement pour son usage personnel. Les Promoteurs doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer de ne pas contrevenir à ces politiques.

14.6 Publicité et matériel promotionnel

Tu ne peux pas annoncer un produit ou un service Pruvit à un prix INFÉRIEUR au prix de détail établi le plus élevé publié par la société pour UNE offre du produit ou du service Pruvit, plus les frais d’expédition et de manutention et les taxes applicables. Aucune publicité comportant des incitatifs spéciaux n’est permise. Cela comprend notamment les offres d’adhésion gratuite, de livraison gratuite ou d’autres offres semblables qui accordent des avantages supérieurs à ceux offerts par Pruvit.
La publicité et toutes les formes de communication doivent respecter les principes d’honnêteté et de bienséance.
Toute publicité, notamment imprimée, sur Internet, sur des babillards électroniques, à la télévision, à la radio, etc., est assujettie à l’approbation écrite préalable du Service de la conformité de Pruvit.
Toutes les demandes d’approbation relatives à la publicité doivent être adressées par écrit au Service de la conformité de Pruvit.
Un Promoteur qui est actuellement rémunéré au rang Circle of Champions peut créer ses propres annonces ou son propre matériel promotionnel, y compris des messages publicitaires ou des infopublicités. Toutefois, tout ce matériel, ainsi que toute modification ultérieure de celui-ci, doit être soumis au Service de la conformité de Pruvit pour approbation.
Les membres du Circle of Champions sont encouragés à collaborer avec le Service de la conformité avant la production de messages publicitaires, d’infopublicités ou de sites Web.
Pruvit se réserve le droit de révoquer son approbation antérieure de matériel publicitaire ou promotionnel afin de se conformer à l’évolution des lois et règlements, et peut exiger le retrait de ces publicités du marché sans obligation envers le Promoteur concerné.

14.7 Autorisation d’utiliser les témoignages

En acceptant l’Entente Prüver, le Promoteur autorise Pruvit à utiliser son témoignage ou son image et sa ressemblance dans le matériel de vente de la société, notamment dans les médias imprimés, les médias électroniques, les enregistrements audio et vidéo. En contrepartie de la possibilité de participer à l’occasion d’affaires Pruvit, le Promoteur renonce à tout droit d’être rémunéré pour l’utilisation de son témoignage ou de son image et de sa ressemblance, même si Pruvit peut être payée pour des articles ou du matériel de vente contenant cette image et cette ressemblance ; il déclare que tout témoignage reflète son opinion, ses pensées, ses croyances, ses constatations ou ses expériences actuelles, originales et honnêtes, fondées sur son expérience réelle avec Pruvit et sur toute utilisation déclarée des produits et/ou services Pruvit, et il s’engage à aviser Pruvit immédiatement de tout changement dans les opinions exprimées dans le témoignage. Dans certains cas, le témoignage d’un Promoteur peut figurer dans le matériel publicitaire d’un autre Promoteur. Si un Promoteur ne souhaite pas participer au matériel de vente et de marketing de Pruvit, il devrait en aviser par écrit le Service de la conformité de Pruvit afin que son témoignage ou son image et sa ressemblance ne soient utilisés dans aucun document de la société, aucune pièce de reconnaissance de la société, aucune publicité ni aucun enregistrement d’événements annuels.

14.8 Télémarketing – Restrictions

Un Promoteur Pruvit ne doit pas faire de télémarketing dans le cadre de l’exploitation de son entreprise Pruvit. Le terme « télémarketing » désigne le fait de faire un ou plusieurs appels téléphoniques ou d’envoyer un ou plusieurs messages textes, courriels ou télécopies à une personne ou à une entité afin de l’inciter à acheter des produits ou des services Pruvit ou de la recruter pour l’occasion d’affaires Pruvit.
Le gouvernement fédéral administre les Règles sur les télécommunications non sollicitées et gère une liste nationale de numéros de télécommunication exclus qui oblige les entreprises à s’abstenir d’appeler les numéros de téléphone inscrits sur la « Liste nationale de numéros de télécommunication exclus » (LNNTE) et/ou les personnes qui disent directement à l’appelant de ne plus les appeler ou de ne plus leur envoyer de télécopies à l’avenir.
Même si un Promoteur ne se considère pas comme un « télévendeur » au sens traditionnel, ces règlements définissent les termes « télévendeur » et « télémarketing » de façon large, de sorte que le simple fait d’appeler involontairement une personne dont le numéro de téléphone est inscrit sur la liste fédérale de numéros de télécommunication exclus pourrait amener le Promoteur à enfreindre la loi. Ces règlements ne doivent pas être pris à la légère, car ils prévoient des sanctions importantes.
Les « appels à froid » ou les appels, messages textes, courriels ou télécopies non sollicités adressés à des Clients ou à des Promoteurs potentiels afin de promouvoir les produits ou services Pruvit ou l’occasion d’affaires Pruvit sont considérés comme du télémarketing et sont interdits.
Exceptions aux règlements sur le télémarketing. Un Promoteur Pruvit peut faire des appels téléphoniques ou envoyer des télécopies à des Clients ou à des Promoteurs potentiels dans les situations limitées suivantes :
1. si le Promoteur entretient une relation d’affaires actuelle et établie avec la personne visée ;
2. en réponse à une demande de renseignements personnelle ou à une demande présentée par la personne visée au sujet d’un produit ou d’un service offert par le Promoteur Pruvit, dans les 3 mois précédant immédiatement la date de l’appel ou de la télécopie ;
3. si le Promoteur reçoit de la personne visée une autorisation écrite et signée l’autorisant à l’appeler ou à lui envoyer des télécopies ;
4. si l’appel ou la télécopie s’adresse à des membres de la famille, à des amis personnels ou à des connaissances. Toutefois, si un Promoteur a l’habitude de recueillir les cartes professionnelles de toutes les personnes qu’il rencontre et de les appeler ou de leur envoyer des télécopies par la suite, le gouvernement fédéral pourrait considérer cette pratique comme une forme de télémarketing non visée par cette exemption ; et
5. les Promoteurs Pruvit qui appellent des « connaissances » doivent faire ces appels ou envoyer ces télécopies de façon occasionnelle seulement, et non de façon routinière.
Un Promoteur ne doit pas utiliser de composeurs automatiques dans l’exploitation de son entreprise Pruvit.
Le non-respect des politiques de Pruvit ou des règlements fédéraux en matière de télémarketing peut entraîner des sanctions contre le Promoteur, pouvant aller jusqu’à la résiliation de son compte Pruvit.
En signant l’Entente Prüver, ou en acceptant des commissions, d’autres paiements ou des récompenses de Pruvit, le Promoteur autorise Pruvit et les autres Promoteurs à communiquer avec lui dans la mesure permise par la réglementation fédérale sur les télécommunications non sollicitées (Do Not Call).
Si un Promoteur contrevient au présent article, Pruvit se réserve le droit d’intenter des poursuites judiciaires afin d’obtenir une réparation pécuniaire ou en equity.

MARKETING INTERNATIONAL

15.1 Politique de marketing international

Un Promoteur Pruvit est autorisé à vendre des produits et services Pruvit à des Clients et à des Promoteurs uniquement dans les pays où Pruvit est autorisée à exercer ses activités, conformément aux Politiques et procédures de chaque pays. Les Promoteurs Pruvit ne peuvent pas vendre de produits ou de services dans un pays où les produits et services Pruvit n’ont pas reçu l’autorisation ou l’approbation gouvernementale applicable.
Un Promoteur ne peut pas, dans un pays non autorisé, tenir des réunions de vente, d’inscription ou de formation, inscrire ou tenter d’inscrire des Clients ou des Promoteurs potentiels, ni exercer toute autre activité visant à vendre des produits et services Pruvit, à établir une Organisation de vente ou à promouvoir l’occasion d’affaires Pruvit.

GLOSSAIRE PRUVIT

COMPTE : Le back-office sécurisé et exclusif associé à l’entreprise Pruvit de chaque Promoteur et à son identifiant d’utilisateur unique, où le Promoteur peut accéder à l’Entente Prüver, au Plan de rémunération et à d’autres Documents officiels de Pruvit, ainsi qu’à l’organisation de sa lignée descendante, à son parrain direct, à sa position dans une Lignée de parrainage et à son Wallet.

PROMOTEUR ACTIF : Un Promoteur en règle à l’égard de l’Entente Prüver et qui satisfait aux exigences minimales de volume de ventes, telles qu’elles sont énoncées dans le Plan de rémunération, afin d’être admissible aux primes et aux commissions.

PLAN DE RÉMUNÉRATION : Les lignes directrices et la documentation de référence décrivant la façon dont les Promoteurs peuvent générer des commissions et des primes.

PRODUIT(S) CONCURRENT(S) : Tout supplément alimentaire offert par une autre entreprise de marketing de réseau/vente directe présentant des caractéristiques, des fonctions, des avantages ou des ingrédients semblables à ceux offerts par Pruvit, sans égard aux différences de coût, de qualité ou d’autres facteurs distinctifs.

CLIENT : Toute personne qui achète des produits Pruvit, mais qui ne s’inscrit pas comme Promoteur Pruvit.

CLIENT ACTIF : Un Client dont le dernier achat a eu lieu au cours des douze (12) derniers mois.

VENTE DIRECTE ET/OU MARKETING DE RÉSEAU : Toute occasion d’affaires ou tout programme de marketing à paliers multiples, de vente directe, de marketing de réseau ou autre comportant une structure de commissions à plusieurs niveaux (c.-à-d. plus d’un (1) niveau) et/ou d’autres incitatifs visant à recommander, à recruter, à parrainer et/ou à inscrire des participants à cette occasion d’affaires ou à ce programme.

UNITÉ FAMILIALE : Les parents ou les enfants à charge qui vivent ou exercent des activités commerciales à la même adresse qu’un Promoteur.

PROMOTEUR OU PRÜVER : Une personne ou une entité qui a payé les frais d’adhésion annuels de Pruvit et qui fait activement la promotion, la commercialisation et la vente des produits Pruvit dans un but lucratif et/ou qui cherche et recrute activement d’autres personnes pour faire de même, conformément à l’Entente Prüver.

ENTENTE PRÜVER : La version la plus récente des documents suivants, ainsi que de tout addenda ou de toute annexe s’y rapportant : (i) les Politiques et procédures de Pruvit ; et (ii) le Plan de rémunération de Pruvit.

LIGNÉE DE PARRAINAGE (LOS) : Un rapport généré par Pruvit qui fournit des données essentielles relatives à l’identité des Promoteurs, aux renseignements sur les ventes et aux activités d’inscription de l’Organisation de chaque Promoteur. Ce rapport contient des renseignements exclusifs et confidentiels de Pruvit ainsi que des secrets commerciaux.

ORGANISATION OU LIGNÉE DESCENDANTE : Les Clients et les Promoteurs placés sous un Promoteur donné.

DOCUMENTS OFFICIELS DE PRUVIT : La documentation, les enregistrements audio ou vidéo, les photographies, la propriété intellectuelle et/ou tout autre matériel élaboré, imprimé, publié ou distribué par Pruvit à l’intention des Promoteurs et/ou des Clients.

PLACEMENT : Ta position au sein de l’organisation de ton parrain.

RECRUTER ET RECRUTEMENT : Le recrutement réel ou tenté, l’encouragement ou l’effort visant à inciter (directement ou indirectement) un autre Promoteur ou Client Pruvit à acheter auprès de toute occasion d’affaires de vente directe ou de marketing de réseau, à s’y inscrire, à en faire la promotion, à vendre pour celle-ci ou à y participer de toute autre façon. Le recrutement comprend notamment le fait d’envoyer des messages, de publier ou de communiquer autrement avec des Promoteurs et/ou des Clients connus de Pruvit. Il peut se faire publiquement ou en privé, dans divers forums et plateformes de communication en personne et virtuels (p. ex., Facebook, Instagram, TikTok, Zoom, WhatsApp, Telegram, messages textes, partage de liens, clavardages ou fils de discussion de groupe, annonces par mots-clés, mots-clics, etc.). Permettre à d’autres personnes d’utiliser ton nom, ton image ou d’autres renseignements pour recruter en ton nom constitue un Recrutement indirect contraire aux présentes Politiques.

REVENDABLE : Un produit est « Revendable » s’il : 1) n’a pas été ouvert ni utilisé ; 2) est dans son emballage d’origine et que son emballage et son étiquetage n’ont pas été modifiés ni endommagés ; 3) est dans un état tel que la vente de la marchandise au plein prix constitue une pratique commercialement raisonnable dans le secteur ; et 4) porte l’étiquetage actuel de Pruvit. Toute marchandise désignée au moment de la vente comme non retournable, abandonnée ou saisonnière n’est pas Revendable.

PARRAIN : Promoteur qui inscrit un Client ou un autre Promoteur chez Pruvit et qui est indiqué comme parrain.

PARRAINAGE ET PARRAINÉ : Fait d'inscrire d'autres personnes et de les former personnellement pour qu'elles deviennent Promoteurs Pruvit.

WALLET DU PROMOTEUR/PRÜVER : Site Web sécurisé qui gère les commissions d'un Prüver.

CONJOINT : Personne légalement mariée à un Promoteur ou personne partie à une union de fait légalement reconnue avec un Promoteur.

LIGNÉE ASCENDANTE : Ce terme désigne le ou les Promoteurs situés au-dessus d'un Promoteur donné dans une lignée de parrainage, jusqu'à la Société. Il s'agit de la lignée de parrains qui relie un Promoteur donné à la Société.

WALLET : Fonction sécurisée du logiciel du back-office qui conserve les commissions et les primes d'un Promoteur.

ADDENDAS

Addenda 1

Liste de prix pour les Clients : Clique ici

Liste de prix pour les Promoteurs : Clique ici

Addenda 2

Prüformance Rewards : Clique ici

Addenda 3

Déclaration de divulgation des revenus (IDS) : Clique ici